Le Quinquennat

d’assimilation de ceux qui respectent nos lois et nos coutumes, acceptent les devoirs qui découlent des droits accordés, et considèrent la France comme leur Patrie, à l’exception de toute autre »167. Aux élections présidentielles de 2012, après le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le FN dresse un constat similaire, et considère par ailleurs que « les puissances d’argent et le grand patronat » utilisent l’immigration pour « peser à la baisse sur les salaires et les droits sociaux des travailleurs français »

Ayrault, Premier ministre, sur l'endettement de la France et la mobilisation des Français pour le redressement, la démocratie et la justice sociale, l'objectif de la maîtrise des dépenses publiques, la compétitivité et les grandes priorités du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2012. Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc. FRANCE. Premier ministre Circonstances : Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault devant l'Assemblée nationale le 3 juillet

instauré l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, celle aussi de 1992 qui a rendu compatible la Constitution avec le traité le traité de Maastricht relatif à l'Union Européenne ou encore celle de 2000, instituant le quinquennat comme durée de mandat du Président de la République. B) Les caractères fondamentaux préservés « la résilience de la Constitution, c'est à dire sa capacité à préserver ses caractères essentiels à travers les péripéties, son élasticité qui

ambitieux : chaque  conseiller devait suivre, au moins une fois par mois, 60 demandeurs d'emploi.  On en est loin, comme va le montrer un rapport sur les radiations que Jean­Louis Walter, médiateur  national, va remettre le 31 janvier. Sous le quinquennat précédent, le gouvernement a mené une politique  de Gribouille. Né en pleine explosion du chômage, Pôle emploi s'est vu affecter 1 840 agents  supplémentaires après 2009, avant de s'en voir supprimer 1 800 en 2011. Dès son arrivée, Michel Sapin

projet devra être approuvé par la majorité des votants. Historiquement, toutes les révisions constitutionnelles engagées sur le fondement de l'article 89 ont été adoptées par la voie du Congrès, à l'exception de celle du 2 octobre 2000 sur le quinquennat. Toutefois, la pratique du pouvoir nous apprend, à travers le Président De Gaulle, que l'article 11 de la Constitution a également été utilisé pour la modifier. Par deux fois, en 1962 au sujet de l'élection du Président au suffrage universel

élu démocratique celui qui a la plus grande légitimité est le président car il est élu par les français alors que les députés sont élu par circonscription, mais les députés profite du fait qu’ils ont été élus plus récemment. Référendum pour le quinquennat du président adopté en 2000 qui fait concorder les élections législatives et les élections présidentielles. Les députés sont élus 1 mois après le président cette concordance à tendance à tourner à l’avantage du président les électeurs ont tendances

constitution pour faciliter le droit de dissolution, et le président du conseil en 1924 a refusé la loi constitutionnelle, le président a du démissionner. Annonce du plan : Intérêt du sujet : Le président comme clef de voute réaffirmé par le quinquennat qui éloigne sans éliminer (voté en 2000, appliqué en 2002). Hypothèse d’une cohabitation Théorie : Chef de l’exécutif mais aussi garant de la séparation des pouvoirs. A la fois garant des institutions (cohabitation ou fait majoritaire)

- Taxation des transactions financières LOGEMENT -------- . François Hollande : - Encadrement par la loi du montant des loyers - Objectif de création de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants durant le quinquennat . Nicolas Sarkozy : - Encadrement du montant des loyers - Augmentation du coefficient d'occupation des sols de 30% EDUCATION --------- . François Hollande : - Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire

(grandes grèves de 1995 quelques mois après son élection) puis l’épisode de la dissolution « manquée » de l’Assemblée nationale en juin 1997 qui ramène la cohabitation. Cela nourrit l’idée d’un affaiblissement de la fonction. 2) La réforme du quinquennat permet de réaffirmer les pouvoirs présidentiels (2002-2007) - Référendum de septembre 2000 : réduction à cinq ans du mandat qui permet de le faire coïncider avec une législature, pour éviter les chevauchements des élections. Le calendrier électoral

n°2003-276), mais aussi les deux révisions soumises au référendum tant elles étaient importantes ; il s’agit des lois n°62-1292 et n°2000-964, instaurant pour la première l’élection du Président au suffrage universel direct et pour la seconde un quinquennat présidentiel. Ainsi, les révisions constitutionnelles ont permis de faire évoluer la Constitution au même rythme que la société, permettant à ce texte fondateur de perdurer dans le temps. Mais, les tentatives de révisions constitutionnelles