user icon

Le président clef de voute de la vème ?

645 mots 3 pages
Montre plus
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CLEF DE VOUTE DE LA VÈME

INTRODUCTION
Technique du DLADHAIT

Définition :
Président : art 5 élu au SUD depuis 1962.

Limites (historiques et géographiques)
De la France, sous la Vème république

Actualité :
On est à un an de la présidentielle

Droit comparé :
Comparaison avec le président allemand ou italien (élus au suffrage universel indirect)
Ils ne sont que des attributs symboliques.

Historique :
La IIème et la IVème république.
Rôle minime du président de la république
A 2 reprises, le président de la république a essayé d’exercer de véritables fonctions mais a été recadré :
- 1877 : crise ou McMahon a voulu imposer un 1er ministre en opposition au parlement et a du céder. Il a donné sa démission en 1979. (P280 pactet)
- 1920 : Millerand (président) a essayé de proposer une révision de la constitution pour faciliter le droit de dissolution, et le président du conseil en 1924 a refusé la loi constitutionnelle, le président a du démissionner.

Annonce du plan :

Intérêt du sujet :
Le président comme clef de voute réaffirmé par le quinquennat qui éloigne sans éliminer (voté en 2000, appliqué en 2002).
Hypothèse d’une cohabitation

Théorie :
Chef de l’exécutif mais aussi garant de la séparation des pouvoirs.
A la fois garant des institutions (cohabitation ou fait majoritaire)
Sa facette de chef de l’exécutif est fluctuante.

PROBLEMATIQUE : comme on l’a vu, le président jour un rôle a la fois en tant que garant des institutions mais aussi de gardien de la constitution. Comment peuvent être conciliées les 2 aspects du président ? S’exercent-elles en permanence ? Ou au contraire, leur application peuvent t’elles varier au gré des changements de majorité ?

I) LE PRÉSIDENT : GARDIEN DES INSTITUTIONS

A. LE PRÉSIDENT GARANT DU BON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS

- Chef des armées (art15)
- Négocie et ratifie les traités (art52) prérogatives
- Article 5 :

en relation

  • Cas N°15 La bourse de paris et le financement des activités économique
    571 mots | 3 pages

    Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations. Il y a sources de financement qui regroupent les apports en capital et en comptes courants faits par les associés créateurs, mais aussi les subventions d'investissement. Ces capitaux sont présentés, au niveau du bilan de l'entreprise Du fait de leur place dans le bilan, en haut du tableau du passif, on parle de financements de haut de bilan. Il y a aussi deux forme de financement direct avecun agent financier qui a pour but de mettre en relation le prêteur et l’empreinteur et aussi le financement indirect et fait écran entre les deux parties comme par exemple Le rôle du marché primaire est d'organiser….

    montre plus
  • Cours de robert hanicotte 1 ère année de droit , droit constitutionnel de la vème république 2ème semestre
    35649 mots | 143 pages

    Ds ce Gouv qui a préparé le projet de C°, il était le ministre de la justice garde des sceaux. Il y a l’inspirateur de la C°, c’est le G DG et la plume, Michel Debré, responsable de l’écriture de la C°. Et il devient le 1er premier ministre de la 5è Rép.….

    montre plus
  • régime politique mauritanien
    1190 mots | 5 pages

    Section I : L’appareil exécutif Le pouvoir exécutif instauré par la constitution du 20 Juillet 1991, à l’instar de celui de la cinquième république française, se caractérise par son aspect bicéphale où prévaut une dualité entre un président de la république élu au suffrage universel et un gouvernement dirigé par un premier ministre nommé par le Président. Paragraphe 1 :….

    montre plus
  • TD3 Les Pouvoirs Du Pr Sident De La IIIe R Publique
    2027 mots | 9 pages

    En effet, le rôle du président de la République est mouvant, c’est d’ailleurs pour ceci qu’il en convient de se demande quelle est la place du président de la République dans IIIe République : le véritable détenteur du pouvoir exécutif ou simple représentant de ce pouvoir ? Les lois constitutionnelles de 1875 posent en principe que le président de la République «….

    montre plus
  • Dissertation sur l'apport de la loi constitutionnelle du 23 février 2007 en matière de responsabilité présidentielle
    1828 mots | 8 pages

    Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions. En principe, le président est irresponsable. Toutefois, il faut bien prendre en compte qu'il ne s'agit pas de protéger la personne mais la fonction, afin d'assurer la séparation des pouvoirs et la stabilité des institutions.….

    montre plus
  • Les présidents de la Vème République
    433 mots | 2 pages

    Les Présidents de la Vème République Charles de Gaulle (1890-1970) : Charles de Gaulle est le premier président de la Vème République. Il est élu de 1958 à 1969. Il nomme trois premiers ministres, Michel Debré de 1959 à 1962, Georges Pompidou de 1962 à 1968 et enfin Maurice Couve de Murville de 1968 jusqu’à la démission de Charles de Gaulle en 1969. Il renonce à l’Algérie française, décolonise l’Afrique noire et réalise la force de dissuasion nucléaire française.….

    montre plus
  • L'évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République
    330 mots | 2 pages

    Amélioration de la fonction présidentielle de la Vème République Quelles ont été les améliorations apportées à la fonction présidentielle dans le cadre de la Vème république et en quoi cela va-t-il augmenté la légitimité mais aussi les responsabilités du président ? I) Renforcement du rôle et de la légitimité du président Article 6 et 7 de la constitution de la Vème à propos des élections et des durées de mandat. A. Evolution des modes d’élection du président et amélioration de sa légitimité….

    montre plus
  • Vème république
    1312 mots | 6 pages

    Ce droit appartient au Président de la république. Cela témoigne donc d’un certain déséquilibre parlementaire en faveur du Président. Cette représentation du Président s’est renforcée au fur et à mesure de révisions et de pratiques constitutionnelles. Néanmoins, deux dates se détachent de cet ensemble : 1962 et 2000 car, malgré les nombreuses critiques, elles représentent les fondamentaux politiques de notre régime actuel.….

    montre plus
  • TD4Constit
    1720 mots | 7 pages

    I Les pouvoirs accrue du Président : une conséquence de la présidentalisation du régime de la Vème République *Modification du statut du Président comme facteur d’une lecture présidentielle des Institutions. I Un rôle majeur A. Une continuité de l’Etat garanti avec le Président de la République 1. Son lien indispensable avec la Constitution et l’Etat….

    montre plus
  • Étudiant
    1134 mots | 5 pages

    PREMIERE PARTIE : EXECUTIF ET LEGISLATIF SOUS LA V° REPUBLIQUE Titre I : La renaissance de l’exécutif CHAPITRE I L’AFFIRMATION D’UN POUVOIR PRESIDENTIEL I. UN STATUT PRESIDENTIEL RENOVE §1. L’entrée en fonction du Président de la République §2.….

    montre plus
  • Révision constitutionnelle de 2008
    6564 mots | 27 pages

    - 15 DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ISSUES DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 NB - Ne figurent dans ce tableau comparatif que les principales dispositions constitutionnelles entrant dans le champ du Recueil des Fiches techniques (les autres dispositions –comme celles relatives au Conseil supérieur de la magistrature, par exemple- sont simplement reproduites dans le texte consolidé de la Constitution, en Annexe du présent Recueil). Dispositions nouvelles ou modifiées nécessitant un texte d’application et non encore intégralement applicables au 1er mars 2009 Alinéas et dispositions antérieurs non touchés par la révision, et qui continuent de s’appliquer en l’état Dispositions nouvelles ou modifiées déjà applicables Article 1er….

    montre plus
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages

    TD Droit Constitutionnel Exposé : Le Premier Ministre est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ».….

    montre plus
  • Le président sous la ve république
    2380 mots | 10 pages

    Cependant, bien que le président ait des pouvoirs très important, la Ve République n'est pas un régime présidentiel comme aux États – Unis et bien qu'elle eu vocation à demeurer un régime parlementaire rationnalisé, elle n'est de nos jours pourtant pas qualifiée ainsi. Des lors, la question se pose de savoir quelle place le Président de la République occupe-t-il au sein de la Ve République. D'une part, on peut affirmer que la primauté du chef de l'état est un trait distinctif de la Ve République, il y constitue la clé de voute des….

    montre plus
  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages

    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

    montre plus
  • Expertise et preuve
    6968 mots | 28 pages

    Expertise de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile Une expertise in futurum sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ne peut être ordonnée que si les conditions posées par ce texte sont réunies. Par ailleurs, il a été jugé qu'une expertise, qui a pour effet de mettre en cause la force probante d'un acte authentique, ne peut être ordonnée sur le fondement de ce texte, même préalablement à une procédure d'inscription de faux (1re Civ., 11 juin 2003, Bull., I, n° 139, p. 109). LES MESURES D'INSTRUCTION " IN FUTURUM" par Mme Anne-Marie BATUT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation Il peut y avoir intérêt à empêcher le dépérissement de preuves qui feront peut-être défaut lors d'un procès futur.….

    montre plus