Le Quinquennat

garant de la Constitution de le Ve République française, il est élus au suffrage universel direct depuis 1962 alors qu’avant il était élus par les deux chambre du parlement. Il était, jusqu'à l’an 2000, élus pour sept ans, mais dorénavant c’est le quinquennat qui est adopté c'est-à-dire que la durée du mandat est de cinq ans. La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif Français. Il possède donc des pouvoirs très étendu et ce a différents niveaux, ils sont énoncés

permet la reconnaissance par le peuple Français de cette constitution avec environ 82% de « oui ». D’autres débats ont eu lieu à propos de l’utilisation du référendum à la manière d’un plébiscite ou plus tard en ce qui concerne le passage au quinquennat, qui permet au président de prendre une place encore plus importante. La question qui nous apparaît intéressante, est de connaître la place du président dans le système politique français de la Ve République. Sachant que le président dans la

conflictuelles entre les 2 têtes de l’exécutif, dyarchie) 4°) Les 2 autres épisodes de cohabitation ( 1993-1995 et 1997-2002) : le pouvoir du Président se trouve amoindris, la pratique institutionnelle prend un tour nettement parlementaire 5°) Le quinquennat et la réforme constitutionnelle de 2000 pour limiter les risques de la cohabitation 6°) L’hyperprésidentialisation en 2007 ? 7°) Le « changement » de 2012 ? Ainsi, de 1958 à nos jours,  c’est bien un édifice constitutionnel original que la

Toute la question est de savoir si l'exécutif, qui a renoncé à soumettre au vote la déclaration du Premier ministre, aura besoin des voix de la droite pour adopter ce traité et ne pas manquer ce que Matignon décrit comme un « grand rendez-vous » du quinquennat de François Hollande. Malgré l'hostilité du Front de gauche et apparentés (15 députés) et des écologistes (17), les voix de gauche favorables au traité devraient dépasser le seuil de la majorité absolue des suffrages exprimés (289 sur 577). Mais

législative, il peut, par référendum (seul moyen pour le philosophe Jean-Jacques Rousseau qui repose au Panthéon), demander aux électeurs d’adopter un texte de loi (ainsi le mandat présidentiel est abaissé de 7 à 5 ans, au septennat succède le quinquennat. Voie peu utilisée). Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Plus de 90% des textes de lois proposés au vote du parlement émanent du gouvernement (situation classique dans les démocraties aujourd’hui), or c’est lui qui le nomme (le chef du gouvernement

constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif , mise a part en période de cohabitation Depuis l'élection du président au suffrage universel direct suite à la réforme constitutionnelle de 1962 et le passage du septennat au quinquennat dès 2002, les pouvoirs du PR se sont renforcés et il s’impose alors comme étant le véritable chef du pouvoir exécutif. Les fonctions et attributions du PR ont évolué au fil du temps et des régimes politiques divers. A l’heure actuelle, son pouvoir

Les objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008. Si le quinquennat renforce considérablement la présidentialisation, cela n’a pourtant  pas été visible lors de la mandature de Jacques Chirac. L’élection présidentielle de 2002 est celle, en effet, où au premier tour le candidat qui sera finalement élu obtiendra les plus mauvais résultats de toute l’histoire de la Ve République. Cependant, avec l’élection, en mai 2007, de Nicolas Sarkozy les choses changent. En

manquement au devoir présidentiel, la responsabilité du Chef de l’État ne joue pas. De plus la question de la responsabilité du chef de l’Etat est toujours en débat. C’est la conséquence logique du fait que, sous la Vème, et de plus en plus avec le quinquennat, le Président gouverne. Si l’on considère donc que durant la Vème République, il y a plus de période de concordance que de cohabitation, et que le Président a tendance depuis quelques années à gouverner lui-même, il est intéressant de se demander si

régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme de « Vème République » semble dépassé au vu des réformes de la constitution nous devrions être à la IIXème République (cf 1962 suffrage universel direct ; 1992 traité de Maastricht ; 2000 quinquennat ; 2008 ? renforcement des droits du parlement mais à force de renforcements des pouvoirs où est le citoyen

Maastricht 1993 : création de la Cours de Justice de la République (charger de juger les faits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leur fonction) 1998 : Traité d’Amsterdam, ratification 2000 : la constitutionnelle pour le quinquennat 2008 : modification de la moitié de la constitution b) Contrôle de constitutionnalité En vertu du principe de hiérarchie une loi ordinaire ne peut pas aller à l’encontre de la constitution. Le Conseil Constitutionnelle la censure. Depuis