Le Quinquennat

* Droit de vote des étrangers : une promesse non tenue de la gauche depuis trente ans * Ayrault souhaite faire avance le dossier car c’est une promesse de François hollande qui n’a toujours pas été mise sur le tapis depuis le début de son quinquennat * Le mois dernier, le groupe des députés PS avait souhaité que le processus démarre et demandé qu'un texte gouvernemental sur la promesse de campagne de François Hollande arrive rapidement. B- Décision sur la base du dialogue et de la

-Candidature : conditions de fond (électeur, +23 ans) de forme (parrainage, déclaration patrimoniale, campagne électorale, le financement) -Mode de scrutin : majoritaire uninominal à 2 tours -Mandat : représentatif, quinquennat -Responsabilité (pénale/politique) : art 68 & référendum -le PM : -nommer/révoqué par le PR : majorité des assemblées -chef du gouvernement -la double responsabilité du gouvernement devant AN

séparation des pouvoirs est assurée. La Vème république est donc une démocratie.  I. Le pouvoir exécutif. Il est exercé par le président de la république et le gouvernement. 1. Le Président de la République . Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors des élections présidentielles. Il est le chef de l'État et de l'exécutif. Il représente la nation. Il dirige la politique étrangère (la diplomatie). Il est le chef des armées. Il possède le droit de grâce. En cas de crise grave, il peut par

séparation des pouvoirs est assurée. La Vème république est donc une démocratie.  I. Le pouvoir exécutif. Il est exercé par le président de la république et le gouvernement. 1. Le Président de la République . Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors des élections présidentielles. Il est le chef de l'État et de l'exécutif. Il représente la nation. Il dirige la politique étrangère (la diplomatie). Il est le chef des armées. Il possède le droit de grâce. En cas de crise grave, il peut par

parlementariste au régime présidentialiste - Naissance d'une coutume constitutionnelle avec l'utilisation de l'article 11 (Général de Gaulle) 2. Quelques exemples de transformations - Accentuation de la fonction présidentielle - Institution du quinquennat en 2000 - Inversion du calendrier des scrutins présidentiels et législatifs en 2002 II. Les limites et comparaisons des révisions, constitutionnelles françaises A. Limites 1. Modalités spécifiques - Procédures très lourdes - Triple

régime présidentiel tout en créant des institutions qui permet à la république de fonctionner de manière démocratique (proche du peuple) La 5eme rep accorde des pouvoirs plus important au président : Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors des élections présidentielles. Il est le chef de l'État et de l'exécutif. Il représente la nation . Il dirige la politique étrangère (la diplomatie). Il est le chef des armées. Il possède le droit de grâce . En cas de crise grave, il peut

positive). Mitterrand en propose deux : 1988 (sur l’évolution de la Nouvelle Calédonie) et 1992 (sur le traité européen de Maastricht (51 % de oui)).En 2000, les Français ont à se prononcer pour ou contre le quinquennat. Le mandat d'un président passe alors de 5 à 7 ans. Remarque: Le quinquennat est censé permettre d'éviter les situations de cohabitation. Il faudrait pour cela que le calendrier des élections législatives corresponde systématiquement à celui des élections présidentielles. Or nombreux

constitution appliquée par DG était fausse. Le président n’avait presque pas de pouvoir. En 86 le gouvernement peut diriger sans le président et le vrai chef de l’exécutif est le 1er ministre. Le quinquennat La gauche choisi de restaurer la logique gaullienne avec Jospin. En 2002, adoption du quinquennat (avant c’était 7ans président 5ans député). Jospin va changer le calendrier pour que les élections législatives tombent après l’élection du président. Jospin revient à DG. En 2002, Gauche qui va

de cette nouvelle majorite politique . face a cette situation de cohabitation necessairement pas souhaitable pour le president , l'association chirac/Jospin en 2000 a organiser un referendum de maniere a ce que l'election passe du septennat au quinquennat Section 1 : Le statut du Président de la République : fort et protecteur Le Président de la République beneficie d'une stabilite au pouvoir . il est assure en droit de rester a son poste jusqua l'expiration du terme . le chef de l'Etat est irresposable

projet de loi « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a été adopté par les députés, concrétisant ainsi la volonté présidentielle de faire du handicap (1) un chantier prioritaire du quinquennat. Ce texte de loi vise à moderniser la loi de 1975, qui entendait déjà promouvoir l'intégration des personnes handicapées en termes de soins, d'éducation ou de formation professionnelle. Mais il existe encore aujourd’hui des rejets d’handicapés