Le Quinquennat Cohabitation

exceptionnelle », la cohabitation se met en place. Elle est cependant aujourd’hui quasi-impossible, depuis le passage au quinquennat. II – Un encadrement temporel de la fonction présidentielle Les réforment qui ont suivi tendent vers une limitation temporelle de l’exercice de la fonction présidentielle, autant dans la durée du mandat (A) que dans la limite des réélections (B). A – Une adaptation du mandat à l’efficacité du régime La volonté de passer d’un septennat à un quinquennat n’est pas

Longtemps inenvisageable, la cohabitation est cependant devenue réalité 28 ans après la promulgation de la Constitution de 1958 et ce, par l'interaction de plusieurs facteurs : La volonté des électeurs qui, à trois reprises (1986, 1993, 1997), ont imposé cette situation au sommet de l'Etat. La spécificité du texte constitutionnel qui organise une dyarchie à la tête de l'Etat, accentuée par l'instauration en 1962 de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct

BOYELE Victoria Menu 13 LA COHABITATION SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE Dissertation « La Constitution rien que la Constitution, toute la Constitution » dit de François Mitterrand le 4e Président de la République Française en 1986 la veille de la première cohabitation. À travers ses mots François Mitterand énonce son intention d’agir conformément à la Constitution en suivant la procédure constitutionnelle relative à la composition du Gouvernement suite au résultat de l’élection législative. De

constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel. Les prérogatives du Premier ministre, soit le chef du gouvernement, restent assez floues. Alors qu’il a un rôle fort en période de cohabitation, soit en période de coexistence entre un chef de l’Etat et un chef du gouvernement politiquement antagonistes, il reste très effacé derrière la figure du président de la République en période de concordance des majorités. La question du passage

ont permis l'affermissement de l'autorité présidentielle notamment avec la mise en place du quinquennat (A), mais cette présidentialisation des Institutions peut se voir limitée à travers le phénomène de cohabitation et par la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008 (B) A. Le quinquennat : l'affermissement d'autorité présidentielle. Le quinquennat c'est une question de durée du mandat. Le quinquennat est récent, puisqu'il datte d'une réforme constitutionnelle datant de 2000 instaurée par le

FICHE QUINQUENNAT Réforme du quinquennat : loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. A. L’investigation de la réforme. C’est Giscard d’Estaing qui, le 9 mai 2000, a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à établir le quinquennat (mandat de 5 ans et seulement renouvelable une fois). Cette initiative fut relayée par le soutien d’une centaine de députés de l’opposition puis par le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par les députés socialistes. L’initiative

RIVE DROITE : L’ELYSEE SECTION I. L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE On peut soutenir que la logique institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc

exécutif bicéphale. Cette dyarchie faisait horreur au Général de Gaulle. Titre 1 : Le Président de la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période des concordances majoritaires mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 : Le statut du Président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le Président le la république n’est plus élu par les chambres mais directement

politiques dus aux cohabitations renforcent la fonction arbitraire du président de la RépubliqueLes cohabitations sont le fait des résultats d’élections législatives qui forment une majorité qui n’est pas du même bord politique que le président de la République. Ce phénomène est lié à la différence de durée de mandat entre le mandat parlementaire en quinquennat et le mandat présidentiel en septennat, ce qui occasionne en de perte de la majorité parlementaire du président, une cohabitation forcée entre

compétences constitutionnelles et des pouvoirs propres qui lui sont conférés directement par la Constitution, mais, s’il possède également un rôle d’arbitrage en matière législative, certains de ses pouvoirs sont partagés, notamment lors d’une cohabitation : son rôle est alors diminué. Nous irons donc examiner la fonction du président au regard de la constitution et en quoi il exerce une fonction de modérateur et nous nous attarderons ensuite à la fonction d'homme de terrain grâce à son pouvoir exécutif