Le Quinquennat Cohabitation

concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président et l'assemblée élue sont de la même couleur politique. Ce fait majoritaire sera remis à 3 reprises en questions, lors des trois  périodes de cohabitation, de 1986 à 88, de 1993 à 1995 et de 97 à 2002. Ces périodes vont modifier les relations entre le président et l'assemblée, et il va y avoir une redistribution des pouvoirs qui perdureront meme après la fin de ces périodes. La question sur laquelle

CIVILISATION: LA POLITIQUE EN FRANCE 1 LA POLITIQUE EN FRANCE   Cohabitation   Georges Pompidou   UMP   Guerre d’Algérie   L’Élysée   Séparation des pouvoirs   Quinquennat   Assemblée nationale   Ségolène Royal   L’Hôtel Matignon 2 LA POLITIQUE EN FRANCE   Régime             politique: République (République française) République en France : depuis 1792 Actuellement : Vème République, depuis le 4 octobre 1958 Chaque République se donne une nouvelle Constitution. La Constitution

deux septennats marqués par deux cohabitations. Ces dernières n’ont pas nui à la stabilité des institutions. D’importantes réformes comme l’abolition de la peine de mort, les nationalisations et la décentralisation sont réalisées. En 1995, un président de droite arrive au pouvoir, Jacques Chirac. Une cohabitation a lieu de 1997 à 2002 pendant laquelle sont votées des lois comme la limitation du temps de travail à 35 heures, la parité hommes-femmes et le quinquennat. Une puissance moyenne intégrée

déséquilibre légitimité, responsabilité et pouvoir ? Tout d’abord dans une première partie on peut évoquer sa légitimité ainsi que son irresponsabilité (I) puis dans une seconde partie on peut déterminer les pouvoirs du président durant une cohabitation et hors-cohabitation (II) I- Un président légitime mais irresponsable : Dans cette partie on peut évoquer le statut présidentiel qui est légitime comme irresponsable (a) puis déterminer les pouvoirs du président(b). a- Statut présidentiel :

Le quinquennat change-t-il la nature du régime ? Sommaire 1. LES AMELIORATIONS ESPEREES : LE QUINQUENNAT REVELERA - T -IL LA NATURE DU REGIME ? 1. La démocratisation du régime ou la responsabilisation du pouvoir présidentiel 2. La mise à l'écart du spectre de la cohabitation ou la redynamisation du pouvoir présidentiel 2. LES MODIFICATIONS REDOUTEES : LE QUINQUENNAT ALTERA -T- IL LA NATURE DU REGIME ? 1. Vers un régime d'assemblée ? 2. Vers un régime présidentiel ? Résumé de l'exposé

la Ve République. I.Le statut du Président de la République. Après avoir vu la durée du mandat présidentiel (A), il est important d'évoquer la responsabilité du Président (B). A. La durée du mandat présidentiel. 1.Du septennat au quinquennat. Tout d'abord, la durée du mandat du Président de la République avait été fixée à sept ans en 1958 (comme sous la IIIe et la Ive République). Mais à la différence des précédents régimes, le Président, sous la Ve, dispose de pouvoirs propres considérables

voit déjà émerger la problématique liée à l’article 20 de la Constitution : faux la plupart du temps en raison de la pratique institutionnelle, il ne peut être remis en cause du fait des spécificités de la Vème République et notamment du risque de cohabitation. Qui, quoi où, comment ? Premier alinéa de l’article 20 de la Constitution. Article fondamental de la Constitution qui définit le rôle du gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Norme fondamentale, question de son respect

58 est que le Président de la République possède désormais des pouvoirs dit « propres ». Dispensés du contreseing ministériel, ces pouvoirs (énumérés limitativement part l'art 19 de la Constitution) revêtent une grande importance en période de cohabitation puisque ce sont les seuls dont le chef de l’État conserve la maîtrise face à un gouvernement qui lui est opposé. Au nombre de 7, ils ont énumérés limitativement par l'art 19 de la Constitution. Le président peut ainsi : nominer son premier

scrutin majoritaire à 2 tours. 3.Le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la constitution par la loi du 2 octobre 2000. Il vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à aligner sa durée sur celle du mandat des députés (cinq ans) afin de diminuer les risques de cohabitation. Cette révision de la constitution n’écarte pas toute possibilité de cohabitation (en cas de de démission ou de décès

l'essence même du régime, qui reste fondamentalement parlementaire, ne lui permet pas en toute occasion de bénéficier de prérogatives supplémentaires à celles qui lui sont explicitement accordées. Cela est clairement visible lors des périodes de cohabitation. Dans un premier temps, il sera question de la place prépondérante attribuée au président au sein de la Vème République. Puis, par la suite, nous envisagerons les limites à l'extension des pouvoirs présidentiels résidant dans le fait que la Vème