Le Quinquennat Cohabitation

L’exécutif bicéphale : Président de la république et gouvernement Sujets: ð Examiner les pouvoirs du président et gvt ð Que reste t’il de la conception gaullienne de la présidence de la république ? ð La cohabitation est t’elle un retour au texte de la constitution ? ð L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la 5e République ? ð Commentaire de la conférence de presse de DG le 31 Janvier 1964 Analyse du statut du président puis du gouvernement

La Cohabitation La cohabitation est une situation politique apparue trois fois au cours de l’histoire politique française. C’est Valéry Giscard d’Estaing qui est le premier à envisager la cohabitation. Ce concept est repris par Edouard Balladur qui lui assigne ce nom. Le terme est née en 1986 Lorsque Francois Mitterrand nomme Jacques Chirac comme chef du gouvernement. Tout au long de cet exposé nous essayerons de répondre aux problématiques suivantes : Qu’est-ce que la cohabitation et comment

Sarkozy (II). I- La pratique du présidentialiste du régime de la Ve République Nous tenterons d’expliquer dans ce premier point les relations entre le Président de la République et gouvernement se le contexte politique normal (A) ou en période cohabitation (B) A- Les relations entre le Président de la République et le gouvernement en période normal Le président de la République est soumis au contreseing ministériel (1) mais nous noterons l’importance du rôle du Premier ministre (2) 1- Les

des majorité présidentiel est parlementaire un faussé se creuse entre les dispositions du texte constitutionnel et la façon dont elles sont appliqué . Ce faussé existe partiellement en période de cohabitation . Ceci étant les périodes de cohabitation devrait se raréfier avec l’instauration du quinquennat . Enfin la reforme du 23 juillet 2008 na finalement pas permis de clarifier les rapports entre les 2 tête de l’exécutif , en particulier la tendance du présidentialisme qui a pour corollaire l’effacement

Réformes constitutionnelles : avènement du fait majoritaire 1) L’exercice du pouvoir mis en difficulté par les différentes cohabitations Mitterrand/Chirac (86-88) Mitterrand/Balladur (93-95) Chirac Jospin (97-2000) 2) La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 : protection légale contre la cohabitation Mise en place du quinquennat Inversion du calendrier Cohabitation toutefois encore possible B. Le Conseil constitutionnel : juge suprême de l’élection 1) Régulation des opérations de vote

.Sujet: Le Premier ministre : véritable chef de gouvernement ? Le 9 février 2015, dans le journal Le Figaro, Édouard Balladur, ancien Premier ministre de François Mitterrand déclarait: «Quinquennat ou septennat, dans nos institutions le véritable chef du gouvernement, c’est le président». Mais qu’en est-il vraiment? C'est ce que nous allons étudier dans cette dissertation. Avant de traiter ce sujet nous allons d’abord en définir

… à l’instauration du quinquennat Pendant trois septennats, la vie politique française est en état d’arythmie. À partir de 1981 et pendant un quart de siècle, les élections législatives se traduisent systématiquement par la défaite de la majorité parlementaire sortante. Deux réformes adoptées au début des années 2000 bouleversent la donne : La première raccourcit le mandat du Président de sept à cinq ans. La seconde prévoit la tenue des élections législatives au lendemain de l’élection

ministeriel + fait fonctionner la solidarité ministerielle. - Seul le Premier ministre dispose du pouvoir de présenter sa démission : Pouvoir qui n’appartient pas au Président de la République. - Article respecté en cas de cohabitation (discordance des majorités : citer les 3 cohabitations) >> Régime moniste. Premier ministre a le soutien du Parlement + aucune relation de confiance ne le lie au Président de la République. « Indéboulonnable » (VGD) B_ Les voies institutionnelles menant à la cessation de

l’exécutif (cohabitations de 1986 et 1993), C. une vie politique fragilisée par les scandales politico-financiers et l’incapacité à résorber le chômage malgré les réformes (RMI). Transition: donc questionnements sur une réforme possible des institutions… III- 1995 à nos jours A. une vie politique qui ne revient pas à la logique de l’unité de l’exécutif prévue par De Gaulle à cause de la 3e cohabitation (1997-2002), B. une vie politique qui tente d’éviter ces cohabitations par l’instauration

1969 ; (échec, de gaulle démissionne) 23 avril 1972 laisse adhérer la Grande Bretagne dans le marché commun 6 novembre 1988 : autodétermination de la nouvelle Calédonie 20 septembre 1992 : Pour le traité de Maastricht 24 septembre 2000 : le quinquennat 29 mai 2005 : Pour la constitution de l’Europe (échec) - Grandes révisions constitutionnelles Octobre 1974 : réforme sur la saisine du conseil constitutionnel (art 61 de constitution) Janvier 1999 : élément du traité d’Amsterdam introduit dans