Le Quinquennat Cohabitation

Commentaire de texte Extrait du rapport du comité Vedel Introduction « Et maintenant, le quinquennat ! » Valéry Giscard d’Estaing A l’origine, le mandat du président sous la Vème République était régis par la pratique du septennat de la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat

coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de l’Assemblée nationale, avant la révision constitutionnelle relative au quinquennat, est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer

même dans une situation de cohabitation ne peut pas imposer quelque chose au 1er ministre. Président a le pouvoir de dissoudre en prenant le risque d’être désavouer par le peuple une issue démocratique. La situation de la cohabitation : c’est une pratique de la Vème république qui n’est pas contraire à la lettre mais à la logique. B/Logique contredite : Cohabitation contraire à la logique de la Vème république et l’abondant conte versé du septennat. 1/ Cohabitation apparue comme étant une situation

politique nationale, cela s’appelle la primauté présidentielle. Cette situation de domination présidentielle ne s’interrompt que lors de cohabitation. Dans une 1ère partie nous verrons les rapports entre le Président et son 1er ministre en période de primauté présidentielle et dans un 2nd temps nous verrons l’évolution de ses rapports lors des périodes de cohabitation. I/ Les rapports entre le Président et le 1er ministre en période de primauté présidentielle : A/ Une supériorité net du Président

entre le général de Gaulle et les formations politiques de la IVe République, en tranchant en faveur d’une lecture présidentialiste des institutions. Imposant une notion de majorité présidentielle. II. Mise en place du quinquennat Qu’est-ce que le quinquennat ? Un quinquennat désigne l'exercice d'une charge, d'une fonction ou d'un mandat dont la durée est de cinq ans. 15 juin 2000 : adoption du projet de loi constitutionnelle relative à la durée du mandat. 29 juin 2000 : adoption de ce même

République. B. Une évolution institutionnelle confirmant l’adaptabilité et la stabilité de la Ve République. > Évolution institutionnelle marquée notamment par l’élection du président de la République au suffrage universel (1962) et l’adoption du quinquennat présidentiel (2000), même si d’autres évolutions notables sont à citer (révision de 1974, 2008…). L’élection du PdR au suffrage universel lui permet donc de disposer d’une légitimité démocratique par le biais du suffrage universel direct, qui n’était

présidentielles de 1981, François Mitterrand l’emporte de peu. C’est la première fois depuis 1958 que la gauche est au pouvoir. Pour la première fois depuis 1947 les communistes entrent dans un gouvernement. 2. A partir de 1981 : alternances et cohabitations 2.1. La première alternance Les premières mesures de la gauche au pouvoir concernent l’abolition de la peine de mort (mesure très forte symboliquement) et toute une série de réformes sociales améliorant le bien-être des salariés et travailleurs

1945 A NOS JOURS. Notions – clefs : République, constitution, démocratie, construction européenne, décolonisation. Vocabulaire : Régime présidentiel / parlementaire, referendum, SFIO, PCF, UDF, RPR PS, UMP, FN, Verts, Alternance, cohabitation, Union de la Gauche, Gauche plurielle. Dates – clefs : 1957 : Traité de Rome fondant la CEE. 1958 (13 mai) : soulèvement des Européens en Algérie. De Gaulle nommé Président du Conseil le 1er juin. (4 octobre) : proclamation de la

Constitution même si constitutionnellement parlant, il s‘agit d ‘un « pouvoir partagé » car contresigné par le gouvernement de qui émane la proposition de révision (article 89). Ce pouvoir partagé est d’ailleurs clairement visible en période de cohabitation où le président possède une marge de manœuvre limité. Toutefois la vie institutionnelle et l’installation du fait majoritaire fait du Président un organe décisif en matière de révision constitutionnelle, le Premier ministre ne faisant qu’approuver

l’élection du président au suffrage universel direct ? L’élection du président de la République au suffrage universel Quel a été l’impact de la révision de 1962 sur les institutions ? Les cohabitations Le quinquennat Pour quelles raisons le quinquennat s’est-il imposé ? Comment le quinquennat a-t-il été adopté ? L’évolution des institutions : vers une VIe République ? La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? La réforme