Le Questionnaire De Contrôle Interne Fiscal

110,…la compétence Être expert comptable inscrit à l’ordre des experts comptables (loi 15/89) Formation permanente et perfectionnement professionnel - au moins 40h de formation par an - notamment dans les domaines comptable, juridique, fiscal, de gestion et de la pratique des affaires d’une manière générale 6 Prof. K. EL MENZHI Norme 111,…l’indépendance Être indépendant Paraître indépendant Objectif (attitude impartiale) Intègre (garantir la confiance) L’indépendance

l'acceptation et sa notification, et formaliser la démarche future dans une lettre de mission B/ Les diligences effectuées lors de la première année 1/ Prise de connaissance détaillée de l’entité 2/ Le compte rendu de la prise de connaissance 3/ Le contrôle du bilan d’ouverture CONCLUSION INTRODUCTION La profession de commissaire aux comptes est une profession réglementée. Elle est donc organisée par un code de déontologie et des textes professionnels et légaux. Ces documents précisent et

DEMARCHE DE L’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE. 4 L'audit et le contrôle interne. 5 1. Définition de l'audit. 5 a) Objectif de l'audit. 5 b) Aspect particulier de l'audit. 6 c) Recommandations et normes professionnelles. 7 2. Le contrôle interne. 7 a) La définition du contrôle interne. 7 b) Les objectifs du contrôle interne. 8 c) les principes généraux du contrôle interne. 9 d) les obstacles et limites du contrôle interne. 12 II. Méthode d'appréciation du contrôle interne. 12 1. La démarche de

politique générale. CCA audit 28 /09/2013 3 LES CONTRÔLES DE L’ENTREPRISE Comité d’entreprise Audit légal du CAC (1) Expert de minorité Administration fiscale (1) AMF Contrôles particuliers (commission de contrôle des assurances, …) État (Cour des Comptes, Inspections, …) Entreprise Supervision permanente par le chef comptable (1) Conseil d’administration (1) Inspection du travail Missions d’audit opérationnel de l ’auditeur interne Banquiers, (1) clients, fournisseurs… Assemblée

Questionnaire de contrôle interne / Inventaire Physique N° Question REPONSE OUI NON N/A OBSERVATION Test I. GENERALITES Avons nous obtenus le planning d'inventaire (classer le planning 1 dans le dossier) Avons nous obtenus le plan géographique des lieux à inventorier (au siège, dans les régions et dans les différents dépôts de 2 l'entreprise) 3 Avons nous définis à partir de la balance quels sont les soldes des actifs significatifs à inventorier par nous (terrains, immeubles, stocks

traduction chiffrée des événements passés et futurs, - aux limites intrinsèques du contrôle interne, - à la situation de l'entreprise. La démarche de l'auditeur emporte la mise en œuvre de diligences jugées nécessaires dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. A la mission sont attachés des risques : - de non détection d'une anomalie significative - de défaillance du système de contrôle interne. Référence au manuel des normes L'audit se réalise par application de règles

DE LA MESURE DE SATISFACTION DES CLIENTS DANS LE DISPOSITIF D’INFORMATION ..................................................................................................... 6 3.1 Les indicateurs de satisfaction et les indicateurs de qualité interne. ............................ 6 4. METHODOLOGIE ......................................................................................................................... 7 5. LES RESULTATS… ......................................................

Andersen présent dans de nombreux scandales 20 B Le manuel de procédures : obligation légale imposée par le Code de Déontologie 21 C Les normes internationales sur la qualité 22 1 La norme ISQC 1 22 2 la norme ISA 220 23 D Les contrôles périodiques du Haut Conseil de Commissariat aux Comptes 24 1 Création, composition et fonctionnement du H3C 24 2 Les décisions du H3C 25 E Pourquoi la réalisation du manuel de procédures était indispensable au sein du Cabinet Aviano

Audit Fiscal A/ Système et audit fiscal: L’audit fiscal: - Objectif :   * Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts * Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise. * Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés. * Vérifier que comte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum. * Rechercher si une modification des structures

CHAPITRE INTRODUCTIF ET CADRE THEORIQUE DE L’AUDIT INTERNE  I. Généralité sur l’Audit interne des cycles. ……………………………………….….13 1. la notion de l’audit interne a. Essais définitionnels……………………………………………….……..13 b. Dichotomies entre audit et concepts voisins……………………………14 II. Audit du cycle stock. …………………………………..……..……..……………....15 1. L’Audit interne des cycles. ………………………..…………………………...15 2. Définition et Démarche d'une mission d'audit interne du cycle stock………….16 a.  Phase de préparation de