Le Questionnaire De Contrôle Interne Fiscal

limité 11 4.1 Titre du rapport 11 4.2 Contenu du rapport 11 4.3 Documents annexés au rapport 12 5 Exemples des diligences à mettre en œuvre par l’auditeur lors d’une mission d’examen limité : 13 5.1 Acceptation de la mission : 13 5.2 Questionnaire simplifié de prise de connaissance de la société : 13 5.3 Entretiens avec la direction : 15 5.4 Exemples des procédures analytiques à appliquer lors d’une mission d’examen limité : 16 5.5 Conclusions et rapports : 18 1 Introduction

de ce mémoire de fin de cycle, mémoire qui nous a demandé courage, patience, endurance et surtout réflexion, nous tenons à adresser nos sincères remerciements à : Monsieur Mohamed NABOUK, notre encadreur, qui grâce à ses connaissances en contrôle interne et à l’assistance particulière dont il nous a fait bénéficier, nous a permis d’être rigoureux et méthodiques dans la réalisation de ce mémoire. Monsieur Aziz BOUSLIKHANE, Directeur général de l’ISIAM qui nous a apporté un soutien à tout

risques de fraude susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs et d’enclencher à temps les adaptations nécessaires à la détection ; c’est l’auto contrôle qui signifie une meilleure évaluation de soi suivi d’une bonne entreprise d’actions correctives à tous les niveaux. Ce qui est assuré principalement par le contrôle interne et par l’audit interne au niveau de l’entreprise. Cependant, l’accumulation récente de plusieurs scandales financiers tant à l’échelle internationale, à l’image de

commissariat aux comptes 04 I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie 04 04 04 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport 08 08 09 09 V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable

- les salariés des comités d’entreprise pour des fusions-restructurations, des cadres pour des bons de souscription d’actions (BSA), - dissension entre associés pour une sortie du capital, et notamment lors d’un conflit interne, et/ou d’une augmentation de capital, - le notaire qui est en charge de la rédaction d’un acte de donation-partage incluant des titres de sociétés, - le donateur, - les héritiers, - ou les conjoints…

Questionnaire d'auto-évaluation Lignes directrices OEA Nous vous recommandons de lire les lignes directrices TAXUD/2006/1450 de la Commission européenne adressées aux opérateurs économiques agréés avant de demander le statut d'OEA (vous pouvez consulter et télécharger ce document via le site web Europa de la Commission européenne). Quels sont le services de votre entreprise, y compris la direction, qui ont été associés à la préparation de la demande OEA? 1 Informations concernant l'entreprise Indications

Présentation générale du projet II- Présentation des promoteurs Présentation de la partie commerciale I- Etude de marché II- Stratégie marketing III- Objectifs commerciaux Présentation de la partie juridique et fiscale I- Cadre juridique II- Obligation fiscale Présentation de la partie technique I- Processus de fabrication II- Données de base III- Analyse du processus de fabrication  Présentation de la partie financière I- Chiffre d’affaire prévisionnel

|5 | |Première Partie : le contrôle interne : définition, mission et objectifs |8 | |Chapitre 1 : Qu’est ce que le contrôle interne |8 | |Historique et définition du contrôle interne  |8 | |Les objectifs du contrôle interne 

l’évaluation des formations et leurs évolutions et contacte les intervenants nécessaires. Après un entretien, elle nous a fournis un plan de formation Assurance Audit s’étalant sur l’année 2011-2012. Elle nous a en outre envoyés un exemplaire du questionnaire d’évaluation que les participants doivent compléter à la suite de leur module. En plus de ces documents, elle nous a conseillés de consulter les sites internet appartenant à www.pwc.com Cette société souhaite garantir la transparence concernant

en apprenant à résoudre ses problèmes d’adaptation à son environnement et d’intégration interne. Définition que THEVENET (1986) reprend, presque dans les mêmes termes, en présentant la culture d’entreprise comme un ensemble de références et d’hypothèses fondamentales, partagées au sein de l’organisation et construites tout au long de l’histoire en réaction à des problèmes d’environnement et de cohésion interne. Enfin, HOFSTEDE (1994) définit la culture d’une organisation comme la programmation mentale