Le Questionnaire De Contrôle Interne Fiscal

2.2. TYPOLOGIE DES UTILISATEURS 12 1.2.3. REPRISE DES DONNEES PROVENANT DE GECOP 13 1.2.4. FONCTIONS A METTRE EN ŒUVRE 13 1.3. LES FONCTIONNALITES SOUHAITEES 14 1.4. LES VARIANTES 26 1.4.1. VARIANTE 1 26 « LA POSSIBILITE D’ADMINISTRER UN QUESTIONNAIRE D’OCCUPATION SOCIALE POUR LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS CONVENTIONNES » 26 1.4.2. VARIANTE 2 26 « LA POSSIBILITE D’ENVOYER DES MAILINGS - PUBLIPOSTAGE - MISE SOUS PLIS » 26 1.4.3. VARIANTE 3 26 « LA GESTION DES GARDIENS CONCIERGES ET EMPLOYES

l’Information et des Etudes. : Direction de la Législation et du Contentieux. : Direction Nationale de Vérifications et d’Enquêtes Fiscales. : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux. : Investissements Directs et Etrangers. : Inspection Générale des Services. : Identifiant Fiscal Unique. : Livre des Procédures Fiscales. : Ministère de l’Economie et des Finances. : Mission Fiscale des Régimes d’Exception. : Observatoire des Opportunités d’Affaires. : Produit Intérieur Brut. : Recette Nationale des

Méthodologie de l’audit interne METHODOLOGIE DE L'AUDIT INTERNE Comment préparer, mener et conclure les missions d'audit opérationnel Ce séminaire reprend les concepts développés dans les ouvrages : Mémento d’Audit Interne - Dunod 2007 Audit interne et référentiels de risques – Dunod 2010 Il est en adéquation avec les Normes pour la Pratique Professionnelle de l'Audit Interne PSK – Audit Interne et référentiels de risques – Dunod © 1 l'auditeur est un "préveneur" de risques

externes en offrant les produits demandés au meilleur prix, avec la qualité requise et dans les délais convenus. Pour ce faire, les auditeurs sont appelés à dérouler leurs missions dans le respect des normes de la profession d’audit, et à procéder a contrôles nécessaires conformément aux programmes de vérification comptable. -L'acteur principal de l'audit est généralement le commissaire aux comptes. Ce dernier peut utiliser selon une méthodologie adaptée à ses propres objectifs l'ensemble

France (2012)" Les déterminants du reporting sociétal interne et externe en PME : une étude empirique quantitative hal-00690971, version 1 - 31 May 2012 Sophie GIORDANO-SPRING Université Montpellier 1 Sophie.spring@univ-montp1.fr Fabienne VILLESEQUE-DUBUS Université de Perpignan fabienne.villeseque@univ-perp.fr Jean-Marie COURRENT Université de Perpignan jmcourre@univ-perp.fr 1 Les déterminants du reporting sociétal interne et externe en PME : une étude empirique quantitative

toutes les fonctions de l’entreprise : 2-1. La place prépondérante de la fonction comptable : 2.1.1 L’adaptation des processus comptables aux exigences des normes : 2.1.2 La revalorisation de la fonction comptable : 2-2. Les nouvelles attributions du contrôle de gestion : 2.2.1 L’implication du contrôleur de gestion dans l’élaboration des états financiers : 2.2.2 La convergence du monde des comptables et celui des contrôleurs de gestion : 2-3. Les ressources humaines bousculées : 2.3.1 Par la valorisation

..........................................16 4. Cession des immobilisations ......................................................................................21 B. Le contrôle interne ..................................................................................... 22 1. Définition et objectifs du contrôle interne : ...............................................................22 2. Risques liés au cycle immobilisation : ..............................................................

INTRODUCTION Le système fiscal camerounais est déclaratif, ou auto liquidé, c’est-à-dire que le contribuable est libre de déclarer auprès de l’administration fiscale les éléments de base de sa situation fiscale et procéder lui-même à la liquidation des droits qu’il a acquittés spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est

7 B. Selon la gravité des faits 10 Chapitre II : Les facteurs incitants à la fraude 11 Section I : Les motifs psychologiques 11 1. Les dirigeants sociaux 12 2. Les subordonnées 13 Section II : Les causes liées au contrôle interne 14 1. La séparation des tâches 15 2. L’absence de contrôle au dessous du seuil de signification 16 Section III : Autres causes de fraudes 17 Chapitre III : Typologie de la fraude et les signaux d’alarme 18 Section I : Les différentes formes de fraude 19 1. Fraude et vol par

de près ou loin à la réalisation de ce travail. Sommaire Introduction générale de sujet : Considéré depuis longtemps comme valeur stratégique en raison de son importance, le contrôle de gestion est devenu la pierre angulaire du fait qu'il est source de progrès d'amélioration potentiels à tous les types d'entreprises. C'est une fonction qui a pour but de motiver les responsables, et à les inciter à exécuter des activités contribuant