Le Questionnaire De Contrôle Interne Fiscal

Déontologue Groupe et Responsable du contrôle interne des MMA, fédérer les apports d’une dizaine de contributeurs. Le document de synthèse qui a été produit, au terme de 2 années d’échanges, forme ensuite un outil, marqué par une connaissance intime des métiers de l’assurance, qui se révélera extrêmement précieux pour tous ceux qui, dans le cadre de la Loi de Sécurité Financière, des dispositions Sarbanes-Oxley ou du COSO 2, se préoccupent du renforcement de leur contrôle interne et de leur maîtrise des risques

les BIC) (BIC = Les bénéfices industriels et commerciaux) * Normalisation par le fisc : Définition par défaut du bénéfice imposable, Nombre de PME y échappent par le forfait (seuil abaissé progressivement après 1945) * L’administration fiscale et le calcul de l’impôt : administration qui décrit tous les termes de manière plus précise et figée. => Définition juridique de revenu, de bénéfice, d’amortissement, de provision et de réserve. Préconisation de méthodes d’évaluation. Le législateur

d'information B/ Fraude au profit de l'entreprise () Fraude fiscale 1) Faux états financiers 2) Autres fraudes fiscales () Concurrence déloyale 1) Corruption 2) Enrichissement illicite et blanchiment de capitaux CHAPITRE II - : MECANISMES, DETECTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE INTRODUCTION I – Exploitation du questionnaire A/ Présentation du questionnaire B/ Exposés des différents cas 1) Banque B1 2) Banque B2

financement des PME A-les besoins de financement liés à l'investissement B-les besoins de financement lié à l'exploitation C-Les besoins de financement liés à l'innovation Section 2:Les sources de financement des PME PARAGRAPHE1 : Le financement interne des PME A- L'Autofinancement 1-Notion de l'autofinancement 2-Les Avantages et Inconvénients de l'autofinancement B-les cessions d'élément d'actif et les cessions-bail 1-Les cessions d'actif immobilisé 2-Les cessions bail (lease-back) C-Les

d’ audit. Il peut s’ agir d’ une « lettre de mission » qui est un document contractuel échangé entre une entreprise et un intervenant extérieur, ou d’ un mandat donné par la Direction Générale à l’ Audit Interne et répond à trois principes essentiels : 1. Premier principe : l’ Audit interne ne peut se saisir lui-même de ses missions. Il est là pour réaliser les missions qui lui sont confiées et dont la décision ne lui appartient pas 2. Deuxième principe : l’ ordre de mission doit émaner d’ une

INTRODUCTION……………………………………………………………………….….. ……. .....7 Première partie : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE………….. .9 Chapitre I : CADRE THEORIQUE……………………………………………………….…....10 I- Le cycle achat………………………………………………….………………………………11 II- Le contrôle interne applique au cycle achat …………………………………….………......15 Chapitre II : CADRE METHODOLOGIQUE………………..……………....… .………...… ..…..20 I- Méthodologie de recherche…………………………………...…… …………….… ..……….21 II- Hypothèses de recherche…………………………...……………… …………….………

contrat d'assurance 32 4. Le dédouanement des marchandises 34 4.1 La déclaration en détail 34 4.2 La présentation des marchandises à la douane et l'affectation d'un régime douanier 37 4.3 L'évaluation et le paiement de la dette douanière 40 4.4 Le contrôle du commerce extérieur 42 CHAPITRE.2. PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET FINANCEMENT DE L'OPERATION 44 1. Les instruments de paiement utilisés à l'international 44 1.1 Le chèque 44 1.2 La lettre de change 45 1.3 Le billet à ordre 46 1.4 Le virement

souhaite intervenir ou se développer : définir type de marché : en croissance ou non, nouveauté du marché, évolutions récentes... Ces données peuvent être tirée d’études documentaires qui font appel aux :   sources internes à l’entreprise pour une entreprise déjà existante, sources internes à des entreprises du secteur d’activité sur lequel on souhaite s’implanter : fichiers, statistiques, courriers des consommateurs, rapports d’activité…   sources externes : presse, bases de données, rapports d’organismes

L’étude de marché consiste à recueillir les informations grâce auxquelles le créateur d’entreprise pourra ensuite rédiger son projet d’entreprise. De plus, durant son étude de marché, le créateur d’entreprise va rencontrer des prospects et, grâce au questionnaire de l’étude de marché notamment, le créateur d’entreprise pourra collecter les coordonnées de ces clients potentiels pour les informer ultérieurement de la création de son entreprise, leur proposer des coupons de réductions... Réaliser seul son

les associés qui s’en chargent. Ils accueillent et intègrent les auditeurs. D’une manière générale, ils suivent leur développement professionnel en s’assurant que leur planning est équilibré et leurs missions variées. Ils supervisent la formation interne qu’ils reçoivent et identifient les candidats pour une formation spécialisée (banque, assurances…). Ils assurent en outre le rôle d’information avec le personnel. Ils organisent des réunions régulières afin de fournir des informations relatives au