Le Questionnaire De Contrôle Interne Fiscal

personnes physiques) et ceux concernant les dispositifs d’aide au logement. Le choix des deux premières matières se justifie par leur importance quantitative et leur progression dissymétrique. Dans les dernières années, les contentieux « étrangers » et « fiscal » représentent en effet respectivement environ 26% et 14% du total des entrées en données nettes devant les tribunaux administratifs. Mais leurs évolutions sont disparates : tandis que l’un a connu une forte augmentation au cours des dernières années

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El JADIDA ) Filière : Audit et contrôle de gestion RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES Pour l’obtention du Diplôme de l’École Nationale de Commerce et de Gestion ( Audit de suivi comme pilier de la performance industrielle, Cas Nestlé Fabrique El Jadida )Sous le thème : Réalisé par :  Encadré par : , encadrant pédagogique. Encadré par : , encadrante professionnel. Jury de soutenance : Année universitaire

Séance 1 – A: Introduction à l’audit Définition « Contrôle structuré d’une activité » (C)par des professionnels indépendants (E) Sur la base d’un référentiel prédéfini (G)Aboutissant à un rapport explicite (I) Destiné à des mandataires « responsables » Professeur: Dr Gérard Valin Initiation à l’audit Séance 1 – A: Introduction à l’audit Exemple: audit légal des comptes  Contrôle structuré: Programme d’investigation et contrôle interne  Professionnels indépendants: Commissaires aux comptes

Chefs 71170 CHASSIGNY SOUS DUN Session Mai 2011 Note de synthèse NOTE DE SYNTHESE La mission du commissaire aux comptes s’est considérablement élargie sous l’action d’un législateur qui a, ces dernières années, multiplié les interventions et contrôles. Le professionnel évolue dans un environnement normé, dans lequel l’appréciation de la qualité d’un audit est très complexe et inobservable par les tiers, puisque le rapport du commissaire aux comptes (résultat de l’audit) est tellement standardisé

| | | | | |Chapitre 01: introduction a l’audit et au contrôle interne | | | | | |Section 1 : L’audit

l’économie, la généralisation des échanges internationaux et la concurrence accrue au sein de certains secteurs d’activité, imposent à l’entreprise de maîtriser sa propre situation financière et juridique par rapport à son environnement financier, fiscal et juridique. Les investisseurs et les bailleurs de fonds principalement ont besoin d’une information de qualité pour une prise de décision économique. A cet effet, ils éprouvent le besoin de la certification de cette information. De ce fait

Définitions du contrôle interne ………………………………………........ |2 | |Section III : La normalisation du contrôle interne……...………….…………..…………  |4 | | | | |Chapitre I : Les Eléments du Contrôle Interne

Programme d’audit interne Immobilisations I- Objectifs de l’audit interne du cycle Immobilisations: L’analyse du système de contrôle interne des immobilisations doit permettre de s’assurer que ce système est suffisant pour que :  Toutes les immobilisations soient correctement autorisées et comptabilisées.  Toutes les

  correspondants   à   la classification des comptes et l'évaluation des existants réels ainsi recensés. En matière fiscale, les entreprises sont tenues d'établir un inventaire précis et   détaillé   de   leurs   stocks   et   en   déterminer   la   valeur.   L'absence   d'un inventaire en bonne et due forme constitue une irrégularité grave qui peut amener l'administration fiscale à mettre en cause la valeur probante de la comptabilité et déterminer par conséquent des bases d'imposition d'après les

d'actions ordinaires en action à dividende prioritaire      A- L’expertise comptable au Maroc:          1. L'expert comptable Le metier d’expert-comptable peut être resume en precisant que ce professionnel est à l’entreprise ce qu’est un medecin interne pour un patient. Comme ce specialiste doit maîtriser le fonctionnement de tous les organes du corps humain, l’expert-comptable est cense toucher à l’ensemble des fonctions de l’entreprise, il a des missions variees : Une mission d’opinion : la revision