Le Questionnaire De Contrôle Interne Fiscal

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale

Juillet 2008 JJ Mois Année Élaborer une Cartographie des risques Pourquoi, pour qui et comment ? Réalisé par : Hassan EL AMRANI Sommaire 1. Le système de contrôle interne et sa place dans les AMC ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Définition et objectif du C.I Principes fondamentaux du C.I Obligation de disposer du C.I Architecture du dispositif du C.I Obligation stricte de documentation et d’information Les risques à couvrir par le C.I 2. Réglementation Bâle 2 et risques opérationnels ¾ ¾ Focus sur les risques

sera centrée sur l Audit de Trésorerie en tant qu application de la démarche « audit opérationnel ». L Audit Opérationnel peut se définir comme toute mission de type particulier autre que l Audit Financier, réalisée par des auditeurs externes ou internes. Si l Audit Financier porte sur la régularité, la sincérité et l image fidèle des états financiers, l Audit Opérationnel vise à apprécier la manière dont une activité ou une fonction est maîtrisée. Ainsi l appréciation de la maîtrise de la fonction

organisations en réseau (Desreumaux, 1996)2. L’externalisation et la création de centre de services partagés consistent à recentrer l’exercice de la fonction comptable et financière, soit en la confiant à un prestataire externe, soit en la réalisant en “ interne ”, au sein d’une filiale spécialisée alors appelée CSP. Cette similitude des processus permet d’identifier des causes et des objectifs communs à de telles réorganisations. Le constat de départ tient dans l’inefficience du service voire, dans les

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

retient la taille et l’âge de l’entreprise, le degré d’informatisation de la gestion et la nature de l’activité. Toutefois, les résultats ne confirment que l’association entre la taille et les pratiques comptables. Pour sa part, l’enquête par questionnaire de Lavigne montre que la taille des entreprises influence l’efficacité du SIC, ainsi les entreprises de taille moyenne disposent d’un SIC plus efficace que celles de petite taille et encore plus de celles de très petite taille. Ce résultat peut

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

ésentation de mon stage au sein de PW…………………………………..9          Problématique :   Dans quelle mesure la mise en place d’un système de contrôle interne  peut­il se montrer efficace pour la prévention de la fraude ? Et quelle  démarche doit adopter le commissaire aux comptes pour l’audit de la  fraude ?    Première partie : La prévention de la fraude au sein de l’entreprise  I. Le contrôle interne au sein de l’entreprise    1) Définitions et principes…………………………………………………………….15  2) Objectifs…………………………………………………………………………………

notion d'information est ici conçue de façon très extensive. Les différentes sortes d'informations sur lesquelles peut porter l'audit sont : informations analytiques ou synthétiques ; informations historiques ou prévisionnelles ; informations internes ou externes ; informations qualitatives ou qualitatives ; informations formalisées ou informelles. La très grande variété des informations qui peuvent être soumises à l'audit montre la très large ouverture de son champ d'application. Expression

Contrôle des comptes et dossiers de travail 1- Techniques de contrôle des comptes 2- Organisation et dossiers de travail ENCGS_YG Techniques de contrôle des comptes  Les  Les tests de cohérence tests de validation ENCGS_YG Les tests de cohérence (audit analytique) Les tests de cohérence permettent à l’auditeur de vérifier l’homogénéité des informations comptables ou financières mises à sa disposition ENCGS_YG Les tests de cohérence (techniques )  Les tests de cohérence