Le Projet De Constitution De Pétain

12:09 17/03/2010LA CONSTITUTION (Titre chapitre) Définition (Titre paragraphe) Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre

volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section 1 : La constitution Grévy Aucun président sous la troisième république n’essaiera de procéder à une dissolution de la chambre des députés. De ce fait, l’équilibre au sein du pouvoir exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En

novembre 1789.· Adoptée en juillet 1790, la Constitution civile du clergé prévoit l’élection des évêques et des curés par les assemblées électorales des départements et des districts. Le concordat de 1516 est ainsi aboli.· Le clergé doit prêter serment à la Constitution et passe ss l’autorité de l’Etat.· Le clergé se divise entre « jureurs », fidèles à la Révolution, et « réfractaires », qui refusent de prêter serment.· Le pape Pie VI a condamné cette « Constitution civile » qu’il juge « hérétique ».II

41 : Allemagne engagée dans une longue guerre d’usure sur deux fronts (contre URSS et Angleterre), il est devenu vital d’arracher à l’Europe occupée des ressources encore plus importantes. De plus, les Français commencent à perdre leurs illusions sur Pétain , la résistance devient alors une force réelle, Vichy se fait plus répressif et la zone Sud est occupée. Dés l’été 41, la plupart des Allemands en état de combattre sont envoyés sur le font russe, ne laissant que 30 000 à 40 000 hommes trop âgés

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

Charles De Gaulle fait ses études chez les Jésuites et opte très tôt pour une carrière dans l'armée. Il est reçu en 1908 à Saint-Cyr : pendant sa formation, il est élève officier au 33e régiment d'infanterie d'Arras, alors commandé par le colonel Pétain. En 1914, le lieutenant De Gaulle rejoint les armées du Nord-est. Blessé trois fois au combat, il est laissé pour mort lors de la bataille de Douaumont (près de Verdun) en 1916. En réalité emprisonné par les Allemands, il tente plusieurs fois de s'évader

jadis, demandaient au sage Solon : « Quelle est la meilleure Constitution ? » Il répondait : « Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ? ». Cette citation de Solon, un homme d'État, législateur et poète athénien, reprise par De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, montre bien qu’une Constitution ne peut être acceptée que par sa période où elle est élaborée et non l’inverse. En d’autres termes, une Constitution se doit de répondre aux besoins ainsi qu’aux envies du peuple

patronales) à Une logique d’Etat-providence, car le gouvernement provisoire de la république est très marqué par les idées de gauche. B. deux assemblées constituantes Une assemblée constituante : une assemblée chargée de rédiger une constitution è octobre 45 : De Gaulle fait un referendum « êtes-vous favorables à l’élection d’une assemblée constituante ? » 96% des Français disent oui Cette réponse assure à De Gaulle sa légitimité devant tous les Français pas seulement les résistants

pleins pouvoirs pour six mois, lesquels étaient, selon lui, justifiés par le contexte ; il demanda en outre au Parlement d’adopter une révision de la Constitution de 1946, afin de permettre à son Gouvernement d’élaborer une nouvelle Constitution laquelle mettrait fin aux problèmes des institutions, et cela par une dérogation à l’article 90 de la Constitution. Cette dernière, qui nous intéresse ici tout particulièrement, sera votée le 3 Juin et sera désignée comme la « Loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958

Profession: Profession: militaire militaire Le Maréchal Pétain emprisonné à vie  à la demande du Général de Gaulle Général De Gaulle Naissance: 22 novembre 1890 Mort: 9 novembre 1970 Général, résistant, écrivain, homme d’état français Il est à la tête de la France du 25 août 1944 au 20 janvier 1946 1er président du gouvernement provisoire de la Quelle République restaurer? A) Sortir du vide politique Quelle République restaurer? B) Des projets constitutionnels en concurrence Le parlement n’a pas