Le Projet De Constitution De Pétain

conclue avec les prussiens (traité de francfort) 2. Elaborer une constitution 1. Aout 1871 : Loi Rivet, modification légère des institutions provisoires 2. Mars 1873 : Loi De Broglie rend plus difficile intervention orale devant assemblée président de la république 3. Novembre 1873 : loi du septennat (désignation Mac Mahon comme président de la république) 4. Janvier 1875 : amendement wallon (future constitution prévoit existence définitive d’un président de la république)

recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier

République. Une République qui va connaître une certaine longévité puisqu'elle va subsister jusqu'en 1940 avant d’être mise en suspens avec les pleins pouvoirs ainsi que le pouvoir constituant accordé à Pétain . Elle va disparaître officiellement en 1946 avec l'adoption d'une nouvelle constitution. Suite à la libération de la France de l’occupation Allemande, un gouvernement provisoire s'est formé ; de Gaulle était au départ entouré d’un conseil qui s’est structuré à partir de la résistance en comité

République ou, au contraire la mise en place d’une nouvelle Constitution. Churchill voyait dans le Général de Gaulle le nouveau « Jeanne d’arc », du fait de sa capacité à vouloir toujours parler et agir au nom et pour l’intérêt de la France, c’est-ce qu’il essaie de faire à travers son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Il propose une approche totalement différente et innovante pour l’époque, à l’égard de l’instauration d’une nouvelle Constitution, reposant sur un pouvoir exécutif fort émanant directement

Armand Colin, coll. "Cursus", 1989, 192 p., réédition, 1993, 2001 R.O.Paxton, La France de Vichy, Seuil, coll. "L'Univers historique", 1973, 380 p., réédition, coll. "Points", plus. réédit., dont réédition, 2000, 478 p. J.Siclier, La France de Pétain et son cinéma, Editions Veyrier, 1981, 460 p. G.Wright, La révolution rurale en France, Paris, 1967, 342 p. Vichy, la terre et les ruraux Introduction - politique conservatrice, et les conservateurs ont eu sous Vichy des pouvoirs que le SU leur

également la procédure à suivre pour réviser la Constitution. La loi du 3 juin 1958 constitue également un acte « pré-constituant ». Elle précède la rédaction de la Constitution de la 5ème République qui aura lieu de juin à fin août 1958. Le texte de la future Constitution de la 5ème République sera adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 et soumis au référendum le 28 septembre 1958. 79,2% de oui, 15, 1% d’abstentions. Suite avec la Constitution de la 5ème République (entre continuité et rupture)

exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l’un

ECJS : Faut il passer a la VIeme République ? -Le thème de la VI eme République n’est pas nouveau dans le débat politique. Lors de la dernière présidentielle, en 2007. -Le projet d’une VI eme République participe-t-il de la construction 
d’une sortie de crise, 
d’un dépassement du capitalisme? -Une VIe République ? A la Fête de l’Huma, tout le monde est d’accord. «La période montre bien que la Ve est à bout de souffle», Vouloir passer a la VI eme République, c'est ignorer l'Histoire que de

2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu

froide, mais d'un point de vue nationale c'est aussi la volonté d'un rapprochement avec l peuple , notemment avec les avants projets de C d'avril 1946 qui va être rejeté par voie référundaire. Par la suite c'est ce qui va nous emmenait au discours de Bayeux du 16 juin 1946, qui va servir de postula à l'avant-projet de 1946 et à l'adoption le 13 octobre 1946 de la constitution de la Ivème république. Aussi dans l'avènement de la Vème république l'echec de la Ivème y est pour beaucoup, sous la Ivème