Le Projet De Constitution De Pétain

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

France qui se solde par une invasion des pays alliés du front Ouest: la France, le Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Elle se termine le 22 juin 1940, par la défaite des forces armées françaises et la signature de l’armistice par le gouvernement Pétain. La France est alors divisée en deux zones: la zone occupée, par l’Allemagne, au Nord et la zone dite ‘’libre’’ au Sud, gouvernée par le régime collaborationniste de Vichy, qui mène une politique autonome de persécution des Juifs en accord avec les

Droit constitutionnel de la V ème Rep La constitution de 1946 va se terminer avec le vote de la loi du 3 juin 1958, loi qui prévoit pour le gouvernement du GDG une délégation a agir par décret de loi et la révision de l'article 90 de la constitution. Cet article 90 établissait la procédure de révision de la constitution. Il était prévu des conditions de fond et des conditions de forme. En 1946, la révision était faite par l'assemblée. Là c'est par l'initiative de l'exécutif et une adoption

d'État de Napoléon et pas réutilisé depuis pour l'élection d'une personne. Sortie juste de Vichy et du pouvoir personnel de Pétain. ==> Paradoxe. 3- Un équilibre légitime trouvé dans la personne du Général De Gaulle. légitimité historique: René Coty appelle: « Le plus illustre des français »: DG sauveur de la France, résistant de la première heure (17/06 discours Pétain, 18/06 dicours DG, 21 armistice Fr...), général d'armée... + Fervent opposant de la IVe Rep. => Échec donne raison & crédit

c'est-à-dire une conférence de la Chambre des représentants et du Sénat, déléguant tous pouvoirs au gouvernement qui en dépend et signé par Philippe Pétain pour prendre toutes les mesures nécessaires à la promulgation de la nouvelle Constitution de l'État français.Résumé du document 6Le 3 juin, l'Assemblée nationale charge le général de Gaulle de préparer la Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 introduit certains principes révisés : · Le suffrage universel comme seule source du pouvoir.· Les

 En 1940, la France connait le régime de Vichy par le Maréchal Pétain. Ce régime est basé sur la collaboration avec l’Allemagne: il y a d’un côté la France libre et de l’autre la France occupée. C’est dans ce chaos que le général De Gaulle s’illustre par son appel du 18 juin 1940 à partir de Londres. Il invite tous les français à résister. C’est avant tout un message d’espoir qu’il donne au peuple français. En 1944, après l’occupation allemande, le gouvernement de Vichy est dissout. C’est

l’armistice (mai-juin 1940) : L’armée allemande (la Wehrmacht) attaque à l’ouest le 10 mai 1940 et réussit à percer le front français à Sedan. La rapide défaite de l’armée française en mai-juin 1940 entraîne la France dans un désastre national. Le maréchal Pétain (84 ans) considéré comme le « héros de Verdun », nommé à Bordeaux président du conseil la veille, demande le 17 juin l’armistice qui est signé le 22 juin. La France est divisée entre une zone occupée (au nord et à l’ouest) et une zone non occupée

1°) Monarchie Louis Philippe: …... → 1848 ( Révolution française) 2°) 2ème Rép → 1848-1851 (coup d'état napoléon) 3°) II° Empire → 1851-1870 (défaite Vs Prusse ; perte Alsace Lorraine ) 4°)3ème Rép → 1870-1940 (défaite juin 1940, pouvoir → Maréchal Pétain) 5°) Régime de Vichy → 1940-1944 ( libération par alliés+résistants) 6°) 4ème Rép → 1944-1958 ( Guerre d'Algérie, pouvoir → De Gaulle ) 7°) 5ème Rép → 1958-..... II)°La conquête des droits du citoyen: A) Les droits politiques: L'héritage révolutionnaire

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des