Le Projet De Constitution De Pétain

démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met fin à la Ière République. LA DEUXIEME REPUBLIQUE : 1848-1852 Nouvelle révolution : fin de la monarchie. Nouvelle constitution : naissance d’une nouvelle fonction : celle de président de la République. IIème République : régime démocratique et présidentiel. 1er président : Prince Louis-Napoléon Bonaparte. 1851 : coup d’Etat du Prince Louis-Napoléon Bonaparte. 1852 :

qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des pouvoirs publics. Les deux

de la victoire de la place de la France dans le camp des vainqueurs.Elle se libère du système de la république parlementaire V comme la 5ème République 1958 : De gaulle Président du conseil par l’AN *Pleins pouvoirs pour 6 mois et transforme la constitution

politiques centraux qu'entre les instances nationales et les instances locales. a. La répartition des compétences entre les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre

préparatoires au prestigieux collège privé catholique Stanislas à Paris, il en sort diplômé en 1912, se classant à la 13e place, et rejoint l'infanterie. Il choisit d'être affecté au 33e régiment d'infanterie à Arras et se retrouve sous les ordres du colonel Pétain. Lieutenant depuis le 1er octobre 1913, il est nommé capitaine en janvier 1915. Blessé au genou dès son premier combat à Dinant le 15 août 1914, il rejoint le 33e RI sur le front de Champagne pour commander la 7e compagnie. Il est à nouveau blessé

La révision des Constitutions en France « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » Ainsi Victor Duruy, historien et homme politique

et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940

des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral), la dévolution

comme un empiétement sur la fonction législative et un crime contre la constitution. - Cette conception ne survivra pas longtemps pour différentes raisons. La fonction exécutive lato sensu - La première raison est que le législateur est dans l’impossibilité matérielle de produire toutes les règles nécessaires. - Ainsi, les organes exécutifs ont reçu un pouvoir réglementaire dès la constitution de l’an III (régler par exemple les styles des uniformes militaires et la

des armées en métropole + transfert des pouvoirs publics en Afrique + poursuivre la lutte. Pétain partisan d’un armistice. Adversaires de l’armistice : France engagée avec Britanniques / honneur / s’entendre avec Hitler = trahir valeurs. Partisans de l’armistice : guerre séculaire avec l’Allemagne, pas déshonorant d’être battu. Dispute très forte entre les 2 camps mais Reynaud épuisé démissionne : Pétain le remplace et oeuvra pour l’armistice signé le 22 juin : 3/5 du territoire occupés + France