Le Projet De Constitution De Pétain

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

fait prisonnier pendant 2 ans en Allemagne. Cette expérience l'a profondément marqué et rapproché idéologiquement du Maréchal Pétain, lequel en novembre 1931 le nomme au Secrétariat général de la Défense nationale. Ce nouveau poste est capital, car c'est l'occasion pour lui de s'initier aux affaires de l'État, puisqu'il est chargé en particulier de travailler au projet de loi militaire. Il devient par la suite chef du 507ème régiment de char de Metz après avoir notamment fait l'éloge des blindés

l'épuration sauvage. Le projet de juger les collaborateurs était prévu par le gouvernement provisoire. Les jugements de cette épuration sauvage se faisaient devant des tribunaux populaires et illégales, cela ressemblait d'avantage à une guerre civile. ( ~ 100 000 morts) l'épuration légale. Le gouvernement provisoire (GPRF) condamne les collaborateurs. Les jugements se font, cette fois-ci, devant des tribunaux militaires+haute cours de justice+chambre civiques. Le maréchal Pétain déclare lors de son

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

soldats face à ce conflit interminable, aux souffrances éprouvées, à la mort omniprésente. b. Les effets immédiats Des mouvements d'indiscipline militaire . En France, en mai 1917, refus d'obéissance, manifestations, désertions, mutineries, projet de marche sur Paris par deux régiments de Soisson. En Allemagne, été 1917, mouvements d'agitation dans la flotte. En Italie, automne 1917, vague de désertions suite au désastre de Caporetto qui voit l'effondrement du front italien devant les Autrichiens

conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (droit de vote des femmes, institution de la Sécurité sociale), et il a préparé et mis en place la constitution de 1946. 1)Restaurer l'autorité de l'Etat La première mission que se fixe le GPRF est de restaurer l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire français. Cela passe par une soumission des groupes de résistants locaux au pouvoir du

réseaux de résistance : Jean Moulin et le conseil national de la résistance. Les déplacements clandestins. Risques encourus, réseaux cloisonnés. Combattre le régime de Vichy. Libération du territoire, déroulement. Partie IV : Après la guerre : Projet d’une société nouvelle après la paix. Que deviennent les résistants ? Des résistants sabotent une voie ferrée 2 de la partie II Charles De Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890 au

est-il l’avant-projet de la Constitution du 4 Octobre 1958 ? » Le 20 Janvier 1946, Charles De Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle est farouchement opposé. Ce premier projet de Constitution est repoussé par

de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations : confusion au profit de l’exécutif ou au profit du législatif. Section I : Confusion au profit de l’exécutif Cette confusion entraine un déclin du droit, normes appliquées d manières arbitraire selon les volontés de l’exécutif le peuple n’est pas entendu (plébiscite). Dans ce type de régime la constitution n’est pas voulue par le peuple. §1 : L’ancien

l’Occupation (notamment par les forces politiques) Ex : discours de de Gaulle du 25 août 1944 : « Paris libéré […] par lui-même […] Vichy demeure nul et non avenu ». Le République veut donner par-là l’image d’une France intacte ; c’est le début de la constitution d’un mythe, celui d’un peuple en résistance. Il interprète le passé en fonction des urgences du présent. Effectivement, les Français semblent divisés. Entre 1944 et 1947, la droite déconsidérée semblait presque vouée à disparaître alors que les