Le Pompiste

Toujours Hous qui propose, et le reste qui dispose V'là le son qui alourdit les voitures Ca sent le carton, comme Axa j'assure Elu parmi les bons car je suis le gars sûr Émergeant de la merde j'ai la cote d'azur Bitch, j'te mets le plein comme un pompiste La plume est riche et ne dérape qu'en hors-piste Que des ratail dans le showbiz Ils se plient à tout tel un contorsionniste Nique tous les beurs et noirs de service Quand TF1 nous taille, ils nous aiguisent La France d'en bas se voile, celle d'en

spécialisés Lorsqu’une société pétrolière loue une station service équipée à un pompiste, la clientèle existe-t-elle déjà lors de l’ouverture de la station ou non ? Si c’est le pompiste qui crée la clientèle, il est propriétaire d’un fonds de commerce. Il sera donc titulaire d’un bail commercial vis-à-vis de la compagnie pétrolière. En revanche, si la clientèle est celle de la compagnie pétrolière, le pompiste n’aura pas de fonds de commerce et ne pourra pas revendiquer l’existence d’un bail

l’affaire des cuves d’hydrocarbures. Fin des années 90, des contrats sont conclus entre des compagnies pétrolières et des pompistes. Contrat d’approvisionnement exclusif, les cuves qui sont sous les pompes sont prêtées au pompiste, c'est un prêt à usage avec une obligation in fine du prêt à usage. L’intérêt que les compagnies avaient, s’il voulait changer de fournisseur (le pompiste), il devait démolir et rendre les cuves. On a essayé de contester cette clause. Résultat, il a fallu se placer sur le terrain

principaux critères de la déterminabilité de celui-ci. Cette jurisprudence a récemment été ébranlée par l'apparition de nouvelles formes de contrats depuis le début du siècle. Ces dernières sont connues sous le nom de "contrat de bière", "contrat de pompiste de marque", "contrat de concession exclusive", "contrat d'intégration", "contrat d'approvisionnement exclusif", "contrat de distribution exclusive", etc. Ces contrats sont caractérisés par la durée exceptionnellement longue et par des liens consolidés

qui uni les compagnies aux exploitant (les pompistes) ? Les pompistes répondent qu’il sont locataires et titulaires d’un bail commercial. Ils voulaient bénéficier des baux commerciaux de 9 ans avec les indemnités d’éviction. Les locataires se déclaraient propriétaire du fonds de commerce c’est-à-dire de la clientèle. Les compagnies pétrolières estiment quelles étaient propriétaire du fonds et des locaux, de la clientèle et qu’en conséquence, le pompiste n’était que des gérants qui ne bénéficie

proprio du local dans lequel est exercé l’activité COMM le locataire n’est pas considéré comme étant le titulaire du fond et il ne peux exiger le renouvèlement du bail. Il s’agirait d’une location de gérance mais non d’un BC. Jurisprudence sur les pompistes de marque exploitant des stations service. Il doit être exploité L’article L145-8 le FC doit avoir été exploité pendant les 3 ans qui précèdent la demande de renouvèlement. Il n’y aura aucune obligation pour le preneur d’exploiter le fond en lui

a été conclut entre une compagnie pétrolière et un pompiste de marque. Le pompiste est indépendant. Il achète à 50 cents, il prend une marge (vend 60 cents). Le prix à la pompe est décidé par la compagnie pétrolière. Mais la compagnie pétrolière a accordé dans d’autres pompistes à un prix inférieur. Le prix a été jugé comme un prix non concurrentiel. La compagnie pétrolière en vertu de bonne foi, à l’obligation de renégocier le prix au pompiste de marques. §2 La modification du contrat en cas de

s’approche d’eux. Description du pompiste de Paden (174). L’homme, suspicieux, leur demande s’ils ont l’intention d’acheter quelque chose, s’ils ont de l’argent. Puis, rassuré, évoque tous les gens qui viennent, prennent de l’eau, salissent les cabinets (et voleraient bien s’ils le pouvaient), mendient un gallon d’essence sans rien acheter. Tom furieux contre cet homme qui les prend pour des mendiants. Il leur propose de se servir des toilettes et de prendre de l’eau. Le pompiste parle maintenant des 50 à

stipulations du contrat. Toutefois, pour éviter qu'une même prestation ne bénéficie d'une double rémunération, il y a lieu de tenir compte des encaissements extérieurs déjà réalisés par celui qui l'a accomplie (Ex. dans les affaires de pompistes de marque, lorsque le pompiste a agi en qualité de mandataire et a déjà perçu des dividendes à la revente sur les produits) ou des avantages indirects qu'il en a retiré (Ex. dans un contrat d'apprentissage, la formation dispensée en plus du prix). Quand l'obligation

désagréable s’énerve parce que j’hésite avant de choisir, je déploie des trésors de politesse. Je ne crois pas aux vertus de la grossièreté. L’autre jour, je me suis arrêté dans une station-service et j’ai attendu cinq bonnes minutes avant que le pompiste daigne s’occuper de moi. Il a alors renversé de l’essence et essuyé mon pare-brise avec un chiffon gras. Me suis plaint ? Pas du tout. Jamais de réclamations, jamais de reproches, jamais de critiques. L’idée même de provoquer un esclandre comme certains