Le Pompiste

permet de qualifier un contrat ambiguë : pompistes étaient titulaires d’un bail commercial ou d’une location gérance ? * les pompistes : propriétaires du fonds de station service et qu’une clientèle propre leur était attachée. * les compagnies pétrolières : propriétaires des locaux fournis, du matériel fourni et plus généralement du FC de station service parce que la clientèle était attachée à la marque et pas aux pompistes. La cour de cass a considéré que la clientèle

Annexe 1 : La société Auvale © 2002 – cas ‘AUVALE’ – Christophe ESTAY et Jacques-OLIVIER PESME – BORDEAUX ECOLE DE MANAGEMENT - Autorisation de reproduction accordée à : IDRAC MONTPELLIER 8 Annexe 2 : Les partenaires MOTORISTES POMPISTES ALTERNATEURS IVECO CAPRARI LEROY SOMER JOHN DEERE ROVATTI MECCALTE DEUTZ DRESSER MARELLI KSB DEE CATERPILLAR BAUER STAMFORD LISTER PETTER SIHI PERKINS ITUR © 2002 – cas ‘AUVALE’ – Christophe

concurrence, qui a tranché le 29 sept. 1987 (D. 1988.295), en décidant que l’obligation de rendre les cuves, compte tenu de coût de leur descellement, contribuait a exclure toute concurrence entre les réseaux des différentes compagnies auprès des pompistes. La Cour de cassation a suivi, en faisant du contrat de prêt de cuves un contrat translatif (Comm., 18 févr. 1992 ; Bull.civ. IV,78). Quant au terme, si une date de restitution a été prévue dans le contrat, il s’impose tout naturellement aux parties

de son fils. Il s'essaie alors à de petits boulots, qu'il n'arrive pas à garder bien longtemps. Ainsi, il est tour à tour télégraphiste, céramiste, garçon de café, livreur, apprenti-photographe, sous-préparateur en pharmacie, photostoppeur, aide-pompiste, assistant de marchand de fruits et légumes ou encore fleuriste5. Durant cette période, il s'intéresse à la musique. Comme beaucoup de jeunes de sa génération, il est fan de rock n'roll, des Beatles, de Johnny Hallyday, des Chaussettes Noires ou

jusqu’à 10 ans seront susceptibles d’être modifiés régulièrement sur le prix. Les pompistes ont tenté de rendre nuls ces contrats en se fondant sur l’article 1129 car seul le fournisseur avait la maîtrise du prix. Chaque année la Cour de cassation répète, en vertu de l’article 1129, que le prix doit être fixé suivant le consentement des deux parties pour protéger les distributeurs (brasseurs et pompistes). Cette jurisprudence crée une grande instabilité dans les contrats de distributions. Du

commercial ou encore des commerçants installés dans l’enceinte d’une grande surface. ➢ L’intégration verticale ou intégration de marque, il s’agit de petits commerçants qui se livrent à une grosse entreprise concédante de marque. C’est le cas des pompistes, des concessionnaires et c’est encore le cas du franchisé. Dans certains cas les deux intégrations se combinent. Dans l’intégration horizontale, le statut des détaillants ne soulève généralement pas de difficulté : ce sont à peu près

opérationnelle : Il a pour mission de s’assurer que toutes les opérations réalisées tout au long de la chaine logistique respectent les standards de VEM que ce soit au niveau de la station ou dans les dépôts. Ce département est chargé de la formation des pompistes et des gérants pour maintenir une qualité de service répondant aux normes du groupe. De plus les outils de reporting sont suivis par ce service pour assurer une coordination des forces de vente. Le service des cartes de paiement : Depuis

le tarif dépendait de la seule volonté du fournisseur. Chaque fois que le contrat cadre prévoyait ça, alors il était frappé de nullité. Le but de la cour de cassation était de protéger certains distributeurs en situation de dépendance économique (pompiste de marque et débitant de boisson : bières et limonade auprès de brasseries). Ces distributeurs étaient tenus par une clause d’approvisionnement exclusif qui le posait dans une situation de partenariat obligé avec un fournisseur qui pouvait fixer

service hospitaliers (5222) Agents de sécurité, de surveillance (5317) Opératrices de saisie en informatique (5415) Standardistes, téléphonistes (5417) Vendeurs en alimentation (5512) Employés de libre-service (5518) Caissiers de magasin (5519) Pompistes et gérants (salariés ou mandataires) de station service (5521) Serveurs et commis de restaurant ou de café (5611) Employés de l’hôtellerie (5614) Assistantes maternelles, gardiennes d’enfants, travailleuses familiales (5631) Employés de maison et

Avant d'arriver sur l'unité de vie, Madame Net vivait dans sa maison dans la commune où se trouve l'EHPAD. Issue d'une famille d'agriculteurs, elle a beaucoup aidé ses parents à la ferme. Après s'être mariée, elle a été secrétaire comptable, pompiste et ambulancière auprès de son mari qui tenait un garage automobile. Madame Net a eu ensuite un fils. Madame Net a été diagnostiquée « Alzheimer » en 2009. Suite au décès de son mari en 2011, son état s'est dégradé et aggravé aux périodes des fêtes