Le Pompiste

|« bolchevisses » (déformation populaire de bolchevik19). |injure qui en est arrivée à signifier « enfant de putain » (p. 287). | | |Ils sont des « chimpanzés » (p. 309) pour un des pompistes. | | |Pourtant ils ont leur fierté, ne veulent pas être traités de | | |« vagabond ». (p. 261)

question s’est posé en 1970 en jurisprudence française. Elle s’est posée dans le droit de la distribution et de ses contrats. La jurisprudence qui est à la base de la naissance du droit de la distribution. Elle est née à la suite des contrats de pompiste de marque (fournisseur de pétrole, essence) ou de bières (alcool : contrat par lequel un tenancier de bar va conclure un contrat avec son fournisseur qui va l’approvisionner en boisson). Historiquement, ces contrats avaient toujours le même modèle

contrat a été conclu. La difficulté est plus aiguë lorsqu’il s’agit du tarif du vendeur qui sera en vigueur au jour la livraison, ce qui est fréquent dans la pratique commerciale. Pendant longtemps, notamment dans les très nombreuses affaires de pompistes de marque, la jurisprudence décidait qu’était nulle la vente faite au tarif du vendeur au jour de la livraison. Un fameux revirement l’a amenée, à partir de 1995, à admettre la validité d’un contrat cadre contenant une telle stipulation ; le futur

d’apprécier le prix qui pose problème et de le reconsidérer, soit à la hausse, soit à la baisse, selon ses propres constations. Comment un juge de la Cour de cassation peut-il être mieux placé qu’un brasseur pour décider du prix de la bière, ou bien qu’un pompiste pour le prix du carburant ? Certains soutiennent pourtant qu’il se justifie au titre qu’il connaît déjà du juste prix. Sans doute, une institution plus compétente sur l’espèce, un tiers spécialisés en la matière, ou même une corporation, seraient-ils

l’idée est d’identifier des collaborateurs dont le potentiel leur permettra de prendre en charge la gestion d’une station avec l’appui financier de Total pour qu’ils puissent, à terme, constituer leur propre fonds de roulement. On commence ainsi pompiste, puis assistant chef de piste, chef de piste, gérant intérimaire et enfin gérant à part entière. Le principe peut paraître simple et pas franchement révolutionnaire, mais c’est ignorer les obstacles qu’il a fallu surmonter. Le premier est naturellement

instabilité économique concernant des contrats où, par définition, il est impossible de fixer un prix déterminé et très difficile de déterminer un mode de calcul à parti d’éléments purement objectifs. Ch Com, 2 avril 1971 (contrat de distribution entre pompiste et fournisseur de pétrole), solution étendue aux contrats de distribution entre brasseurs et fournisseurs de boisson, dans un arrêt de 1978 [date exacte ?]. La doctrine a incité la CCass a modifier sa position en énonçant que dans une certaine

Ensuite EYDON est la seule entreprise à posséder des pompes qui impriment elles même automatiquement la facture. Cette installation fait disparaître toute possibilité de fraude. EYDON ne s’en limite pas a ca, ils mettent a la disposition de chaque pompiste un bracelet électronique lui permettant de d’utiliser n’importe quelle pompe de la station pour servir un client, cela leur permet d’offrir un service encore plus rapide et efficace. Enfin au lieu de se contacter d’une baie d’entretien classique

forcément les emplois Le progrès technique et l’emploi : court terme et long terme Sur le court terme le progrès technique peut mener à une suppression d’emploi par une amélioration de la productivité (ex : pompe essence électrique : plus de pompiste) Sur le long terme, il y a dynamisation de l’économie, SCHUMPETER : progrès technique correspond à une destruction créatrice SAUVY : il existe un effet de déversement, les emplois perdus avant vont donner lieu à des emplois à long terme

une célèbre affaire dite des cuves d’essence (fin des années 70). Pour faciliter la distribution de l’échange, les compagnies pétrolières mettent à la disposition des pompistes des cuves qui sont enfouies dans le sol. On peut très bien imaginer que pour récupérer ces cuves, il faut faire d’énormes travaux. Autrement dit, si un pompiste souhaite changer de fournisseur, est ce qu’il doit restituer la cive (prêt) ou peut-il la restituer en équivalent (échange) ? Dans un premier temps, la jurisprudence

de la chambre commerciale en date du 3 novembre 1992 Note 33. En l'espèce, une compagnie pétrolière a été condamnée pour ne pas avoir renégocié le mécanisme de fixation des prix du contrat de distribution de produits pétroliers, au bénéfice de son pompiste, en raison de la baisse générale des prix de ces produits sur le marché. Dans cette décision, la Cour de cassation a fondé la création d'une obligation de renégociation sur "l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de distribution". Mais la