Le Patrimoine Familial

interdépartementale des Notaires Compte-rendu des conférences Droit de la famille des donations et des successions Sommaire : L’organisation du patrimoine du couple marié: la répartition des biens, la gestion du patrimoine et le paiement des dettes. Le concubinage, le PACS, que prévoit la Loi? Que prévoit la Loi comme moyens de transmission du patrimoine ? ⇒ ⇒ ⇒ Les donations Les assurances vies Les testaments Le Conseil Départemental d’Accès au Droit est un Groupement d’Intérêt public dont la

consommation de loisir a un pourcentage faible. Les dépenses de santé peuvent-elles trahir la pauvreté ? Oui, il y a la présence de la CMU et de la CMU C. La pauvreté de patrimoine = Le patrimoine est l’ensemble des biens et des droits qu’une personne est susceptible de posséder (physique, financier et immatériel). En termes de patrimoine on peut refuser l’héritage à cause des dettes. En effet le surendettement des ménages est une forme de pauvreté. Les différents facteurs de pauvreté : Le chômage

Le patrimoine français Le patrimoine français est représenté par 11 000 Mrds € de patrimoine privé Le budget annuel de la nation est de 300 Mrds € 10% des ménages = 56% des capitaux 4% des ménages= 40% des capitaux Ils sont représentés par : chefs d’entreprise, professions libérales, agriculteurs, artisan-commerçants, cadres supérieurs. Les investissements en immobilier en France sont à la première place ! Puis on a l’assurance vie : 1400 Mrds € Les liquidités (soldes des comptes, livrets)

premier votre activité tout en gardant votre emploi de formateur, de créer une entreprise familiale sans risquer votre patrimoine, et de pouvoir s'associer par la suite à vos fils. Suite à votre demande voici quelques explications sur les structures susceptibles de créer votre activité. Nous verrons dans un premier temps ce qui va permettre de trier les structures par votre souhait d'organisation et de patrimoine, et dans un second temps quelles sont les structures susceptibles de correspondre. I

réalités et aux aspirations de notre temps - répondre aux nécessités économiques de notre temps, à ses réalités démographiques, à la chute de la natalité et surtout au vieillissement de la population, - adaptation aux nouvelles données familiales et juridiques (familles recomposées), - mise en conformité du statut de l’enfant adultérin supprimant toute discrimination ou différentiation au détriment de ce dernier, - une logique d’extension possible des acquis de la loi de 2001 aux

Approches sociologiques et anthropologies de la structure familiale Toutes les sociétés, quelles qu'elles soient, connaissent une forme particulière d'organisation : l'organisation familiale. A l'aube de l'intérêt porté sur la famille et des liens sociaux qu'elle sous-tend, on croyait faussement que la famille apparaissait de toute évidence comme un phénomène naturel, biologiquement fondé. En effet, c'est par instinct que deux individus de sexe opposé s'attirent les conduisant à se reproduire et

Introduction Dans une agence bancaire, le gestionnaire de patrimoine conseille les clients les plus fortunés dans la constitution et l’optimisation de leur patrimoine. Après analyse de la situation financière et familiale du client, il définit avec lui une stratégie de placements et de gestion des biens. Il tient compte de tous les dispositifs fiscaux susceptibles d’avantager son client. Ce métier s'est développé ces dernières années et offre de belles opportunités aux jeunes diplômés. Description

de droits subjectifs se forme à partir de la notion de patrimoine. On distingue les droits patrimoniaux d’une part et les droits extrapatrimoniaux d’autre part. SECTION UNE : LES DROITS PATRIMONIAUX I. La notion de patrimoine La notion de patrimoine n’est pas définie par la loi. Le patrimoine, classiquement, se définit comme l’ensemble des droits et des obligations d’une personne physique qui peuvent être évaluées en argent. Le patrimoine se compose d’un actif (qui contient les droits) et d’un

les dettes de l’entreprise, car les deux patrimoines sont confondus. 2) Le régime légal de communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont mis en commun, mais aussi les dettes, si l’un des époux réalise une mauvaise affaire, il engage son patrimoine propre, et le patrimoine commun donc les biens de la famille peuvent disparaitre. Le régime de la séparation de biens : chaque époux n’engage que ses biens propres, le patrimoine du conjoint est protégé. Didier devrez choisir

régime fiscal de l'entreprise et le régime social de son dirigeant... Entreprise individuelle ou EURL ? Le choix de la structure peut dépendre de la nature de l'activité de l'entreprise, de la volonté ou non de s'associer, de l'existence ou pas d'un patrimoine personnel, de besoins financiers inhérents à la nature de l'activité ou des régimes sociaux et fiscaux voulus. 1. Entreprise individuelle - EURL : quelle différence ? La différence repose essentiellement sur la question de savoir si vous voulez