Le Patrimoine Familial

N°15 Le patrimoine [Dissertation] Sujet de la dissertation : « Que reste-t-il de l’unité du patrimoine ? » La loi du 23 mars 2006 qui avait opéré une renumérotation d’articles du Code civil n’a pourtant pas fait disparaitre l’article fondateur du droit patrimonial français : l’ancien 2092 devenu aujourd’hui article 2284, qui dispose que toute obligation contractée engage l’ensemble de son patrimoine. En corolaire de cette disposition, le principe d’une unité du patrimoine est donc

sommes façonné par nos héritages : à grande échelle par la société que l’on nous a transmise et à plus petite échelle par la cellule familiale. L’homme est façonné par la société qu’il a reçue en héritage, celle dans laquelle il est né. Effectivement, la société nous transmet dès notre naissance un patrimoine, un mode vie, une culture, une histoire, un patrimoine… dont il est très difficile pour l’être humain de s’émanciper. En effet, cet héritage exerce un poids sur nous, pour être sociabilisé

; - régime d’imposition des bénéfices ; - modalités et coûts de transmission (la transmission est parfois plus aisée dans le cas d’une société) ; - nature, composition et importance du patrimoine engagé ; - protection sociale de l’exploitant ou du dirigeant ; - situation du conjoint et du contexte familial ; - recherche de capitaux. 1 L’entreprise individuelle Si vous choisissez l’entreprise individuelle, appelée aussi " entreprise en nom personnel ", sachez qu’aucun capital minimal n’est

quel soit social, pécuniaire, ou associative. Lors de ce commencement, on établit donc une sorte d’alliance entre la société et les partenaires ( issue de la société) . Il doit donc résulter un équilibre parfait pour garantir une protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel. C’est en France, sous la présidence de Nicolas Sarkozy qu’une loi s’adressant aux entrepreneurs individuel apparait. En effet, c’est en date du 15 juin 2010, qu’une loi relative à l’entrepreneur individuel et à

poursuivre lorsque l'enfant est majeur. Cette contribution peut être versée sous forme d'une pension alimentaire. Elle est due par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. Elle est fixée par le juge aux affaires familiales ou par la convention homologuée. Volonté de la loi de 2004 : on règle tout au moment divorce (puisque le divorce impose le fait que l’on n’a plus de relation). La prestation compensatoire prend la forme d’un capital. Au moment du divorce

salaire d’appoint. Le secteur tertiaire prend une part de plus en plus importante, notamment dans certaines économies comme celles des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne. Dans les années 80-90, la famille est contemporaine. La configuration familiale est d’ordre associatif (répartition équilibrée des activités au sein de la famille). C’est la conséquence de facteurs juridiques et culturels. En particulier l’élévation du niveau d’éducation. On parle de famille à 2 apporteurs. Groupe domestique

• Problématique 1,5 point • Décision et motivation de la Cour C. Développement structuré 2 points 6 points • Introduction 1,5 point • Cohérence du plan 0,5 point • 1 partie (schéma classique de la transmission du patrimoine) 2 points • 2 partie (nouveaux outils de l’anticipation successorale) 2 points re e D. Syntaxe et orthographe 2 points Remarque : il est rappelé que dans la proposition de correction qui est faite en amont, sont indiqués

L’état actuel des solidarités familiales. La canicule de l’été 2003 et ses terribles répercutions nous a montré à tous qu’un peu plus de solidarité familiale dans notre pays aurait sûrement limité le nombre de personnes disparurent. La famille n'a pas, d'un point de vue juridique, la personnalité morale, c'est-à-dire qu'elle n'est pas une entité pourvue de droits et apte à les exercer, mais les relations entre ses membres sont régies par une réglementation précise La famille, qui était

LA FAMILLE UNE INSTITUTION EN Évolution I- la diversité des modèles familiaux A) qu'est ce que la famille ? B) la famille aujourd'hui : une réalité plurielle. II) les fonctions de la famille A) la fonction de reproduction sociale B) la fonction de solidarité I - La diversité des modèles familiaux : qu’est ce que la famille ? Découverte d’une définition : Il y a trois sortes de familles (exercice p.23) *La famille nucléaire Elle est composée d’un couple avec un ou plusieurs enfants naturels

PRESSE Les inégalités de revenus et de patrimoine ARTICLE N°1 : l'expresse.fr, publié le 24.11.117 chiffres sur les inégalités de patrimoine en FranceLes inégalités de patrimoine se sont fortement accrues en France entre 2004 et 2010, selon une enquête de l'Insee. Beaucoup plus que les inégalités de revenus. La preuve par 7.Les Français sont-ils riches? Difficile de répondre à cette question avec un chiffre moyen, qui n'aurait pas de sens. Le patrimoine médian - qui divise les Français en deux