Le Patrimoine Familial

services. La richesse n’est pas uniquement fondée sur l’argent * Des richesses autres que monétaires Le capital social et culturel définissent l’appartenance à la bourgeoisie Le capital culturel : peut se matérialiser dans certains aspects du patrimoine : les vieilles demeures, les objets et les œuvres d’art Le capital social : moins aisément perceptible. Mais se donne à voir dans quelques occasions particulières où la haute société soigne une mise en scène : les enterrements, les grands prix

DROITS EXTRAPATRIMONIAUX - La notion de patrimoine est au coeur de nombreuses constructions juridiques. Il convient donc de présenter cette notion (§1) avant d'envisager la distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux (§2). § 1 : NOTION DE PATRIMOINE - L'ensemble des droits et obligations de la personne juridique s'intègre dans son patrimoine. Les rédacteurs du Code civil n'ont pas envisagé spécialement la notion de patrimoine. C'est au XIXe siècle qu'Aubry et Rau

impôt direct qui consistera, en pratique, dans une extension de la CSG. Celle-ci est en effet un outil efficace: elle n'est pas mitée par une multitude de niches; son assiette est perfectible, mais large, en particulier concernant les revenus du patrimoine; et il s'agit d'un prélèvement à la source, à la fois plus simple pour le contribuable et plus facile à contrôler. Le problème de la CSG, c'est qu'elle est proportionnelle. Nous proposons donc d'y introduire un barème progressif très simple qui

déclarés à l’administration fiscale. C- Les revenus de la propriété et du patrimoine Ces revenus sont liés à un placement préalable de l’épargne et à un placement d’un patrimoine. Il va s’agir des intérêts des livrets de caisse d’épargnes, des dividendes d’actions, des intérêts d’obligations, des loyers perçus sur des immeubles, des terres ou ça peut être des plus values réalisées sur la vente de biens. Le patrimoine des ménages est essentiellement constitué de biens foncier, de valeurs mobilières

vocation successorale. Au sens technique, le mot est réservé aux personnes qui depuis la Loi du 23 juin 2006 en l'absence de conjoint survivant sont énumérées par l'article 734 du Code civil, en raison de ce que leur droit est fondé sur l'appartenance familiale.  Au sens courant, ce qui est ainsi transmis est matériel (mobilier ou immobilier) ou financier. Par l’héritage, les morts transmettent aux vivants ce qu’ils ont acquis dans leur propre vie. Ainsi présenté, l’héritage ne semble pas poser problème

Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou personne morale)

 Le conjoint du commerçant. Le commerçant prend en compte la situation personnelle du commerçant. On veut des règles protectrices pour le commerçant et son conjoint. On va essayer de protéger les éléments de patrimoine de l’entrepreneur et de son conjoint. Quelle est l’influence du mariage sur la situation du commerçant et quelles sont les règles lorsque le conjoint participe à l’activité commerciale du commerçant ? 1) L’exercice du commerce par le commerçant marié. Il y’a eu une idée selon

ISF ET BOUCLIER FISCAL FC Patrimoine ISF ET BOUCLIER FISCAL 2 2 ETUDE D’ensemble, optimisation, actualité ISF 3 CHAMP D’application, foyer fiscal, territorialite , barème Champ d’application 4 Personnes physiques Ayant leur domicile fiscal en France(critères art 4B CGI) Non résidents fiscaux ayant des biens situés en France Patrimoine net > seuil d’imposition fixé annuellement Impôt déclaratif L’ISF fait partie de la catégorie des droits d’enregistrement Personnes morales exclues

Fiche sur le Conseiller en ESF dans un CCAS L’Intervention dans le domaine du Budget Familial I- Le CCAS : un service social de proximité 1-1- Le fonctionnement du CCAS Le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif communal géré par un conseil d’administration. 1-1-1- L’organisation administrative 1 La présidence Le CCAS est présidé par le Maire. Le conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui préside, en l’absence du maire

Les Mosuo a. L'organisation des rôles et du système matriarcal Situé au Sud-Ouest de la Chine et à la frontière du Tibet mais considéré comme non-chinois, la tribu des Mosuo est l'une des tribus spéciales en Chine surtout par une structure familiale matriarcale. Les Mosuo sont une des diversités ethnique et culturelle faisant partis de la région du Yunnan, on peut alors dire que cette tribu est un sous-groupe. La particularité qui a attiré l’intérêt de nombreux ethnologues à étudier cette société