Le Patrimoine Familial

durée de son projet, aux formes juridiques disponibles, à son statut personnel & son statut familial et à l’état de son patrimoine. Le choix aura des conséquences importantes sur le patrimoine de l’entrepreneur, ex : Des conséquences fiscales, l’engagement des biens communs pour les personnes mariées sous un régime de communauté et aussi l’incorporation des fruits de l’activité dans le patrimoine de l’entrepreneur. Poly : les motivations liées au fonctionnement de l’entreprise : 1. C’est

un intérêt pédagogique et un intérêt politique au sens d’organisation de la vie en société. 1. Intérêt pédagogique Toute vie en société s’articule autour de relations sociales, d’affaires, familiales. Le droit des contrats intéresse les institutions. Parmi les relations, les relations familiales sont d’un certain type qui échappe au droit des contrats. Dans les autres relations, il y a deux types de relations : des relations volontaires et des relations conflictuelles. Les relations conflictuelles

Structures Familiales et Gouvernement de l’Entreprise Familiale Christophe Coche Institut Français de Gouvernement des Entreprises – EM Lyon 23, avenue Guy de Collongue, 69 130 Ecully - France Tél. : 04 78 33 77 75 coche@em-lyon.com Résumé : D'un point de vue théorique, la théorie de l'agence a souvent été utilisée pour décrire et analyser les mécanismes de la gouvernance d'entreprise dans les entreprises familiales, le plus souvent en comparaison par rapport aux entreprises non familiales. Récemment

éducatrice, ainsi que sa contribution aux charges du ménage proportionnellement à l'homme font de celle - ci l'égal de l'homme. Appelé à assumer sans relâche ses lourdes tâches, la femme mariée se trouve cependant écartée de la gestion du patrimoine familial au quel elle n'a cessé d'apporter sa contribution soit par ses prestations à domicile soit par le revenu qu'elle réalise à partir d'une profession en dehors de son ménage 1(*) . De plus, dans notre société où la femme mariée reste

matériels, d’une valeur, d’une culture, d’une histoire mais aussi d’un nom ou d’une identité ou encore de gènes. La transmission se déroule principalement dans un cadre familiale, certaines transmissions peuvent être acceptées et d’autres refusées. Tous les documents s’accordent à dire que dans l’héritage d’un patrimoine culturel et familiale l’action du père est très importante. R. BOURDIEU amène d’ailleurs l’idée que pour qu’un héritage soit réussi il faut tuer symboliquement le père, pour pouvoir le

I. La transmission culturelle entre générations : de nombreuses difficultés 1. Un état des lieux alarmant aussi bien sur le plan familial que social (docs 1, 2, 3 et 4) - Apathie du fils face à son père qui tente de le convaincre (« OK »), et faible appétence du jeune pour le travail de l’école et pour le lieu culturel qu’est le musée (doc 1) - Nombreux décalages dans les modes de vie entre les vieux et les jeunes (doc 2) - Transmission vécue comme un boulet, et risques d’inculture (doc 3) -

derniers, les plus touchés [Q1]sont les familles monoparentales (un quart d’entre elles) et les moins touchés sont les couples (un dixième d’entre eux) [Q2]. Problématique : C’est une vision optimiste de l’entraide familiale; en effet, malgré la volonté de les corriger, l’entraide familiale accentue les inégalités entre les individus. Annonce de plan : Nous verrons alors que si, dans un premier temps, les relations de parenté apportent une aide occasionnelles ou régulières, elles sont reçues de façon

droit fiscale et sociale = rapport entre l’état et les individus. Durant ses rapports fiscaux et sociaux, l’État tien compte de votre situation conjugale, familiale, de l’âge, etc. Ex de droit privés: tu peux obliger le voisin à payer la moitié de la clôture, tu ne peut pas couper les branches d’arbre qui dépasse sur ta piscine. Patrimoine familiale: Obligation aux conjoints de se séparer les biens également au moment de la séparation. Pension alimentaire Succession = QUE POUR LES CONJOINTS MARIÉS

|Quel avenir pour les banques à actionnariat familial ? | par Thomas SCHNEIDER Mémoire soutenu en vue de l’obtention du Année universitaire : 2002 - 2003 DESS “ Banques & Finances ” Session : Octobre/Novembre 2003 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 RÉSUMÉ ET MOTS CLÉS 3 REMERCIEMENTS 4 Introduction 5 Première partie : Les banques à actionnariat familial : exception du paysage bancaire actuel 8 Chapitre I : L’organisation

Thème : Citoyenneté L’évolution du modèle familiale en France Introduction I) Les évolutions 1) La structure familiale 2) Les fonctions remplie par la famille 3) Les relations au sein de la famille 4) Les rapports homme-femme II) Les déterminants 1) Economiques 2) Culturels Conclusion Introduction : Louky Bersianik, romancière québécoise féministe