Le Patrimoine Familial

Famille : institution de la socialisation Pour les démographes, ils s’intéressent à la transformation du cadre familiale=nb d’enfants, fécondité. Pour les psychologues, comment les liens familiaux ds leur complexité permettent les construction psychique de l’individu. Pour les sociologues, ils visent à comprendre les « règles du jeu » familiale, les normes qui sous tendent les relations familiale et comment les normes découlent et dépendent de normes sociales plus vastes qui changent selon les époques

d. L’actionnariat chez Auchan L’histoire de la famille Mulliez commence avec l’association de la famille Mulliez qui fut créé en 1955 par Louis Mulliez dans le but d'assurer sa succession. Il fallait absolument maintenir le patrimoine de ce dernier pour qu’il soit équitablement réparti entre les 11 héritiers. La famille Mulliez a une vision patrimoniale de l'entreprise, à ce titre elle est hostile à l'appel au financement extérieur. Ainsi sous l'impulsion de Gérard Mulliez-Cavrois, fondateur de

Introduction Aujourd’hui environ 700 000 cellules familiales sont considérées comme des familles recomposées, soit approximativement 1,6 million d'enfants. Cette notion peut se définir selon l’INSEE comme « une famille comprenant un couple d'adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs font aussi partie d'une famille recomposée. » Les familles recomposées ont aujourd'hui

I – LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE 1- Les droits patrimoniaux 2- Les droits extrapatrimoniaux a - L’intégrité physique b – L’intégrité morale c - Les caractères des droits extrapatrimoniaux II – LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE 1- Le corpus législatif 2- Les divers aspects de la vie privée 3- Un concept évolutif et relatif III – LA VIE PRIVEE ET LE DROIT A L’INFORMATION 1- La liberté d’expression 2- La conciliation nécessaire de plusieurs droits EPITECH COURS DE

les techniques juridiques de la dévolution successorale Les personnes meurent, les patrimoines demeurent. Le sort de ces derniers doit être déterminé ; d’où l’intervention du droit successoral. La succession prolonge dans l’avenir la situation pécuniaire du défunt à travers la personne de ses héritiers. La dévolution des biens familiaux se produit de deux manières : d’une part en dehors de la volonté du de cujus et d’autre part conformément à sa volonté exprimée dans son testament. Dans le premier

sexe: 2 2.2. Inégalités d’accès à la santé 2 2.3. Inégalités de patrimoine 3 2.4. Inégalités d’accès à l’éducation 4 3. Les solutions : ce que l’État met en place pour lutter contre ces inégalités 5 3.1. Inégalités d’accès à l’emploi 5 3.1.1. Accès à l'emploi : de la théorie à la PRÆTIC 5 3.2. Inégalités d’accès à la santé 5 3.3. Inégalités de patrimoine 6 3.3.1 Transférer la fiscalité du patrimoine sur les successions 6 3.3.2. Rétablir la progressivité de l’impôt

Distribution des R primaires => inégalités. L'Etat va intervenir pr les diminuer : Rédistribution. ---------------------------------- Prélève Impots & => cotisations sociales => => Rédistribition de R de transfert ( allocations familiales) R primaire : R versé par l'appareil de prod avant tout intervention de l'Etat. R disponible (Rd) : R que dispose les MEN pour épargner et conso. Ils résultent de la redistribution. Redistribution : Mécanisme par lequel l'Etat et les organismes

inconvénient majeur existe : les patrimoines personnels et professionnels ne sont pas distincts ; en cas d’échec de l’activité professionnelle, les biens familiaux sont menacés. Bien entendu l’entrepreneur, peut par une déclaration notariée, protéger ses biens fonciers. Le statut d’EIRL permet de conserver les mêmes avantages que l’entreprise individuelle en optimisant la protection du patrimoine personnel. En effet, par simple déclaration, il est possible d’affecter un patrimoine bien déterminé à l’activité

et son activité. – avoir une activité évolutive dans laquelle il pourra à terme intégrer ses fils. • Sur le plan patrimonial : – protéger son patrimoine, ne pas mettre en péril la situation financière de la famille. Il dispose d’un capital de 5 000 euros et d’un véhicule d’une valeur de 10 000 euros, ce sont a priori les seuls éléments de son patrimoine qu’il accepte d’engager. M. Dupuis souhaite donc créer une activité à but lucratif qu’il pourra cumuler avec son emploi actuel, qui lui permette

à la société toujours en mouvement, et limite le risque de polémique sur un sujet délicat. En 1804 lors de la préparation du droit à la famille, l'esprit rural l'emportait. Une famille c'était tout d'abord une solidarité et une transmission du patrimoine (A ce jour le droit de succession s'étend jusqu'au 6eme degré). Une famille solide contribuait à une société forte. Ainsi la famille était qualifiée de «  petite patrie » (PORTALIS). Cette absence de définition, commune en Europe, fait que l'on