Le Pater Familias

caractérisés de biens meubles. Pour autant ils ont droit à des traitements humains. En droit français, tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Cela ne fût pas toujours juste, durant l’an romain le père de famille avait le plein pouvoir (pater familias). On considère les mineurs comme des incapables. De nos jours on parle de protection des mineurs et majeurs. Le droit civil attribue aux personnes physiques un statut juridique au sein duquel toutes les personnes physiques sont dotées de personnalités

droit à réparation. On peut considérer que désormais la faute est dénuée de son élément subjectif et que la simple violation d'une règle de conduite suffit à la caractériser. La faute s'entend par référence à ce que l'on appelle, le bonus pater familias, autrement dit nous avons désormais un modèle abstrait de référence, nous avons ainsi une appréciation in abstracto que l'on oppose à la conception in concreto. Pour savoir si un individu est fautif, on va ainsi le comparer avec ce que les anglosaxons

tout court. Dans cette mission tout leur ai permis, notamment de s’approprier le droit de mort sur « le sexe faible ». Une forteresse de discrimination a été bâtie et trois principaux points la construisent. I. L’autorité toute puissante du pater familias. Les chiffres révélés dans toutes les statistiques officielles sont d'emblée faussés dans les comparaisons des taux de mortalité par sexe, puisque ces statistiques couvrent la période allant de quinze à soixante ans, elle ne prend pas en considération

aujourd’hui plus personnelle. L’autorité détenue par les pontifes est religieuse et qui les mettent en position de donner des réponses aux conflits. Les prêtres jouent un rôle social, un rôle juridique et ce droit est généralement prononcé auprès des pater familias, qui sont les hommes à la tête de quelques familles qui se partagent les terres, la puissance, mais qui vivent à Rome. Seulement, cette cité romaine et son périmètre agricole s’agrandissent progressivement et le droit doit s’adapter à cette évolution

loi qui fera la succession : elle organiser la dévolution successorale (qui va hériter de quoi). Le livre 3 commence à expliquer qui peut succéder, on distingue les agnats qui sont les descendant d’un même auteur mal et soumis à la puissance patère familias, on les distingue des cognas qui sont des parents simples par le sang ou par alliance. Le livre 3 parle ensuite d’une obligation (acte juridique sui créer une dette à l’encontre d’un débiteur). Il parle aussi de la vente, de la location, du contrat

y apparaît qu'un père (pater, patres au pluriel), même s'il a engendré tout ou partie de ceux qu'il domine, exerce une fonction, au même titre qu'un roi, un magistrat, etc. Le mot dont est issu ce que nous appelons le père, désignait à l'origine le chef, peut-être élu, d'une gens, c'est-à-dire d'un groupe de familles ayant le vague sentiment d'avoir un ancêtre commun. C'est pourquoi la langue latine distinguait rigoureusement le père (pater) du géniteur (genitor). Un pater avait autorité sur sa famille

adquisitiones") E. Fides F. Possessio G. Tempus III. EL D O M I N I O I. CONCEPTO Así como del derecho de señorío del pater sobre las personas sometidas a su potestad derivan las normas q u e constituyen el f u n d a m e n t o del derecho de familia clásico, así también del señorío del pater sobre las cosas q u e constituyen la sede y la base económica del g r u p o familiar parece haberse derivado en R o m a el régimen de la propiedad. 1 1 En principio, se p u e d e afirmar incluso q u e el mancipium

devait donner ce consentement, le "Pater familias", le citoyen romain qui n'a plus d'ancêtre mâle vivant, il est le seul à posséder la capacité juridique, dès lors, tant qu'une personne a encre son père et quel que soit son âge, elle demeure un incapable, on dit qu'elle est "Alieni Iuris", sous le droit d'un autre. Sous l'Empire, l'accord des deux seules parties ne suffit pas, il faut en outre celui des deux fiancés. De même se passe-t-on du consentement du Pater Familias quand celui-ci est incapable

tiennent compte des circonstances et de motivations. On est déjà dans un droit moderne. Tenir des réalités des faits et dans les conditions du délits commis. Exemples : dispositions de 2 des 12 tables. Table 4 : Limite à la toute puissance du pater familias (patria poestas). Si un père a vendu 3 fois son fils (comme esclave), que le fils soit libéré de la puissance paternelle. Table 8 : Répression des délits. Si quelqu’un a brisé un membre d’autrui et s’il n’y a pas de transaction, que s’applique

Octave Auguste. Cette Gens Julia compte environ 3000.               Chaque Gens a un chef, c'est l'ancêtre mâle le plus âgé du groupe, c'est le PATER FAMILIAS (père de famille), lui seul a l'intégralité des droits civils. Tant qu'il est vivant, ses fils n'ont aucun droit civil et ne peuvent donc rien faire comme signer un contrat, par exemple. Le pater familias a aussi tous les droits politiques et notamment le droit de vie ou de mort sur ses enfants.                                      2- Les institutions