Le Passif Une Notion Qui Evolue

Séminaire 1 de Droit des biens Le patrimoine est peut-être une des seules universalités juridiques. Idée de corrélation actif et passif, et de biens présents et à venir, idée de subrogation réelle. Le patrimoine doit pouvoir évoluer, dans son contenu. Le gage n’est pas l’actif mais tout ce que l’actif contient ou ce qu’il pourra contenir. Comme un « pont » entre le créancier et les capacités contributives de son débiteur. Exception : titulaire d’une sureté, droit de préférence sur bien dans l’actif

situation financière. On observe un fonds de roulement supérieur à 0, mais en légère augmentation entre 2010 et 2011 (+ 4 M€). Aux passifs non courants relativement inchangés (+2 M€), cette variation est essentiellement due à l’augmentation des actifs non courants (+7 M€) plus importante que celle des capitaux propres (+2 M€). Fonds de roulement en valeur relative évolue dans le sens inverse au fonds de roulement en valeur absolue (une baisse de 7%). La zone favorable étant entre 20 et 30%, une marge

Le patrimoine est une notion fondamentale en droit des biens français. Son caractère d'unité est aujourd'hui remi en cause par les problèmes qu'il crée chez les entrepreneurs, notamment dans les entreprises unipersonnels Le principe de l'unité du patrimoine est un des trois caractères des relations entre la personne et le patrimoine, il se défini par le simple fait que une personne n'a qu'un patrimoine. La définition de ce principe juridique fut donné par deux juristes français Aubry et Rau au

comprenant l’ensemble de ses biens et obligations, présent et à venir, l’actif répondant au passif. Toute personne physique ou morale est titulaire d’un patrimoine et, sauf si la loi en dispose autrement, d’un seul ». Cela signifie que le patrimoine c’est l’ensemble de ces droits et devoirs, biens et obligations qu’une personne possède ou va posséder. Tous les biens (actifs) devant répondre aux dettes (passifs), c’est-à-dire que tout doit être équilibré si par exemple on emprunte a la banque on a des

un honneur (atteindre l’honneur d’une personne moral exemple : dire que Apple a été crée par des néo-nazi) et donc on peut dire qu’elle né, qu’elle vit, qu’ ‘elle meurt exactement comme une personne physique. Venu du droit Romain lui même, la notion de personnalité moral été loin a la fin du 18e siècles d’atteindre au degré de consistance logique qu’elle connaît aujourd’hui. Et du reste, plutôt que le droit civil, elle semblait intéressé soit le droit publique, ou a l’époque on traité des corps

fidèle du patrimoine … » Sont mis en exergue un certain nb de principes comptables : - L'image fidèle : Ce principe vient d'une approche anglosaxonne «True and Fair view » Ce principe a été introduit dans le plan comptable élaboré en 1982 et qui a évolué en 2000. Il est issu de la 4ème directive européenne. L'article 123-14 nous dit que lorsque l'application d'une prescription coomptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle des info complémentaires doivent être fournies en annexe. C'est la raison

maintien de l’unicité du patrimoine » La notion de patrimoine n’est pas définie par le Code civil. Elle apparaît pour la première fois au XVIIIème siècle. C'est la Révolution française qui met en place la protection des biens culturels. Le patrimoine est un contenant, il est composé «d’un ensemble de droits et d’obligations, c'est-à-dire d’actifs (les droits) et de passifs (les obligations) se rapportant à l’activité d’une personne, l’actif répondant au passif». Cette définition du patrimoine est reprise

multipliés, et à l’heure actuelle certains de ces droits rentrent en conflit. Par exemple, le droit à la connaissance de ses origines, et d’autre part le droit pour la mère d’accoucher sous X. La notion de droit subjectif doit néanmoins être distinguée de notions qui lui sont proches. D’abord, la notion de liberté. On parlera ainsi de liberté d’expression, de liberté d’association, ou bien encore de liberté d’aller et venir. Ces exemples constituent des libertés publiques, qui sont consacrées par

dans la définition des passifs tout ce qui est passif implicite, c’est-à-dire, en langage anglo-saxon, les « constructive obligations », qui n’existent pas en droit français. Le caractère éminemment variable et résiduel des capitaux propres a déjà été mentionné mais un certain nombre de charges ont trouvé leur contrepartie directement en capitaux propres (comme par exemple les stock-options). La notion comptable d’opération est totalement différente de la notion juridique de contrat.

permettant de neutraliser tout impact sur la fiscalité des entreprises. La notion comptable d’opération est totalement différente de la notion juridique de contrat. Une opération doit regrouper tous les engagements liés à celle-ci, indépendamment de son traitement juridique, en particulier de son fractionnement. Tout montage déconsolidant doit être pris dans son ensemble et non élément par élément. La notion de prix évolue. Autrefois, manifestation contractuelle de l’accord des parties, elle tend