Comptabilité générale de l'entreprise

Livre : Anselme, introduction à la comptabilité, lexis nexis.
Friedrich, introduction à la comptabilité
Granguillot

Article 123-12 du code de commerce. Il fait obligation à tout commerçant de tenir la comptabilité de toutes les opérations qui influencent le patrimoine de son entreprise.
Les comptes annuels forment un tout indisociable.

Article 123-13 du code de commerce

Article 123-14 du code de commerce. «Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine … » Sont mis en exergue un certain nb de principes comptables : - L'image fidèle : Ce principe vient d'une approche anglosaxonne «True and Fair view » Ce principe a été introduit dans le plan comptable élaboré en 1982 et qui a évolué en 2000. Il est issu de la 4ème directive européenne. L'article 123-14 nous dit que lorsque l'application d'une prescription coomptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle des info complémentaires doivent être fournies en annexe. C'est la raison pour laquelle on dit que l'ensemble des comptes forment un tout indissociable.
Si dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se trouve impropre à donner une image fidèle, il doit y être dérogé. Cela signifie que si en respectant ce principe on ne donne pas une image fidèle de la situation fiscale on ne doit pas appliquer ce principe, c'est à dire que l'image fidèle prime. - Il faut des comptes réguliers et sincères : Le principe de la régularité est celui du respect de la règle. Il faut respecter les règles comptables d'enregistrement. Sincère c'est ce que le responsable de l'E se comportant en bon père de famille va donner comme information.

Il y a d'autres principes comptables importants : - L'entreprise doit publié ses comptes chaque année (Art 123-12) : bilan, compte de résultat et annexe. SI on présente ces doc chaque année, cela veut dire qu'il y a plusieurs années qui se succèdent donc il y a un