Séminaire 1 de Droit des biens
Le patrimoine est peut-être une des seules universalités juridiques. Idée de corrélation actif et passif, et de biens présents et à venir, idée de subrogation réelle.
Le patrimoine doit pouvoir évoluer, dans son contenu. Le gage n’est pas l’actif mais tout ce que l’actif contient ou ce qu’il pourra contenir. Comme un « pont » entre le créancier et les capacités contributives de son débiteur.
Exception : titulaire d’une sureté, droit de préférence sur bien dans l’actif.
Sureté réelle se reporte sur la somme d’argent par subrogation réelle.
L’obligation peut être vue comme un lien de droit assorti d’une sanction (mais Tricoire n’est pas tout à fait d’accord)
Les obligations sont des mouvements entre les patrimoines. Obligation de payer / obligation de livrer. Fait des naître une créance dans le patrimoine.
La créance est un pont entre les actifs du débiteur et du créancier, qui passe par le passif.
Patrimoine liée à la volonté, je garantis ma volonté.
L’obligation c’est une garantie qu’on obtiendra satisfaction sur l’intégralité des biens du débiteur. Le patrimoine est l’assiette de la garantie, et on s’engage et prenant en considération cette assiette.
Ouvrage de BERGEL
Athias à manier avec des pincettes, vision particulière du droit des biens.
Document de Muriel FABRE-MAGNAN « Propriété, patrimoine et lien social » * Différentes branches, critère commun d’attachement à la personne * Théorie statique, nécessaire, évolutive * Patrimoine relié à la propriété / Redéfinition de la propriété et de la patrimonialité * Contenu du patrimoine / Objets de la propriété, Notion de bien(s) * Définition en projet (Cf. Capitant)
Article 519, commentaire de l’al.1 puis de l’article entier (Projet de réforme Capitant)
Le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l’actif répondant du passif.
Toute personne physique ou morale est