Le Particularisme De L Infraction Politique

tolérée dans l’ombre : la libre circulation des richesses signe d’ambiguïté étatique 4 Chapitre 1 : Une tolérance justifiée par le rôle économique des acteurs privés des paradis fiscaux 4 Chapitre 2- Une tolérance motivée par le rôle politique des acteurs publics des paradis fiscaux 4 PARTIE II : EVASION DES CAPITAUX ET PARADIS FISCAUX, FACTEURS D’INSECURITE ET DE PAUVRETE 4 Titre 1- Le volet récurrent de l’aspect dommageable de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux 4

indispensable au maintien de l'organisation sociale. Les règles impératives dominent la matière pénale, publique, et elles se multiplient aujourd'hui, alors qu'en 1804, date du Code Civil, le contenu de l'ordre public était essentiellement moral et politique, et il est devenu aujourd'hui dans une large mesure éonomique. Le domaine de l'ordre public a envahit le droit des contrats, abandonné jadis au libéralisme économique. Règle de droit supplétive Cette règle de droit a une force obligatoire

autres règles, il faut aussi replacer la règle de droit dans son contexte. L’étude des sciences de la règle de droit est indispensable à une appréhension en profondeur. En effet les sciences du droit en … ans un contexte historique, économique, politique et sociologique. A) Les sciences du droit Le mot science est ici entendu comme un ensemble de connaissances ordonnées d’après des principes. 1) Les sciences fondamentales Les sciences fondamentales constituent la base de la pensée

moins liés à l'évolution politique et constitutionnelle en Afrique, a vu le jour. Je n'ai la prétention ni d'en faire un bilan critique, ni 1 J'hésite toujours à appeler ces pays africains 'francophones' où la grande majorité des citoyens s'exprime dans une langue vernaculaire et ne maîtrise pas le français 2 Manga, Ph , 'Réflexions sur le dynamique constitutionnelle en Afrique', Revue Juridique et Politique, 48, no 1, janvier-mars 1994, p 53 3 Hesselmg, G , Histoire politique du Sénégal, Paris, Karthala

(exécutif, parlement, judiciaire), s’interesse au rapport entre état et citoyens, entre gouvernant et gouvernés Dc proche des sciences politiques mais angles d’approche diff car s po s’interèsse plus au fait = analyse descriptive alors que dc a une approche plus normative, s’interesse aux règles qui s’applique a ces acteurs politiques Dc a triple objets : -instit politique -plus juridique : la hiérarchie des normes (norme inf ou norme sup) au sommet de laquelle se trouve la Constitution de 1958. -la

"jugements" et les cours des "arrêts". (Le Conseil Constitutionnel rend néanmoins des décisions). - L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main : le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce sens qu’elle était rendue certes par l’intermédiaire de magistrats mais au nom du Roi. La notion

d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité Juridique Droit Administratif » (AJDA) - « Revue Française de Droit Administratif » (RFDA) - « Revue du Droit Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque

droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit

générale. INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : 2 L’objectif de ce cours est de fournir aux étudiants quelques « clés » pour mieux comprendre ce qui se déroule dans l’univers politique et d’en saisir les enjeux. Il propose une réflexion historique et contemporaine sur des thèmes qui constituent l’ordinaire de la vie de citoyen : les partis politiques, les élites de la politique, les groupes d’intérêt, le vote, l’analyse

Introduction Informations générales Typologie et définitions Statistiques Enjeux Comité des droits de l’enfant des Nations Unies 1 INFORMATIONS GENERALES Le phénomène des enfants en situations de rue a de multiples causes économiques, sociales et politiques, qui sont interdépendantes. On prend souvent le symptôme pour la cause. Ce sont les comportements visibles et « déviants » d’enfants pauvres et de leurs familles qui sont désignés, et beaucoup moins souvent les dynamiques macro-sociales qui les