Le Particularisme De L Infraction Politique

pour ses compétences. Sa juridiction a les faveurs du Roi et de ses sujets. Le risque pour la cour royale et la Common Law étaient de disparaître car elles sont concurrencées par le Chancelier promu et de l’equity. Suite à un équilibre des forces politiques, les deux systèmes se sont maintenus parallèlement. Le droit anglais a donc une structure dualiste. Aujourd’hui les juridictions ne statuent plus en équité, les règles établies par le chancelier de l’équité sont devenues des règles de droit à par

réformes ont cependant été trop partielles et trop fréquentes, et le droit des personnes et de la famille a donc perdu de sa cohérence qui s'explique par le fait que dans cette période est apparu un nouvel enjeu : le poids de l'opinion publique (enjeu politique). 3/ Depuis 1999 on parle de révolution du 21ème en droit des personnes et de la famille. C'est à nouveau une période de grandes réformes, à la différence des réformes Carbonnier elles ne sont pas toutes très bien exécutées. Là encore ces réformes

plus elles peuvent être reliées entre elles, rendant le droit encore plus complexe. 5) Le droit est de +/+ changeant : Par nécessité (adapter le droit aux changements de la société) Pour créer un effet d'annonce (depuis 20/30 ans, les pouvoirs politiques utilisent le droit pour informer les électeurs, la population) Ex : Lutte contre la délinquance : depuis 40 ans, les lois contre la délinquance se sont multipliées. 1 certain nombre de celles-ci ne changent rien aux statistiques de délinquance

pour mettre en place des règles pour l'âge de l'IVG par exple. - l’État providence. A partir du 20ème s., l’État intervient de plus en plus dans l'économie pour des raisons de solidarités. (but = faire diminuer le chômage, mettre en place les politiques de redistributions des revenus pour aider les gens (retraite, assurance maladie…) et pour la solidarité). Pour ce faire, l’État va mettre en place des règles de droit qui vont être la matérialisation de son action (elles permettent de montrer aux

Histoire du droit pénal Introduction : Lorsque l’on focalise sur l’homme, sur l’animal politique qu’il est, c'est à dire un « zoo homme politique homme » sur cette être de passion, de désir, sur cet être janusien à l’image de Janus ce Dieu aux deux visage, un visage tourné vers le passé et l’autre vers le futur. Nous avons une vision manichéenne : une vision du bien et du mal : l’homme est ainsi fait dans sa complexité. Ces 2 visions s’opposent, ont été développées par de nombreux philosophes :

parties et diminuant le patrimoine de l’assuré ou ses chances de gains patrimoniaux. Il doit, en outre, être licite. L’assuré ne saurait, par exemple, être garanti pour les conséquences de ses fautes intentionnelles (amende encourues à la suite d’une infraction, par exemple). Les risques généraux sont classés en deux grandes catégories : les risques de dommages et les risques aux personnes. L’entreprise est concernée par ces divers risques : - En matière de dommages, l’assurance sur les choses concerne

différemment. Types de pouvoir : - civil : action en divorce / pas une infraction car ce sont des intérêts privés = pas de trouble a l’ordre social Le juge aura plus ou moins de pouvoir si l’intérêt général est en cause, s’il y a trouble à l’ordre social. Le juge doit avoir le pouvoir de faire éclater la vérité. Si ce son des intérêts purement privées : le juge n’aura pas mettre en œuvre tout les moyens de preuve comme au pénal. - pénal : infraction : le juge est totalement libre pour sanctionner selon son estimation

fiscalitée -Droit penal , définit les peines et les infraction il met en rapport une personne et la société b) droit privé Le droit privé comprend l'ensemble des regles qui gouverne les rapport entre particuliers et groupement privés ( assotiation , entreprise) il existe une divition entre plusieurs branches mais on constate un certain nombre de point commun de principe , de raisonement. Pour autant il existe un certain particularisme de devloppement , par exemple; le droit a la famille

organisation juridictionnelle. On dit que le droit est un art du juste et du bon, justement parce que le droit fait appel à la logique, être juriste c’est raisonner. Ce qui symbolise le droit une déesse nommée Temys. Le droit est donc un projet politique ou du moins sa traduction visant à promouvoir et mettre en place une conception de la société et des relations qui s’y établissent. Il n’y a pas de définitions directe du droit car il se dessine en creux au travers de règles qu’il va qualifier.

rêvent d'intégrer la noblesse de robe, pour pouvoir se prévaloir d'un titre honorifique. Ce tiers État privilégié n'est pas hostile à la monarchie, ce sont des opportunistes. Cependant la concentration des pouvoirs les gêne, pour avoir un poid en politique. La grande faiblesse du tiers État c'est que c'est un groupe très hétéroclite avec la bourgeoisie, qui au départ ne désigne pas un ordre social, ce sont ceux qui habitent dans le bourg (Bürg en Allemand). On observe qu'il y a un faussé entre