Le Particularisme Corse

loi, si la comparaison est utile c’est parce qu’au travers de la comparaison nous sommes amenés à voir des aspects de notre système. Tout est le résultat d’un long processus historique. La comparaison permet de dégager le savoir juridique des particularismes propres au contexte dans lequel chaque institution juridique s’est formée. II- La méthode de la comparaison On ne fait pas de comparaison dans les sciences de la nature, les lois de la physique, chimie, mathématiques sont les mêmes partout

comté de Toulouse, la Champagne... ( Au 14ème siècle : le Dauphiné. ( Au 15ème : la Bourgogne, qui devient une possession administrée par le royaume de France, la Bretagne, la Provence. Ensuite, quelques autres territoires, comme l'Alsace, la Corse (dernier territoire). Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain

25éme amendement c’est un luxe de précaution qui est aussi la résultante aujourd’hui que la présidence est le symbole des Etats-Unis car 2 siècles et demi après leur création. Les Etats-Unis apparaissent toujours comme une société éclatée où les particularismes locaux l’emportent largement sur l’idée de nationalité. On est d’abord californien, texan avant d’être américain, sauf en dehors des Etats-Unis. Chapitre 4 : La crise du système politique américain En ce début de XXIème siècle, cette crise

aux particularismes locaux, c'est d'assurer une meilleure mainmise du pouvoir central. B. L'Etat unitaire décentralisé. Décentralisation : transfert d'attribution de l'Etat vers des institutions juridiques distinctes de lui et bénéficiant d'une certaine autonomie. Ces institutions ont la personnalité morale de Droit public. L'article 72 : "Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (Corse) et

légitimité réside (en partie) dans la minimisation des différences. C'est le cas par exemple de la France qui doit depuis plusieurs années faire face A des revendications d'autonomie ou d'indépendance dans plusieurs régions, comme par exemple en Corse, en Bretagne et au Pays Basque, où les influences culturelles et historiques sont particulièrement fortes. De mASme, la Belgique doit gérer, au sein du mASme territoire, deux cultures régionales (entre les Flamands et les Wallons) situées au Nord et

barbares est sommaire, peu élaboré, et souvent assez proche de la loi du Thalion : oeil pour oeil dent pour dent. Il existe la Faide : la vengeance privée, qui est un mécanisme de compensation des torts entre clans. Cela peut ressembler à la vendetta corse. L'idée est que la question de l'ordre n'est pas une question publique, il n'y a pas d'ordre public, ça ne concerne pas l'Etat, mais les clans règlent leurs problèmes entre eux avec un système relativement codifié de compensation des injures. Ce système

particulier : la corse, Paris, Lyon et Marseille, en ce qu'elles ne répondent pas au droit commun des collectivités territoriales, leur régime n'est pas uniforme. Le plus prononcé est celui de Paris, prononcé encore à l'heure actuelle depuis la création d'un établissement public : le grand Paris. Projet qui souhaite étendre la structure de Paris. Établissement publique à caractère industriel et commerciale et qui est nommée « société du commerciale ». A été crée par la loi du 3 juin 2010. LA Corse a un pouvoir

laissant de côté les « niches » que peuvent constituer les réductions d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile ou certains abattements professionnels. Nous envisagerons trois secteurs sélectionnés pour les besoins de l’énoncé, en fonction de leur particularisme. Parmi les dispositifs de faveur, on dénombre d’abord les mesures visant à la restauration du patrimoine et des monuments historiques, qui se décomposent en deux régimes spécifiques, le régime « Malraux » applicable aux secteurs sauvegardés et

pouvait procéder à la vente forcée des biens des collectivités locales. Ca parait bizarre, vu qu’on est décentralisé. Arrêt du 18 novembre 2005, Société fermière de Campeloro (à vérifier l’orthographe). Affaire qui s’est situé dans une commune de Haut corse. Dès qu’il y a une carence de la part d’une collectivité à assurer une décision juridictionnelle, c’est au Préfet de se substituer à la collectivité. Uniquement pour collectivités publiques dans cette décision, pas établissement public. Ce pouvoir

relevait que défense sont faites au tribunaux judiciaires de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, au peine de droit… »   Cette distinction absolue entre juridictions judiciaires et administratives a renforcé le particularisme du droit administratif, qui été déjà il est vrai marqué, dans la mesure ou on ne pouvait pas appliqué le même droit à l’administration et aux particuliers. Cette singularité française ne se retrouve pas dans les pays anglo-saxons en particulier