Le Particularisme Corse

consacré plusieurs régimes de responsabilités (faute lourde, faute simple, sans faute, etc.) en fonction des domaines de l’activité administrative (responsabilité hospitalière, de la justice, etc.). il n’est pas jugé par les mêmes juridictions : le particularisme des règles de fond propre au droit administratif, est renforcé par l’existence d’un juge administratif. Les magistrats n’ont pas le même statut, ils n’ont pas suivit la même formation. Il faut observer que le juge administratif a été un acteur

2 ou plusieurs lois peuvent entré en conflit c'est-à-dire qu’elles veulent s’appliquer à la même situation juridique. C’est primordial de les résoudre pour éviter toutes insécurités juridiques. La France est un Etat unitaire, avec particularisme géographique (corse …), historique (Alsace …). Des conflits de lois peuvent naitre quand des éléments d’extranéité, cad une même situation juridique dans plusieurs Etats. Pour résoudre les conflits : art 3 du code civil, principe de territorialité, de

collectivités à statut particuliers Il existe 3 type de collectivités qui ont un statut spéciale, soit pour des raisons historique, soit pour des raisons démographie ou encore identité démographique ou culturelle. Ces 3 collectivités sont Paris, la Corse et les DOMs. · Paris Paris a tjrs été mal considéré pour le pouv. central. Un pouv. dérogatoire, lui a donc été attribué, afin que le maire élu ne se dresse contre le Gvt et le pouv. pub. La loi du 10 juillet 1964, fait de Paris une ville

2 juristes de pays de droit écrit. Tronchet, champion du droit parisien, estime qu'en pays de coutume, le droit commun parisien est doit être le droit commun coutumier. En revanche, le Breton Bigot de Preameneu, à pour mission de rappeler les particularismes régionaux. Enfin, ces 4 juristes appartiennent à des cours de justice de très grande réputation : Aix pour Portalis, Bordeaux pour Maleville, Rennes pour Bigot et Paris pour Tronchet. -critère professionnel : ils ont tous été d'éminents

roumaine (François Copé, Pierre Moscovici), Français d’origine hongroise (Nicolas Sarkozy), Français d’origine luxembourgeoise (Stéphane Bern), Français d’origine espagnole (David Pujadas) … Quant il ne se dit pas Français, le juif se dit Européen, Corse, Breton … Citoyen du monde. Mais jamais, oh combien jamais il ne se dit juif. > cette parole typiquement juive se vérifie partout. Les juifs sont concentrés dans les régions les plus riches des plus riches nations. Pas de juifs au Mozambique,

est le produit d’un rapport de force lié au fait que les grandes puissances ont accepté de valider un processus sécessionniste. Risque d’effet domino évident (Ossétie du Sud, Balkans, provinces serbes en Bosnie, Colombie, Tibet, Taiwan, Catalogne, Corse, etc…). II. La formation des Etats Il n’y a plus d’Etat qui ne se constitue à partir de rien. Exemple du Libéria, devenu République indépendante en 1947. Les Etats naissent de la décomposition et la recomposition d’Etats déjà constitué -> pose

volonté générale, comme s’imposant à chacun, puis qu’elle est l’expression d’une majorité , mais aussi de cinq-six ouvrages, où il expose ses idées politiques, comme Les Lettres à M. Butafuoco sur la législation de la Corse (1764-1765) suivi de Projet de constitution pour la Corse (1765) ou encore, concernant cette fois la Pologne « Considérations sur le gouvernement de Pologne et sur sa réformation (1772) . 4/ Condorcet (1743-1794) le plus politiste des auteurs du siècle des Lumières, ais

concurrentes sont les plus nombreuses car les recouvrent 26 matières (ART 74 de la Loi fondamentale). Au lendemain de la 2nd GM, afin d’éviter le retour au pouvoir des nazis, les Alliés ont cherché à dresser contre les nazis l’obstacle des particularismes locaux. Conscients qu’il était inutile de prétendre limiter les compétences de l’EF, ils ont davantage mis l’accent sur le principe de participation des Etats que sur leur autonomie. Et donc les Lander ont donc une autonomie réduite car le Loi

recommandations, rarement elles sont délibérément volontaires. A nous de « favoriser » cette rencontre, offrant une solution de « bénéfices », non à une demande, mais à un besoin réel de la TPE prospecte ou cliente. PUISSANCE 4 considère le particularisme du Marché des Entreprises Varoise, qui présente un tissus d’établissements de près de 94% d’entreprises qui emploient < de 9 salariés, ce qui n’est pas sans conséquence sur la structure d’offre des Cabinets Conseils, mais aussi les « solos » qui

2 juristes de pays de droit écrit. Tronchet, champion du droit parisien, estime qu'en pays de coutume, le droit commun parisien est doit être le droit commun coutumier. En revanche, le Breton Bigot de Preameneu, à pour mission de rappeler les particularismes régionaux. Enfin, ces 4 juristes appartiennent à des cours de justice de très grande réputation : Aix pour Portalis, Bordeaux pour Maleville, Rennes pour Bigot et Paris pour Tronchet. -critère professionnel : ils ont tous été d'éminents juristes