Le Particularisme Breton

vient d'une décision de 1211 de l'Echiquier de Normandie, qui était amené à trancher un litige concernant le décès d'un noble normand ayant légué à sa femme des biens situés à la fois en Bretagne et en Normandie. Le don des biens bretons a été jugé selon la loi bretonne, et le don des biens normands selon la loi normande. Cette affaire a été retrouvée par Meijers, internationaliste néerlandais en 1914. Ensuite, un arrêt du Parlement de Paris en 1309 sur la succession de Robert II, comte d'Artois

1959 Société de Meunerie à propos de l’ONIC (office national interprofessionnel des céréales), c’est un étab pub adm (EPA) qui gère à la fois un SPA et un SPIC. On parle alors d’étab public à double visage. - TC 24 juin 1968 Société distillerie bretonne, le TC a estimé que le format fond d’orientation et de régulation des marchés agricoles (FORMA) bien que qualifié d’EPIC gérait exclusivement un SPA. On parle alors d’étab public a visage inversé. Il y a là une source de difficultés, il faut rechercher

parlés de nouvelle féodalité pour parler d’acteurs locaux. Ils ont profités de façon autonome dans leur territoire. Livre de 84 : J. RONDIN « le sacre des notables ». Montée en puissance de certains grands maires etc. Cela a encouragé un certain particularisme local, des politiques particulières. b. Le citoyen. Le citoyen est un acteur des politiques publiques et pas seulement une cible. Différents niveaux : acteur car informé, on a développé dans les années 70 un droit à l’information du citoyen

l’alliance est vite renouée par le mariage de Philippe 1er avec Berthe de Hollande, belle fille du nouveau comte de Flandre. La lutte anti normande commence en Bretagne ; à Dol, où Guillaume est battu en 1076 par une coalition royale, angevine et bretonne, puis sur la frontière du Beauvaisis et Vexin français, territoire qui est revenu au roi en 1077. Le roi soutient également les ambitions de Robert Courteheuse, fils ainé de Guillaume à qui a été promis le duché de Normandie. Le conflit entre Guillaume

on y trouve les francs ripuaires et saliens qui sont au Nord.  Les Wisigoths sont plutôt vers le Sud, empiètent sur la péninsule ibérique.  Les burgondes sont plutôt situés dans la haute vallée du Rhône.  Les allemands sont à l’Est.  Les bretons sont en Bretagne. Parmi ces peuples, un prendra le dessus, celui qui a à sa tête Clovis, qui succède à son père Francilien en 481 et entame la conquête de cette future Francia. Pluralité d’ethnies, donc pluralité juridique. La loi est plurielle

l’appartenance à une identité imaginée ; il peut encore permettre à certaines idéologies ou états d’âme de trouver une tribune où se manifester, et c’est aussi bien le racisme et le nationalisme des groupuscules d’extrême droite que le nationalisme corse ou breton. Aujourd’hui, à travers les compétitions nationales et internationales, s’expriment ces transformations et les interrogations sur les relations entre les différentes identités possibles, locales ou nationales, sociales ou culturelles, et la manière

solides. Cette Romanisation très progressive revêt trois aspects : Institutionnels : Existence d’une administration romaine qui va se superposer aux formes traditionnelles d’organisation des peuples vaincus. L’administration romaine respecte les particularismes locaux, mais cette administration va être un élément d’unification progressive en raison de la diffusion partout de mêmes règles et plus tard de même droit. Ex : gestion municipale ; elle va être copiée sur les formes de gestion des villes d’Italie

sujets, citation internet, site : http:// www.evene.fr/citations, consulté le 15 mai 2005. 2 HAUSER (J.), « L’incapable et nous », actes du colloque de Pau du 2 octobre 1998 : JCP éd N, 1999, p. 865. 1 4 d’espérer la prise en compte des particularismes d’une catégorie de la population, qui, de plus, parallèlement au constat du vieillissement de la population, ne cesse de croître. Actuellement, selon Maître Florence FRESNEL3, « entre 700 000 et 850 000 personnes ne gèrent seules ni leurs biens

ont laissé des documents juridiques qu’on peut, avec toute la prudence qui s’impose, utiliser pour reconstituer le vieux droit celtique. Tel est le cas des Bretons, dans l’ouest de la France, des Gallois dans l’ouest de l’Angleterre et surtout des Irlandais, où malgré les efforts d’absorption des Anglais durant huit siècles, le particularisme celtique a subsisté jusqu’à nos jours. La langue celtique est devenue la langue officielle de l’Irlande indépendante. Le droit celtique irlandais fut abrogé

domicile commun. Si les époux sont domicilies à Paris, la coutume de Paris s’applique. Jusqu'à aujourd’hui cette règle est conservée pour les régimes matrimoniaux. Dumoulin en DIP est associe à l’autonomie de la volonté. D’Argentré est un magistrat breton qui se préoccupe du maintien de la coutume de Bretagne (venant d’être attachée à la Couronne de France). Il voulait une large application de la commune de Bretagne. Il reprend la distinction entre statuts réels et personnels. Il y a donc l’opposition