Le Locataire

commettre d’erreurs ? Sur quels critères devons-nous nous appuyer pour défi- nir si un secteur est prometteur ou non ? Votre objectif, c’est de trouver l’emplacement qui vous garantira une forte demande locative, mais aussi une certaine qualité de locataires. Quelle ville cibler ? Sur quels critères ? Et, une fois la ville identifiée, quel quartier sera le plus propice à un investissement de qualité ? Comment savoir si la demande locative sera présente et pérenne ? Autant de questions auxquelles

MVOULA GNOULOUBIWE AURIELLE URSULA locataire(s) en titre depuis le 17/09/2012 du logement situé (adresse) : 14 Rue DES LINIERES CITE UNIVERSITAIRE TECHNOPOLE D ETAGE 2 STUDIO 346 57070 metz S’agit-il d’une chambre (pièce unique sans WC) ? Surface réelle du logement (en mètres carrés) : S’agit-il d’une colocation (sauf concubinage) ? non oui m² oui, nombre de colocataires non Montant mensuel du loyer du mois d’entrée dans le logement (indiquer celui payé par le locataire ou le colocataire pour un mois

____________________________________________________________________________________________________ N° de téléphone : certifie sur l'honneur que : M. et/ou Mme (noms et prénoms) _______________________________________________________________________________ locataire(s) en titre depuis le du logement situé (adresse) ____________________________________ ___________________________________________________________________________________________________________ S’agit-il d’une chambre (pièce unique sans WC)

risque aux fins de le tarifaire en fonction d'une certaine réglementation. La proposition doit au minimum informer la compagnie de : - Nom, prénom, adresse proposant (+adresse de corresp. si différente.) Qualité du preneur d'assurance (proprio, locataire, acculant, exploitant) Adresse du risque Qualité de la construction ( pourcentage de matériaux légers, bois,…) Sa couverture : traditionnelle, chaume, jonc, … La contiguïté (isolé à moins de 50 mètres, …) L'usage du risque Situation géographique

que le bail commercial est obligatoirement transmis avec le fonds de commerce. Le bailleur des locaux ne peut jamais s’opposer à la transmission du bail commercial avec le fonds si les parties l’ont décidées. Il se voit imposer un changement de locataire. Enfin, l’art.L132-16 du C de la propriété intellectuelle vise les contrats d’édition liant les auteurs aux éditeurs, et énonce que ceux-ci se transmettent. Les aménagements contractuels : s’agissant de tous les autres contrats, les parties peuvent

trouver un nouveau locataire. Mais ces travaux ne garantissent aucun retour sur investissement. En effet, si l’appartement reste vacant, le propriétaire ne touche aucune source de revenus et donc aucuns moyens de rembourser son investissement. La vacance locative correspond en moyenne à 5% de loyers perdus. En outre, une fois le nouveau locataire trouvé, ces améliorations sont très vite rentabilisées car le nouvel occupant voit son loyer augmenter de plus de 9% à celui de l’ancien locataire. Avec la crise

d’imposition.Ce sont en principe les prix de loyers précisés dans le contrat de location. Le revenu foncier brut peut être: •augmenté des dépenses incombant normalement au propriétaire et mises à la charge des locataires. •diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires Revenu Foncier Net Imposable Revenu foncier net imposable des immeubles urbains: Il est obtenu en appliquant un abattement de 40% sur le montant du revenu foncier brut. Base imposable =Revenus

droit personnel mais aussi un droit réel car il vient grever le bien susceptible d'être préempté. Organisé par la loi, on le trouve dans des domaines variés : au profit du preneur dans le bail rural, au profit des co-indivisaires, au profit des locataires, au profit de certaines collectivités publiques,... Nouveau droit de préemption : pour la sauvegarde du commerce et de l'artisanat, pour les archives historiques,... Les conditions d'exercice a) La déclaration d'intention : le propriétaire

chose pendant un certain temps moyennent un certain prix que celle-ci s’oblige à payer. Le bail peut porter sur un meuble ou un immeuble. Le contractant qui met à disposition le bien s’appelle le bailleur et l’autre s’appelle le preneur ou encore le locataire. Ce dernier doit payer un loyer (ou redevance). Caractère : Contrat consensuel Synallagmatique A titre onéreux A caractère successif Chapitre 1 : Les éléments du bail Section 1 : la jouissance d’une chose Article 1713 du code civil : contrat

TRAVAIL .......................................................................... 28 3.1. REDUCTION DES RISQUES DES SOUS-TRAITANTS DE PRIORITE 1.................................................................. 28 3.2. REDUCTION DES RISQUES POUR LES LOCATAIRES ....................................................................................... 35 4. LES ACTIONS A METTRE EN PLACE SUR LE CHANTIER ............................................................... 42 4.1. LE QUART D’HEURE SECURITE ......