Le Choix D Une Structure

Le choix d’une structure juridique Section 1 : Notions d’entreprise I. Approche juridique A. L’absence de personnalité juridique L’entreprise individuel n’a pas la personnalité moral, elle n’est qu’une activité sociaux économique mettant en relation des personnes entre elles mais qui est donc dépourvu de toutes personnalité juridique. Par conséquent l’entreprise n’a donc pas de patrimoine propre de sorte que les dettes professionnels s’impute sur le patrimoine personnel qui est responsable

Droit: cas juridique chapitre 10 Question n°1 : la notion de la flexicurité est déterminé par une politique globale du travail qui sont liées par contrat suffisamment flexibles, qui permet aux salariés et aux salariés de s'adapter aux changements et à la sécurité. En effet, la notion de flexicurité a été crée aux Pays-Bas en 1995 et d'ailleurs elle déboucha en 1999 sur la loi de flexibilité et sécurité. L 'objectif de cette loi est de réduire

Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise de location de matériel de bricolage et de jardinage. Ses interrogations sur le choix de la forme juridique de cette entreprise sont d’autant plus complexes qu’il a des idées bien arrêtées sur son mode de fonctionnement. Par ailleurs, il sait qu’il lui faudra prendre en compte des éléments objectifs liés à sa situation personnelle et familiale. Pierre Brunnel est marié, sans contrat, avec Jocelyne Mignard, qui est fonctionnaire. Cette dernière vient

Le choix d’une structure juridique Question 1 : Jérôme est indépendant et aime les responsabilités, prendre les choses en main. C’est pourquoi sa motivation de créer une entreprise est forte : il pense avoir le profil d’un entrepreneur et pouvoir lancer son entreprise seul, par sa seule volonté. Laurent et Sylvie, quant à eux, se trouvent des compétences complémentaires. Ils choisissent de les assembler afin de créer une entreprise ensemble, sans autres partenaires. Question 2 : Jérôme peut

Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise. La S. A. R. L. a connu une grande réussite qui  était tel lorsque que l'on voulait  constituer une société on parlait souvent de  S. A. R. L. comme si cela était la seule forme possible de société. Le choix d'une structure juridique d'entreprise est devenu de plus en plus difficile à choisir  tant  sur le plan fiscal, que social ou financier. Quelles sont les différents critères de choix d'une structure juridique d'entreprise ? Dans une

Le choix d’une structure : Association ou entreprise privée 1. Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste exercent tous les trois une profession libérale, ils sont travailleurs indépendants. Ils souhaitent créer une structure qui s’appellera « Les Ludocolors » afin d’apporter un soutien aux enfants du quartier connaissant des difficultés scolaires en leur proposant diverses activités ludiques. Le problème juridique qui se pose est le suivant : Quelle structure

LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE Le projet de Xavier 1. Les Faits Xavier, 25 ans, a obtenu son BTS MUC et a travaillé 3 ans comme vendeur conseil au rayon informatique DVD et jeux vidéo dans une grande surface. Il souhaite ouvrir un magasin de jeux vidéo dans une petite ville de province. Son activité serait la vente de consoles et de jeux vidéo neufs et d’occasion. Xavier a un capital de départ de 5 000 €. Son père souhaite l’aider en se portant garant pour les prêts nécessaires et veut

Feuille de cours N°8 : les motivations dans le choix d’une structure juridique Le choix d’une structure juridique est déterminant aussi bien pour la réussite de l’organisation que pour le porteur du projet Face à la diversité des statuts possibles, le créateur doit s’interroger sur les contraintes organisationnelles et sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité

Droit - BTS 1°année Chapitre : Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise Autrefois, le succès connu par la S. A. R. L. était tel que lorsque l'on parlait de constituer une société on parlait de constituer une S. A. R. L. comme si cela était la seule forme possible de société. Par la suite, et en raison d'un certain nombre de retouches législatives successives, le choix d'une structure juridique d'entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal

CHAPITRE 9 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE LORS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Introduction : La création d’une organisation nécessite le choix d’une structure juridique. Ce choix est déterminant, tant pour le ou les porteurs du projet que pour la pérennité de l’organisation elle-même. Face à la diversité des statuts, le créateur doit s’interroger sur ses motivations (finalités de l’organisation, motivations liées au patrimoine, au statut social et fiscal, au fonctionnement de l’organisation)