Land

Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990 - …) III. Les acteurs et les institutions concernés par l’aménagement du territoire en Allemagne 1. Les bases juridiques 2. Les institutions fédérales 3. Les institutions des Länder 4. Les institutions communes au Bund et aux Länder 5. Les institutions communales et territoriales IV. Les objectifs de la politique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. La durabilité territoriale 2. La compétitivité et l’attractivité des territoires 3. La métropolisation

mérite le nom d’État. C’est, en d’autres termes, un État composé de plusieurs États : ce sont des länder en Allemagne et en Autriche, des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des états fédérés aux USA, en Russie, en Argentine, au Mexique. Nous allons nous intéresser plus particulièrement au cas de l’Allemagne et de ses länder. L'Allemagne est une république fédérale, composée de seize länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Quels sont les principes du fédéralisme dans l’État allemand

L'ETAT FEDERAL I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux d’organisation Il se compose en effet formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne

éternelle interdisant tout changement de constitution abrogeant le fédéralisme. Le fondement du fédéralisme allemand semblerait correspondre à un système où l’exercice des pouvoirs étatiques ainsi que l’accomplissement des missions de l’Etat relèvent des Länder. Pb: Comment s’organise le fédéralisme allemand ? I/Deux ordres juridiques en opposition. Si nous pouvons parler d'opposition entre les deux ordres juridiques en cohabitation dans le système fédéral allemand, c'est parce que les deux ordres

la Seconde Guerre mondiale, les Länder avaient été établis avant même la fondation de l'État fédéral en 1949 par la Loi Fondamentale. Le principe clé du fédéralisme dans l’Etat allemand se base tout d’abord sur une grande autonomie des Länder ; en effet les Länder ont une compétence de gestion très vaste pour organiser le Land. Ces compétences se distinguent en trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif des Länder est vaste mais il se limite à la

les gouvernements des Länder. Ceux-ci, selon leur taille, disposent d’entre 3 et 6 voix, pour un total de 69 votes. Un Land à 6 voix (plus de 7 millions d’habitants) nomme donc jusqu’à 6 représentants, issus du gouvernement du Land. Les autres membres du gouvernement sont désignés suppléants. Actuellement, la coalition majoritaire au Bundestag (CDU-CSU-FDP) ne l’est pas au Bundesrat, disposant de 25 voix, contre 30 pour les partis de gauche. C’est donc une émanation des Länder, et non du peuple directement

b) La puissance des Lander Allemands 1989/ 1990/ 1991 : trois dates a savoir sr l’Allemagne. A l’échelle européenne, l’Allemagne est l’opposée de la France. En France, malgré les lois de décentralisations qui accorde plus de pouvoir, l’état demeure centralisateur. La France est donc unitaire et déconcentré. En Allemagne, les Lander sont souverains, le système

tout temps, par toute forme de population. Ce qui explique aujourd'hui sont importante expansion au niveau mondial. Les lois fondamentale de la République fédéral d'Allemagne ont étaient institués le 23 mai 1949. Elles ont concerné tout d'abord les lander de l'ouest, puis lors de la réunification du pays le 3 octobre 1990, le pays tout entier. Son contenu se veut en opposition au nazisme antérieur, et tire les leçon de la République de la Weimar. En effet Hitler avait supprimé le fédéralisme existant

PRINCIPE D’AUTONOMIE___________________________________________ 5 1. L’AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE ___________________________________ 5 Article 28 de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 [Garantie fédérale relative aux constitutions des Länder, autonomie communale] (extrait) ......................................................................................................................... 5 Article 51 de la constitution de la confédération suisse du 18 avril 1999 – Constitutions

l’Allemagne d’après-guerre est revenue au fédéralisme, dont il est interdit de porter atteinte, même par amendement constitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement monocaméral, un exécutif élu par le Parlement et un contrôle de constitutionnalité interne au Land. Conformément au principe de participation les 16 Länder sont représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand