user icon

Le bicaméralisme en allemagne

1024 mots 5 pages
Montre plus
Le bicaméralisme en Allemagne.

En Allemagne, le pouvoir législatif est exercé par la chambre basse, le Bundestag, avec la participation de la chambre haute, le Bundesrat. Le système est donc bicaméral, ce qui est expliqué par la nature fédérale de l’Etat.

I. Un Parlement bicaméral dans la forme. A. Le mode d’élection des deux chambres.

Les députés du Bundestag sont élus pour quatre ans, au suffrage universel proportionnel direct, au niveau fédéral.
Chaque électeur a deux voix (c’est donc un scrutin plurinominal) : une (Erststimme) pour désigner les 299 députés de la circonscription électorale, élus à la majorité simple ; et l’autre (Zweitstimme) pour déterminer la composition proportionnelle du Bundestag. Il y a donc une voix qui correspond à un vote pour élire le représentant de la circonscription et une qui correspond à un vote pour un parti.
Pour être représenté, un parti doit avoir obtenu au moins 5% des Zweitstimmen, ou avoir gagné au moins trois circonscriptions électorales. Ce système exclut d’office les petits partis, ce qui se traduit dans le fait que, depuis 1957, il n’y a jamais eu plus de 5 partis différents au Bundestag.
Les membres du Bundesrat sont, eux, nommés par les gouvernements des Länder. Ceux-ci, selon leur taille, disposent d’entre 3 et 6 voix, pour un total de 69 votes. Un Land à 6 voix (plus de 7 millions d’habitants) nomme donc jusqu’à 6 représentants, issus du gouvernement du Land. Les autres membres du gouvernement sont désignés suppléants.
Actuellement, la coalition majoritaire au Bundestag (CDU-CSU-FDP) ne l’est pas au Bundesrat, disposant de 25 voix, contre 30 pour les partis de gauche.
C’est donc une émanation des Länder, et non du peuple directement. La Présidence du Bundesrat passe d’un Land à l’autre tous les ans, et, comme en France, aux Etats-Unis (où le Vice-Président est Président d’office du Sénat), c’est le Président de la chambre haute qui est le premier dans l’ordre de succession présidentiel.

en relation

  • L'énigmz de catilina de steven saylor
    3510 mots | 15 pages

    Le matériel de vote est ensuite ramassé à l'extrémité de chaque travée, les tablettes étant déposées dans une urne ; on procède au dépouillement une fois que toute la centurie a voté , le choix majoritaire de chaque centurie comptant pour une voix dans l'élection. En tout, on dénombre presque deux cents centuries , les deux classes les plus riches en monopolisant plus de cent à elles seules. Les classes inférieures ont ainsi beaucoup plus d'électeurs individuels, mais contrôlent beaucoup moins de centuries, si bien que la classe la plus pauvre- c’est-à dire la majeure partie du peuple de Rome- ne compte que cinq centuries. Souvent au moment où vient son tour de voter, l'issue du scrutin est déjà décidée et elle est dispensée de vote ; le peuple de la dernière classe vient donc plus pour le spectacle que pour le vote- lorsqu'il vient.….

    montre plus
  • Belle du seigneur , albert cohen : " adrien deume sopira d'aise ... qui le conduisait a ses travaux"
    522 mots | 3 pages

    Dans cet extrait de Belle du Seigneur, Albert Cohen saisit sur le vif le personnage d’Adrien Deume, dont il brosse le portrait. Tout d’abord, le narrateur nous présente le personnage vu en mouvement, comme le montrent différents verbes : « il retira la clé du contact », (l. 2), « il sortit, ferma la porte à clé, tira la poignée » (l. 2 et 3). Le narrateur précise aussi que le personnage « portant sa mallette, s’en fut d’un pas guilleret », (l.5-6) et que « arrivé dans le grand hall, il se dirigea vers le tableau des mouvements du personnel » (l. 9). Ces verbes racontent l’arrivée du personnage à son bureau un matin : on a donc un texte essentiellement narratif, qui, en nous montrant un personnage en train d’agir, nous en fait un portrait indirect.….

    montre plus
  • Biogrphie d'emmanuel kant
    1089 mots | 5 pages

    Naissance d'Emmanuel Kant Emmanuel Kant, né le 22 avril 1724 à 5 heure du matin, est l'un des 5 enfants sur 9 d'Anna-Regina qui atteint l'âge adulte, il avait une sœur aînée, deux sœurs cadette ainsi qu'un jeune frère, Johann-Henrich. L'enfance d'Emmanuel Kant C'est sur les conseils de Frantz-Albert Schultz, pasteur de la paroisse de la famille Kant, que l'on envoya le jeune Emmanuel alors âgé de 8 ans au " Collège Frédéric " Le " Collège Fréderic " L'école était pénétrée de l'esprit piétiste, les mœurs y étaient strictes et il n'y avait pas de vacances. Dés 6 heures du matin les élèves devaient être debout et les cours commençaient à 7h.….

    montre plus
  • Concile d'orléans 549
    1075 mots | 5 pages

    Donc c'est pour cela qu'il faut comprendre le mode d'élection de cette épiscopat. Nous pouvons voir cela dans le texte à la ligne 7, dans le canon 10 "conformément à l'élection du clergé et le de la plèbes, comme il écrit dans les anciens canons". Mais ce la reste de la théorie, en effet en pratique le rôle du peuple dans l'élection du clergé perdit de son importance. En théorie, c'est effectivement l'acclamation populaire qui doit distinguer celui qui recevra la charge. Or, et ça dès le IVeme siècle le peuple ne fait qu'acclamer une décision prise en dehors des fidèles.….

    montre plus
  • kiki
    4225 mots | 17 pages

    Présidence[modifier | modifier le code] Le chef de l'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu pour cinq ans au suffrage indirect. Il est élu par l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung) composée pour moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. La Bundesversammlung se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin.….

    montre plus
  • Dissertation sur le systeme fédéral suisse
    1179 mots | 5 pages

    par circonscription électorale selon leur population. normalement les électeurs de chaque circonscription votent Pour une liste de candidats de leur choix. Pour résumé les possibilités dans le pouvoir législatif nous avons se petit schéma: La chambre haute aussi appelé le Conseil des états elle est constituée de 46 conseillers aux États chaque canton a 2 conseillers qui le représente sauf exception les 6 demi-cantons qui ne disposent que d'un conseiller chaque conseiller est élu selon les lois de son canton. B)pouvoirs exécutifs :….

    montre plus
  • Le tirage au sort remplace-t-il le vote ?
    964 mots | 4 pages

    Le tirage au sort constitue en effet, avec le vote, l’un des moyens de sélection possibles des représentants….

    montre plus
  • Politique d'un gouvernement minoritaire
    1690 mots | 7 pages

    Dans cette dissertation explicative, quelques aspects seront traités tels qu’une mise en contexte de la chef du gouvernement ainsi que son parti. Puis, une analyse de ce gouvernement minoritaire à l’aide des notions vues en classe ainsi qui fournira une réponse à l’hypothèse posé dans cette dissertation. Développement Pauline Marois, la nouvelle première ministre du Québec à un bagage en politique très important. En effet, elle finit sa maitrise en administration et par la suite commence un parcours politique jusqu’à devenir première ministre. En premier lieu, elle devient député, à partir de l’année 1983, après plusieurs années comme député et ministre dans divers ministères, madame Marois, tente sa chance comme chef du parti québécois.….

    montre plus
  • Celio
    328 mots | 2 pages

    On aperçoit à gauche les mains d'un monsieur qui contrôle la carte d'électeur. En France les citoyens ne sont pas obligés de voter. S'ils ne viennent pas voter, on dit qu'ils s'abstiennent de voter. On dit que ces gens sont des « abstentionnistes ». Que faut-il faire pour pouvoir voter Il faut être : -de nationalité française ou habiter un pays de l'union européenne -inscrit(e) sur la liste électorales -avoir sa carte d'électeur -habiter….

    montre plus
  • Don juan
    2333 mots | 10 pages

    Vote Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction. L'électorat n'est donc pas un droit,….

    montre plus
  • Partis et bipolarisation de la vie politique sous la ve république. texte de b. françois (doc. de base)
    1983 mots | 8 pages

    Séance 4 (07.03.12). Partis et bipolarisation de la vie politique sous la Ve République. Texte de B. François (doc. de base) 1) Le scrutin majoritaire est le mode d’élection qui permet d’accorder, le siège ou les sièges aux candidats ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (suffrage ayant obtenu le plus de voix).….

    montre plus
  • Le FM et déséquilibre dissertation
    928 mots | 4 pages

    En France en 1958, on ne peut pas se fier à la loi électorale : la IVème République a été fortement marquée par le mode de scrutin à la proportionnelle ayant entrainé l’éclatement de l’assemblée, raison pour laquelle sont formées des coalitions très instables. La Vème République va donc instaurer un scrutin majoritaire à deux tours puisque ce dernier est censé favoriser l’éclosion d’une majorité parlementaire stable. Mais cela ne garantie pas la cohésion de cette majorité, la IIIème République avait connu des périodes de scrutin majoritaire, et ces expériences furent mauvaises puisqu’il n’y avait aucune discipline majoritaire. Partant donc du principe qu’on ne connaitre pas l’éclosion d’une majorité stable capable de soutenir l’action du gouvernement, aussi appelée fait majoritaire.….

    montre plus
  • Jack
    803 mots | 4 pages

    Se dit d’un scrutin, d’un vote, par lequel on élit un seul candidat. Scrutin de liste : scrutin où l'électeur doit choisir une liste de candidats parmi plusieurs. Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection (Constitution de 1852). Scrutin proportionnel : dans lequel les sièges à pourvoir dans chaque circonscription sont attribués à chacun des partis proportionnellement au nombre de suffrage qu’il a réunis. Référendum : Vote direct par lequel les citoyens se prononcent sur une proposition de mesure législative ou constitutionnelle émanant du pouvoir exécutif.….

    montre plus
  • Bundestag et bundesrat : un bicaméralisme européen classique ?
    1765 mots | 8 pages

    La seconde chambre apparaît donc comme un élément d’équilibre. La particularité du modèle allemand est que le bicaméralisme a été adopté dans le cadre du fédéralisme. Ainsi la chambre basse représente l’Etat fédéral, et la chambre haute les Etats fédérés. De plus, le système majoritaire aboutit à ce que le gouvernement se confonde avec la majorité présente au Bundestag, ce qui légitime et même impose une Seconde Chambre libre, capable de s’opposer à cette majorité.….

    montre plus
  • début cour constitutionnel
    6956 mots | 28 pages

    Les élections à l'assemblée Les élections ont vu gagner les 3 grands partis de l'époque de plus ils obtiennent ¾ des suffrages ce qui leur donne les 4/5 des sièges. Ces résultats s'expliquent par le mode de scrutin utilisé (scrutin de liste à la proportionnel à la plus forte moyenne)….

    montre plus