La Solidarité Entre époux Article 220

famille. Il existe différents régimes matrimoniaux, et le Droit de la famille est avant tout le Droit extrapatrimonial. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux. En Droit de la famille, on étudie les régimes primaires, qui sont des règles applicables à tous les époux quelque soient leur régime matrimonial. Les liens familiaux peuvent être de plusieurs sortes, il y a par exemple le lien de parenté et le lien d’alliance. Le lien de parenté est celui qui résulte

Thème 1 : La notion juridique de famille. La famille est un groupe de personne à l’intérieur duquel se crée une ou des solidarités. Le lien familial naît à partir de la parenté mais il faut penser également au lien d’alliance. La parenté : lien juridique qui existe entre deux ou plusieurs personnes qui descendent les unes des autres ou qui descendent d’un auteur commun (cousins), ce lien entraine des effets juridiques. La parenté est soit en ligne directe soit en ligne collatérale. La parenté en

l’ensemble des règles régissant les biens des époux. Ces règles valent pour la durée du mariage et de sa dissolution dû au divorce ou décès. Cet ensemble de règles est organisé dans un tout cohérent. Dans le code civil ce corps de règle est inscrit au titre V du livre III du code civil. Le livre III s’intitule: des différent manière d’acquisition de la propriété. Existe un principe qui régit le DM est le principe de la liberté du régime matrimonial. Les époux ont le choix du régime matrimonial. C’est

saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences. Parmi les définitions les plus courantes, on a pu considérer la famille comme « un ensemble de personnes descendants d'un auteur commun rattachées entre elles par le mariage et l'affiliation » ou encore comme « un groupe de personnes vivants sous le même toit ». Toutefois

d’une révolution sociologique attendue par les groupes de pression qui voulaient une pleine reconnaissance sociale des couples homosexuels et qui voulaient bénéficier de tous les avantages qui s’attachent au mariage. Or, les droits conférés aux époux par la société reposent sur une constatation fondamentale que le couple hétérosexuel fonde seul une famille tournée vers la procréation d’enfant, laquelle assure la continuation des générations et la survie de la société elle-même. D’ailleurs,

ses diverses formes. Les familles, classiques, monoparentales, unies hors mariages, séparées, recomposées. Modèles très variables, il faut les prendre en compte contrairement au code de 1804 ! Procréation médicalement assistée problèmes possibles entre parents génétiques et parents adoptifs ! Problème des mères porteuses lorsque femme qui accouche n’est pas mère biologique !!!!!! (Greffe sperme, ovule, embryons etc.) Et lorsque femme a un enfant a plus de 50 ans exemple Pour la PMA il faut être

juridique »_Carbonnier. Approche juridique. La famille n'est pas envisagée comme une personne morale, elle est envisagée à partir de la personne dans ses liens avec autrui. L'approche de la famille repose sur trois principes : l'égalité, la liberté et la solidarité. A. De la personne aux liens familiaux. Absence de définition juridique de la famille. On situe une personne avant d'envisager la famille. Dans les sociétés traditionnelle, la famille est considérée comme une entité. Par exemple, sous

rapports réciproques entre les époux, ou qu’il s’agisse des relations des époux avec les tiers. En effet, l’union conjugale ne crée pas seulement des effets personnels (devoir de fidélité, cohabitation), elle produit aussi des effets patrimoniaux. La communauté de vie qui découle du mariage implique des charges économiques (charges du mariage), dont il convient d’organiser la répartition entre les époux. De la même manière, il faut se préoccuper du sort des biens dont chacun des époux avait la propriété

compensatoire. L’épouse est-elle éligible à une prestation compensatoire ? D’après l’article 270 alinéa 2 du Code civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité causée par la rupture du mariage dans la situation des deux époux, ce qui est le cas en l’espèce puisque Madame ne travaille pas. Le juge au nom de l’équité, peut écarter la prestation compensatoire si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de Madame en cas de circonstances particulières ou dans tous les

1-EFFETS PERSONNELS Obligation de vie commune, de fidélité, d’assistance. Véritables obligations réciproques entre époux 1.1 Obligation de vie commune : Cohabitation des époux. Ils doivent choisir un lieu, une résidence qui leur sera commun. Partage d’évènements, de joies, de peines, et de sentiments. Juge ne peut pas vérifier. Mais si cette communauté de vie disparait (époux ne partagent plus le même toit) preuve de l’échec du couple qui pourra servir dans une instance en divorce. 1.2 Devoir