La Solidarité Entre époux Article 220

art 217 --> Ces trois textes sont des textes dans lesquels le mot de famille est utilisé en matière de mariage). La famille est un groupe de personnes unies par des rapports de parentés ou d'alliances. La parenté est le rapport de droit qui existe entre deux personnes. - Les sources du droit de la famille. La principale source est la loi, la plupart se trouvent codifier dans le code civil mais depuis un certains nombre d'années, les lois concernant la famille

s'applique ( art 4/5 du CC notamment ) . C'est pour cela qu'on y applique la resp délictuelle , les quasi contrat ect .. Cependant malgré cela il y a des textes spéciaux pour le concubinage et notamment l'art 515-8 : " le concubinage ... " . Cet article a une histoire et une seule utilité c'est qu'il illustre le rapport en la législation et la jp , la législation peut combattre une jp injuste ou contraire la légiférer . Le 17 dec 1997 , la ccass 3ème civ avait rendu un arrêt de rejet qui avait été

régissent chaque statut ? Le mariage conserve t-il donc toute son unicité et son rôle de protection individuelle et patrimoniale au sein du couple ? Y a-t-il un droit commun du couple ? Afin de déterminer s’il existe une convergence ou une divergence entre les différentes unions, il convient d’analyser dans un premier temps les conditions de formation (I), avant d’en préciser les effets (II). I- A la recherche d’un droit commun sur les conditions de formation des différentes formes d’union.

société, dans un monde dans lequel existent les lois bioéthiques. On distingue ainsi la famille au sens propre (biologique) de la famille dite « sociale ». Il existe cependant un paradoxe : la famille est très importante, car c’est la 1ère cellule de solidarité, mais elle subit des coups dans la société, elle se sclérose (familles monoparentales). Mais cette relation d’un parent seul avec l’enfant est importante, et de plus il y a une sorte de mutation de la famille = familles recomposées. Grande évolution :

effet le mariage a longtemps était considéré comme l’union féconde entre 2 personne de sexe opposée.il représente donc l’acte de fondation d’une famille. Aujourd’hui une nouvelle conception gagne du terrain : le mariage serait la célébration publique de l’amour que se portent 2 êtres sans nécessairement ouvrir sur la filiation. Dans le cadre de cette apparente libéralisation du mariage il convient de s’interroger les liens entre liberté et mariage. Si le mariage fait partit des libertés fondamentales

Régimes matrimoniaux Définition : Ensemble des règles gouvernant la vie patrimoniale des époux ceci englobe : 1° biens communs ou personnels 2° les pouvoirs respectifs 3° Les rapports des époux entre eux et avec les tiers Plusieurs régimes matrimoniaux : Communauté Séparation de biens Participation aux acquêts (article1569 et suivants) : mélange entre régimes communautaire et régime de séparation. A la dissolution, ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait

ont pour objet d'organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers. Le régime matrimonial, comme son nom l'indique, s'applique aux gens mariés, et seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants

mariage de nullité absolue. Cependant cette condition vaut au jour du mariage, donc un changement de sexe durant le mariage ne frappe pas ce dernier de nullité absolue. En revanche il est toujours possible d’engager le divorce pour faute. Si les époux ne veulent pas divorcer, le mariage peut être caduque (toutes les conditions lors du mariage étaient remplies, mais une des conditions n’est plus valables au cours de l’exécution du mariage) au jour du changement d’état civil. Si l’on ne veut pas qu’il

Paragraphe 1 : De l'actif de la communauté. Article 1401  La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Article 1402  Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi. Si le bien est de ceux qui

Dans tout ces cas, la reconnaissance est irrévocable. 2. Jules – agissant en sa qualité de tuteur de Martial, majeur protégé – peut-il être l’auteur de la reconnaissance de l’enfant que Martial a conçu avec Eliane ? Veuillez préciser sur quel article du Code civil vous fondez votre réponse. Jules, agissant en sa qualité de tuteur, ne peut être l’auteur de la reconnaissance de l’enfant de Martial (majeur protégé) selon l’article 458 du Code Civil qui affirme que la reconnaissance d’un enfant