La Solidarité Des époux Envers Les Tiers

celle de l'obligation indivisible (section 2). Section 1 - L'obligation solidaire I. LA SOLIDARITÉ PASSIVE Il y a solidarité passive lorsque plusieurs débiteurs sont tenus d'une même dette, de sorte que le créancier peut réclamer à chacun d'eux le paiement de la totalité ; dans ce cas, le paiement fait par l'un des débiteurs, libère tous les autres (art. 1200 C. civ.). La solidarité passive présente pour le créancier des avantages évidents ; elle constitue d'ailleurs une garantie personnelle

-Fonction économique : De nos jours dans les activités artisanales on retrouve des groupes -Fonction de transmission d’héritage -Fonction d’épanouissement individuel : moyen de parvenir au bonheur. Cette recherche du bonheur individuel créé une solidarité familiale, les parents héberge de plus en plus tard leurs enfants D. LA CRISE DU COUPLE Elle se manifeste avec le développement de l’union libre, les pacsés 185 ooo pacs on été signés en 2o11. Il y a de plus en plus d’enfants qui naissent

ou lautre partie de faire arriver ou d'empecher ex : lorsque lobligation est subordonnée au fait que lune des partie accomplisse tel acte c) condition mixte : elle depend à la fois de la volonté dune des parties et aussi de la volonté d'un tiers ex: achat d'un bien sous la condition de la vente d'un autre bien les conditions qui posent un reel pb st les conditions potestatives => elles sont licites ds certains cas et illicites dans dautres : >condition potestative pour le creancier

par le sang et éventuellement les alliés; la famille entendue comme le groupe de personnes vivant ensemble dans le même foyer (parents et enfants). S'agissant du couple, ce-dernier a longtemps été exclusivement ou presque fondé sur le mariage, les époux ne pouvant pas se choisir librement alors que maintenant si. Toutefois, les conjoints ne peuvent échapper complètement aux mécanismes socioculturels. L'époque contemporaine est surtout caractérisée par l'union libre: cela va de la cohabitation juvénile

dans les successions. En effet, les dettes passent aux héritiers et les sûretés en tant qu’accessoire vont suivre la dette (les héritiers vont prendre la garantie). On rencontre l’indivision dans le mariage, le PACS. Il y a indivision quand les époux sont séparés de biens ou dans le cadre d’un PACS. On trouve l’indivision dans le droit des affaires et dans les stés en participation. Article 815-17 CC : ce texte commande le comportement des créanciers qui se trouvent face à une indivision (connue

les différents types d’obligations. Les obligations peuvent être classées soit d’après leur objet soit d’après leur source. A/ classification des obligations d’après leur objet L’objet de l’obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. 1) obligation de donner, de faire, et de ne pas faire. Cette distinction est issue des art 1101 et 1126 du code. L’obligation de donner est celle de transférer la propriété d’un bien (à titre gratuit ou à titre onéreux). L’obligation

fait naitre un lien d'alliance entre les epoux. Mais le mariage fait aussi naitre un lien d'alliance entre chaques epoux et la parenté de son conjoint. Il existe ainsi un lien d'alliance entre l'epoux et ces beaux parents ( pére et mére de son cnjoins ) et entre l'epoux et ces beau freres et belles soeurs ( freres et soeurs de son conjoint ) Le lien d'alliance en droit ne va pas au delà des parents et des freres et soeurs du conjoint , il ne lis pas les epoux avec autres membres de la famille du conjoint

répondre de la dette. Le cautionnement, dans le code civil il existe de institutions qui peuvent prévoir des garantit comparable au cautionnement. (Solidarité et délégation). La pratique à développer de nouvelle SP, garantie autonome et lettre de patronage, lettre d’intention. Titre 1/ le cautionnement C’est l’engagement que prend une personne envers un créancier de payer les dettes de son débiteur à la place de ce dernier pour le cas ou il ne les paierait pas lui-même. Art 2288CC * Ne pas confondre

La condition mixte, troisième variété, elle est envisagée par le code civil. Elle dépend tout à la fois de la volonté d’une des parties et aussi de la volonté d’un tiers. Par exemple, l’achat d’un bien sous la condition de la vente d’un autre bien. On prend donc en considération la volonté des parties ainsi que celles d’un tiers Les conditions qui soulèvent un réel problème sont les conditions potestatives qui sont licites dans certains cas et a priori illicites dans d’autre. La condition

sûreté : C'est un droit supplémentaire qui est ajouté à la créance, ttes les prérogatives du créanciers qui sont intrinsèques au droit de créance ne constituent pas des sûretés. Toutes les modalités de l'obligation ne sont pas des sûretés. La solidarité passive (entre deux débiteurs) ne constitue pas une sûreté, c'est l'hypothèse ds laquelle il y a plusieurs codébiteurs d'une même dette, le créancier peut demander paiement de tout à l'un quelconque des débiteurs. La sûreté est affectée en qualité