La Régie Du Service Public

On peut citer la « dîme » qui est un prélèvement ecclésiastique qui correspondait à 1/10 des revenus des activités du contribuable qui était du à l’église. Concernant la prestation de service, le contribuable s’acquitte de l’imposition par un service au bénéfice de la collectivité. Pour la prestation de service, dans l’ancien droit on parlait de « la corvée ». Celle-ci disparu en 1903. Aujourd’hui l’impôt est globalement pécuniaire c’est-à-dire que tous les impôts sont payés en argent. Le passage

house" ou encore de quasi-régie, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l'une, opérateurs ou prestataires, peut être regardée comme le prolongement administratif de l'autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics. Une collectivité locale peut conclure avec une autre personne morale un contrat de prestations intégrées (de fournitures, de travaux ou de services), qui ne sera pas soumis

de prés pour la réalisation de ce travail. Ma profonde gratitude se présente, bien évidemment à Mr L. MOUSSI, chef du service comptable de la division financière et comptable de la RAMSA, mon encadrant de stage ; Mme Siham , Messieurs Meseguini , Ouktouk , Outargante , Krina, …merci pour tout…. [pic] Introduction Partie I : Régie Autonome Multi-Services d’Agadir I : Identification §1 : Historique §2 : Rôle

- Mr. AHMATACH, chef de la Division Ressources Humaines & Qualité. - Mr. CHEDDADI, chef de la Division Administrative & Financière. - Mr. HADRAOUI, chef du Service Contrôle de Gestion ; mon encadrant interne. - Mr. CHETOUANE, chef du Service Financier, ainsi que tout le personnel de ce Service, sans exception. - Mr. KHACHANI, chef du Service Achats & Administration. Conformément à l’esprit d’ouverture de notre Ecole Nationale de Commerce et de Gestion sur son environnement ; et eu égard à son

d’élaborer les programmes très en amont, de suivre attentivement leur élaboration et enfin d’observer la même rigueur quant à la maintenance et à l’exploitation des lieux, ceci afin d’assurer la pleine réussite d’une piscine de qualité appréciée du public. Le groupe de travail Sommaire GUIDE TECHNIQUE PISCINES PUBLIQUES p5 CHAPITRE I L’étude préalable de faisabilité et le pré-programme L’étude de faisabilité : étape préalable d’évaluation des besoins, des investissements, de la future

le juge respectera cette qualification. Ex : d'après la loi du 28 pluviose an VIII, les contrats relatifs à l’exécution des travaux publics sont des contrats administratifs. Ex : loi du 11/12/2001 : portant mesure de réforme à caractère économique et financier (loi MURCEF) : précise dans son article 2 que « les marchés passés en application du code des marchés publics sont des contrats administratifs ». Dans le silence de la loi, la jurisprudence a dégagé plusieurs critères de qualification : Tout

outil de contrôle de gestion Les Facteurs Clés de Succès pour une bonne implémentation LISTE DES ABREVIATIONS Liste des abréviations utilisées dans le rapport : Signification Entreprise Resources Planning Progiciel de Gestion Integré Régie Autonome Multi-Service d’Agadir Coustumer Relationship Management Office National d’EAU Potable Business Process and Logistics Processus Global Unifié Abréviation ERP PGI RAMSA CRM ONEP BPL PGU Année Universitaire : 2009/2010 Brahim BIKICH Audit et

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE --------------------------SECRETARIAT GENERAL -------------------------DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU TRESOR République Gabonaise ---------------Union - Travail – Justice ------------------ BP : 51 LIBREVILLE GABON ------------------ SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA COMPTABILITE AUXILIAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT JOUISSANT DE

Le Trésor public peut être défini comme suit « leTrésor public est l'agent financier, puisque le Trésor n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il se confond avec l'Etat. Mais on ne peut pas réduire le Trésor à sa fonction de caissier de véritable gestion de la Trésorerie de l'Etat. En France, son rôle est primordial, aussi bien pour l'administration que pour le système financière ». Au Maroc, tous les comptables de l'Etat sont dirigés sous l'autorité du ministre de finance hiérarchiquement

d’auteur A. le droit moral de l’auteur c’est la protection intellectuelle de l’oeuvre et de son auteur: 1) droit à la paternité de l’oeuvre 2) droit de divulgation de l’oeuvre (l’auteur est le seul à décider do commnuiquer son oeuvre en public 3) droit a l’integrité de l’oeuvre (personne ne peut modifier une oeuvre sans l’accord de l’oeuvre Le droit moral presente trois caracteres: 1) il est perpetuel, il existe pour toujours 2) il se transmet aux heritiers (il est transmissible)