La Régie Du Service Public

matières  Remerciements ………………………………………………………….3  Dédicace…………………………………………………………………..4  Introduction ………………………………………………………….5  PARTIE 1 : présentation de la R.A.D.E.E.F ………………………………………………..6.  Structure de la régie ………………… ………………7  Organigramme de la RADEEF  Identification des Services …………………………………………….9  Cartographie et Réseau ……………………………………..………..11 Partie2 :Les taches effectuée :  Accueil ………………………………………………………………………12  La communication téléphonique ………………………………………12  Maintenance ………………………………………………………………12

crédit agricole était un organisme public à vocation : l’octroi des crédits et le soutien financier des agriculteurs, autrement dit son activité était focalisée sur le monde rurale et surtout l’activité de l’agriculture. -En 1979 il commença à Financer de l’agro-industrie. -En 1987 il y a eu l’orientation de la CNCA (Caisse National du Crédit Agricole) et le financement de nouveaux secteurs dont la pêche côtier, l’artisanat ; le tourisme, le commerce et les services … -De 1997 – 2001 : Nouveau positionnement

*LA NOTION D’ AGENT* PUBLIC L'Administration a pour objectif de satisfaire l'intérêt général. Pour ce faire, elle dispose, entre autres, de moyens humains que la fonction publique représente. Le concept de fonction publique est apparu dans le langage juridique français, au début du 20ème siècle. Il désigne la "somme des personnes mises à la disposition des gouvernants pour faire fonctionner les services publics. Ces derniers doivent être entendus comme les organismes chargés d'accomplir

Principe de mutabilité / adaptabilité du service public Dans le langage courant, la mutabilité désigne l’ « aptitude à subir des changements » (Larousse 2009), la « qualité de ce qui se prête à un changement ou à une modification volontaire … » [1]. Vocable voisin, le concept d’adaptabilité suppose des actions d’harmonisation, de modification pour se conformer à certaines circonstances. Dans le domaine du service public, le principe de mutabilité, encore appelé d’adaptabilité, est l’une des trois

actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs. SECTION I – Le service public Le service public est une donnée fondamentale du service administratif, il permet de définir de grandes notions essentielles du droit administratif. Il sert souvent de critère à l’application du droit administratif et à la compétence du juge administratif. I – L’identification du service public Un service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous

La délégation de services publiques La procédure de délégation Cette procédure de délégation vient d’une réglementation nationale qui date du 29 janvier 1993 loi Sapin. Cette loi constitue une référence majeure. Cette loi avait pour objectif d’instaurer plus de transparence, de lutter contre la corruption, et ainsi d’assurer un peu plus de concurrence dans la passation des délégations des services publiques. Cependant, il y a toujours des éléments qui viennent limiter la concurrence dans ce marché

1989 avec la promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé. Les opérations de privatisation ont effectivement commencé en 1993. I. Cadre légal et objectifs de la privatisation La privatisation est régie par la loi nº 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée. Les objectifs du programme de privatisation tels qu’ils ont été clairement définis par le Discours Royal du 8 avril 1988

Titre 1 : Données générales sur l'organisation administrative * Chapitre 1 : Les personnes morales de droit public La notion de personnalité morale est une technique juridique par laquelle on confère à un groupement de personnes ou d'intérêt la qualité de sujet de droit, c'est à dire la qualité de personne titulaire de droits et d'obligations et la capacité à les exercer. Ces groupements sont appelés « personnes morales ». Le droit national reconnaît deux sortes de sujets de droit : les personnes

en premier lieu les composantes de ce système et ses caractéristiques, ainsi que les contraintes et les limites qui convergent vers la nécessité de sa réforme. Cette réforme sera abordée en second lieu en terme d’efforts consentis par les pouvoirs publics, et notamment à travers la commission nationale instituée à cet effet. Al Maliya / n°40 mars 2007 21 DOSSIER Historique sur l'évolution du secteur de la retraite au Maroc Au Maroc, l’évolution de la sécurité sociale en général et de la

MANAGEMENT DE PROJET On passe d’une organisation classique « fonctionnelle » à une organisation « matricielle ». Le chef de projet est un leader avec un rôle central. Il fait travailler ensemble et simultanément des personnes d’horizon et de services différents. Cette organisation permet : d’offrir une grande réactivité client, de faire circuler l’information et de favoriser la communication, de responsabiliser l’ensemble des acteurs du projet, de valoriser les métier projet.