La Régie Du Service Public

municipalité : I. historique de la province khemisset II. la competence du conseil municipal III. identification de la municipalité IV. presentation de la municipalité V. organigramme de la municipalité VI. description des services VII. conclusion * deuxieme partie : I. introduction II. tâche effectuée L'Institut Supérieur de Technologie Appliquée (ISTA) de Khémisset donne aux stagiaires l’occasion de faire un stage au sein

L'ouverture à la concurrence du service extérieur des pompes funèbres et les exigences du service public. « Toute civilisation est hantée, visiblement ou invisiblement, par ce qu’elle pense de la mort » écrivait André Malraux dans ses « Antimémoires ». Les pratiques funéraires constituent l’un des signes les plus manifestes de l’idée qu’une civilisation se fait de l’être humain, de la vie, de la mort et, d’une certaine façon, d’elle-même. Elles ne sauraient donc relever d’un marché comme les

nous incombe de donner une nouvelle impulsion à la dynamique de décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base dans tous les services du secteur public, et un instrument indispensable de la bonne gouvernance territoriale… ». Extrait du Discours de SM le ROI Mohammed VI, QUE DIEU L’ASSISTE, à l’occasion du 7-ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône.- (Rabat - 30/07/06). (Source :

monde, il compose le droit public. Juridictions administratives Statut sur ce qui relève du droit public 1) Conseil d'Etat 2) Cours administratives d'Appels 3) Tribunaux administratifs 4) Cour des comptes, chambres régionales des comptes. Juridictions judiciaires Statut sur ce qui relève du droit privé 1) Cour de Cassation 2) Cour d'Appel 3) TGI, Assisses 4) Tribunal d'Instance 5) Tribunal de commerce Le droit administratif=branche du droit public qui régie l'adm°. Déf° à géométrie

les concrétisaient. Puis au XX ème la société, évoluant du fait de l’interventionnisme de l'État, l’administration va prendre en charge de plus en plus de besoins des administrés. Elle va dorénavant assurer des prestations, exécuter de nouveaux services publics et du coup concrétiser les droits créances (santé, loisirs,…). A côté de cette activité générique, l’administration a toujours exercé une autre fonction : elle encadre les libres initiatives des particuliers afin que l’ordre général de la société

investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral sous contrôle de l’État. → Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l'État, nommé par le Ministre de la justice, il confère aux actes qu'il

ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Un établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d'un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant, la notion de service public reste floue : si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions

de la vie prof des fonctionnaires. Les relations prof entre le fonctionnaire et son employeur n’est pas régie par un contrat. Les conditions de l’emploi sont fixées unilatéralement par l’employeur public, qui peut les modifier dans l’intérêt du service sans qu’ils puissent invoquer un quelconque droit acquis au maintien de règles antérieures. L’activité prof des fonctionnaires est régie par la distinction du grade et de l’emploi. Ils sont recrutés dans des corps et des cadres d’emplois dont

que le service public ? C’est une notion qui apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public

La structure qui m’a accueillie pour mon stage est XLHabitat, l’Office Public de l’Habitat des Landes, il a été créé en 1922 par la volonté du Conseil Départemental. C’est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial (EPIC), c’est-à-dire que c’est une personne morale, de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commercial. XLHabitat permet de répondre aux besoins