La Régie Du Service Public

: 54 Quai De La Râpée, 75599 Paris Cedex 12 (Paris) Téléphone : NC Téléphone Fax : 0144683190 Site Internet : www.ratp.fr Propriétaire : Public Datation : Exploitation : XXe siècle - XXIe siècle A: Centre RATP l’aqueduc Adresse : 72, rue l’aqueduc Cedex 75010 (paris) Téléphone : 01 58 78 53 11 Téléphone Fax : 01 58 78 52 73 Propriétaire : Public Datation : NC Le centre RATP de l’aqueduc est une entreprise qui s’occupe que des ascenseurs de la RATP et du funiculaire. B: SIEGE

la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics et reconnaît la compétence du juge administratif en la matière. L’arrêt Blanco consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition d’irresponsabilité, qui ne trouvait d’exceptions qu’en cas de responsabilité contractuelle ou d’intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. Il soumet toutefois cette responsabilité à un régime spécifique,

collectivités territoriales, établissement public…) et physique (fonctionnaires, contractuels…) qui assurent les multiples interventions de l’Etat dans la vie sociale. Ainsi, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée. On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, à la commune, et les établissements publics aux compétences spécialisées. L’administration

pour m’avoir offert l’opportunité d’effectuer mon stage au Consulat Général Du Mali en France. J’exprime également ma profonde gratitude à l’égard de l’ensemble des collaborateurs du service d’état civil, pour leur précieuse aide, leur assistance ainsi que leur sympathie qui ont favorisé mon intégration dans le service. J’adresse également mes remerciements à : Monsieur Jean-Marc BASCOURRET, mon Tuteur universitaire, pour le suivi qu’il a apporté au déroulement de mon stage, ses conseils et explications

...................................................................................................... 8 Les différents services ................................................................................................................ 8 Le Département Recherche et Développement ...................................................................... 9 Le Département Régie Publicitaire...................................................................................... 11 Le Département Expansion

collection de personnes morales de droit public). Ces organes sont administratifs parce qu’ils exercent des activites qui ne sont ni politiques, ni legislatives, ni judiciaires, ni productives. Au sens materiel, l’ensemble d’activites visant a la satisfaction des besoins d’interet general. IG = deux types de prestations :  les prestations normatives relatives a la defense de l’ordre public (la police administrative)  les prestations sociales (le service public) et economiques encore largement dominees

question du respect des traités se réglait entre les Etats). Puis on assiste à un changement : l’alinéa 14 du Préambule de 1946 reconnaît force de loi aux traités, « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». L’article 55 de la Constitution de 1958 dispose que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité de son

jours du festival – Le Floralys pour les ateliers théâtre, conférences et les projections de film Comme en 2012, le Festival proposera 3 scènes pour permettre à plus de 25 artistes ou groupe (soit 150 personnes) de se produire devant un large public qui aura le plaisir de découvrir, d’apprécier la musique des îles. – Scène Bassin Pirogue – Scène le Banc – Scène Le Tournant Il y aura également des exposants qui offriront aux visiteurs, des espaces de dégustations, d’initiations et d’atelier

 R.T.M Régie des Transports Marseillais I) Analyse de la situation : 1.1 Calcul de la fréquentation du réseau R.T.M : En 2001, on recense 140,9 millions de validations sur le réseau marseillais. En 2002, la fréquentation est de 139,2 millions de validations. Elle évolue de -1,2% depuis 2001. En 2003 on compte 139,9 millions de validations de titres de transports. La fréquentation augmente de 0,5% entre 2002 et 2003. C'est en 2004 que la fréquentation évolue sensiblement de 6,74%

pour la clientèle Grande entreprise au tarif L ; • • La fiabilité du service, mesurée selon l’indice de continuité du service ; La qualité du service, évaluée à partir de trois indicateurs, soit : Le taux de réalisation des demandes d’alimentation dans les délais ; Le taux de relève de compteurs ; Le coefficient de service téléphonique pour les clients résidentiels et les clients commerciaux. • La sécurité du public, mesurée selon le nombre de décès provoqués par électrocution dans la population