La Réforme Maupeou Commentaire

pluridisciplinaire dans lequel se trouvent impliquées également des disciplines pour lesquelles existent des agrégations (Histoire, Géographie, Lettres Modernes, Lettres classiques...). A l’issue de la licence, l’étudiant doit savoir : faire un commentaire d’œuvres artistiques, analyser des sources textuelles, rassembler et utiliser de manière critique la bibliographie (y compris en langue étrangère), construire un discours analytique et problématique sur un corpus, présenter ses connaissances de

(1ère série en 555, 578 puis 582). Les noveles n'ont pas systématiquement la qualité d'organisation du code Justinien. Justinien ordonne que c'est désormais son code qui fait autorité. Il en interdit toute interprétation, toute discutions, tout commentaire. Ce paradoxe témoigne du sentiment de Justinien d'avoir produit un ensemble de textes parfait. Ce corpus est un « monument » du droit romain. Le corpus marque l'apogée du droit romain. Il en ressort l'idée que la volonté impériale fait le droit

pour accéder au trône et pourtant il réussit à reconstruire l’Etat. Il se sent alors assez puissant pour domestiquer le droit coutumier. Pour imposer son contrôle, il prend une ordonnance : ordonnance de Montils-les-Tours en 1454 : ordonnance sur la réforme de la justice. La connaissance du droit coutumier est nécessaire aux tribunaux pour qu’ils puissent statuer. Enquête de Turbe : 10 personnes pour éclairer le juge sur la coutume. Mais ce système de Turbe est un système lent, aléatoire. L’ordonnance

Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances. Les ordonnances de réformes ont toujours pour but de rétablir ce qui a été déformé par le temps. Conception de la loi comme un ordre nouveau. Le droit comme vecteur d’ordre. *Au 16 siècle, le politique prend le dessus sur le juridique. Le monde est un grand n’importe

moyenne » et ainsi d'échapper à la pauvreté matérielle et culturelle. D'un point de vue politique, le règne de Louis XV est celui des réformes de l'Etat bourbonien de Versailles. Machault d'Arnouville,tentera même de rendre l'impôt plus équitable au détriment des privilèges de la noblesse. Son projet sera cependant ardemment rejeter par les privilégiés... En 1770, Maupeou et Terray suppriment les Parlements, modernisent l'organisation des Tribunaux et abolissent la vénalité des offices (on pouvait léguer

restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique

________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du

La codification au sens moderne du terme et telle qu’elle fut conçue en Europe suppose un élément révolutionnaire, elle suppose une réforme complète du droit, une réforme systématique du

droit d’amendement (ajouter/modifier les textes), elles peuvent seulement accepter ou rejeter un projet de loi. B°. Les Plébiscites Ce sont des actes émanant du Concile, qui est une Assemblé de la Plèbe. Il s’agit au départ d’un vœu de réforme qui était soumis au Sénat, qui devait lui donner force obligatoire par un acte appelé « Sénatus Concus ». À partir de 286, les Plébiscites vont se confondre avec les lois, notamment lorsqu’ils suivent la même procédure d’adoption. La seule différence

parlementaires Sur le plan économique : marquée par le système de Law, économiste écossais devenu Contrôleur général des Finances en 1720. Il augmente la masse monétaire par création et généralisation du papier-monnaie (introduit en 1716). Cette réforme devait produire une hausse d’activité commerciale ainsi que l’extinction progressive de la dette publique. Il crée aussi une banque privée qui deviendra la Banque Royale en 1718. Les actions montant en flèche, leur valeur baissa. Pris de peur, le