La Réforme La Justice Administrative

il signifie que les institutions que nous étudions ont principalement pour activité l’organisation, la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge deux tranchées, les litiges autrement dit, elles sont chargées de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles incarnent ce que les constitutionnalistes appellent le pouvoir judiciaire. Le pouvoir est dangereux car celui qui le détient peut tenter d’en abuser. Le pouvoir est aussi indispensable à l’organisation de la vie

la contestation trancher le débat, le juge intervient ainsi pour faire la justice, il dit et applique le droit autrement dit il juge . pourquoi un système juridictionnel ? pcq dans les scts modernes, civilisés il y a un postulat, ce postulat c'est l'idée que nul ne ce fait justice à lui même, l'essentiel d'un système juridique : nul ne peut se faire justice à sois mm; donc besoin d'une alternative pour évité la justice privée, cette alternative c le système juridique. face à la violence des comportements

Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure

particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main : le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce sens qu’elle était rendue certes par l’intermédiaire de magistrats mais au nom du Roi. La notion de d'une juridiction de droit public indépendante, apte à faire justice au particulier, victime de l'Etat, donc du Roi investi par Dieu, était impensable. Tout au plus pouvait-on en appeler à la grâce du Roi si l'on

souverain justicier en permanence débiteur de justice à tel point que cela en devient un idéal de la monarchie capétienne. Cependant la royauté à cette époque étant dépourvue de structures solides détient une faible capacité d'intervention sur ces sujets face à des seigneurs féodaux parfois plus puissant qu'elle. Ainsi il s'agit pour le roi de reconstruire et d'affirmer son autorité par la première de ses prérogatives qui lui est reconnue; celle de rendre la justice qui lui avait été spolié au cours des

DROIT ADMINISTRATIF Juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire; Au sommet de la juridiction administrative: conseil d'état alors que judiciaire: cour de cassation. On appelle cela le dualisme juridictionnel. La juridiction administrative est née au sein de l'administration, après la Révolution, la France avait apparemment le plus mauvais système car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à

politico-juridique au sein duquel "les moyens techniques du droit officiel" permettent à une administration patrimonialo-bureaucratique et à son chef présidentiel de favoriser nettement une "forme d'ingérence de l'impérium dans l'administration de la justice et la formation du droit"( Lire à ce sujet Max WEBER, SOCIOLOGIE DU DROIT ... op cit. p. 189.). Les formes et les types de pensée juridique inventés, découverts ou mobilisés par les juristes de la chaire sont partiellement modelés à travers les configurations

et le pouvoir qu’ont les administrés de faire respecter les règles de droit par l’exercice des recours ; En assurant la garanti des droits et libertés des administrés, le système de l’Etat de droit se traduit ainsi par le contrôle de l’action administrative par les juridictions. Le contrôle juridictionnel de l’Administration au Gabon est assuré par les cours et les tribunaux administratifs. En principe, il existe deux formes de contrôle de légalité des actes administratifs, mais elles font intervenir

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

L’année 2007 marque un tournant décisif en matière de protection de l’enfance. Cette réforme longtemps attendue, présentait différents enjeux dans un système où les défaillances en la matière étaient de plus en plus médiatisées. De nombreux faits divers tels que les affaires, de Drancy ou d’Auch donnaient l’alarme et montraient que les dispositifs n’étaient plus adaptés aux évolutions sociétales. Ce mouvement de réforme a été accompagné à plusieurs niveaux. D’une part, de nombreux professionnels (avec