La Réforme Du Nom De Famille

la lecture un résumé de chacune des pièces, en suivant le schéma de la er tragédie. (parodos, 1 stasimon….) 4. Noter au fur et à mesure de la lecture les citations que vous repérez sur la justice. 5. Commencer à faire des fiches sur les personnages (nom, identité précise, relations avec les autres personnages) Vous devez arriver à la rentrée en étant capable de résumer les deux pièces, d’identifier les personnages, et d’orthographier correctement les noms propres. NB : votre édition comprend un répertoire

l'adultère. Le libéralisme des mœurs montre que le devoir de fidélité est affaiblit mais subsiste. Il accompagne l'exigence de consommation du mariage et il subsiste également car il justifie la présomption de paternité légitime. La loi du 26 mai 2004 réforme le divorce a conservé le divorce pour faute. Pourquoi? Pour protéger des violences conjugales mais le devoir pour faute est aussi la pour sanctionner l'adultère. L'obligation de fidélité existe du mariage jusqu'au divorce. Les nouveaux problèmes:

que l'enfant est né vivant et viable, l'officier d'état civil établie un acte de naissance, et un acte de décès. Et déclaré sur le livret de famille, et possédera un nom et un prénom. En l'absence de certificat médical, l'officier d'état civil doit dresser un certificat d'enfant sans vie (jamais acquis la personnalité juridique) ne pourra pas recevoir le nom de ses parents. En ce qui concerne les enfants sans vie : les enfants nés vivants mais pas viables, ou morts né, moins de 500g, grand prématuré

que les embryons congelés puissent être détruits. L'embryon fait l'objet d'une protection particulière <= on encadre les recherches, les possibilités d'interventions qui ne sont pas sans limites et font l'objet de contrôle.  Le projet de réforme des lois bioéthiques ne va pas modifier le statut de l’embryon humain => La naissance reste une condition nécessaire Cette non reconnaissance de la personnalité juridique se retrouve dans la jurisprudence pénale Ex : homicide involontaire

Les règles relatives au divorce et à la séparation de corps sont profondément transformées par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004. L’entrée en vigueur de la réforme est fixée au 1er janvier 2005[2]. A compter de cette date, elle s’applique à toutes les procédures nouvelles et en principe à toutes les procédures en cours, sous les trois observations suivantes :

droit des origines à 1789 Premier Pb des anciennes société : Vivre en communauté en paix et en sécurité Régler les relations économiques et commerciales Répartition égale des richesses Régler les affaires de famille ( mariage , divorce…) Le degré de liberté attribuer aux citoyens Les solutions données par les lois doivent être adaptées. « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui en expliquent l’infinie variété » - Sens éco , social

l'aristocratie. De cette première tyrannie apparait un gouvernement transitoire mais nécessaire afin de redonner au corps civique sa place dans la cité. Les tyrans primitifs archaïques sont dotés de plein pouvoir, ils sont chargés de protéger la cité et de réformer son droit. Ce ne sont pas des maitres arbitraires, ni des rois issus d'aristocraties. C'est une période de développement du commerce et de croissance économique, ce qui rend les anciennes institutions grecques obsolètes, dépassées. Les tyrans vont

Turquie, emprunt d'idéologie politique européenne et moderniste, mène des réformes concernant le statut de la femme qui sont aussi bien inattendues que révolutionnaires pour le pays : un nouveau Code Civil fait passer la femme du harem à la monogamie, rend le droit familial séculier, et supprime l'autorité supérieure de la charia dans l'ancien pays du califat; ici c'est au nom de la laïcité que ce Code réforme ce statut. La réforme de l'éducation, en 1924 ayant imposé la mixité dans les écoles enfonce

monarchie constitutionnelle. Le premier événement s’inscrit dans le contexte de l’ouverture des Etat Généraux (assemblée représentative des trois ordres), le 5 mai 1789, qui aboutie à une première déception. Alors que les Etats Généraux attendent une réforme profonde de la France, le roi quand à lui attend l’acceptation d’un nouvel impôt. Le 6 mai la demande du Tiers, quand au vote par tête et non par ordre est rejetée. Le vote par tête permettrait au 578 députés du Tiers d’obtenir la majorité face aux

n’as pas lieu. De cette manière nous allons analyser les fondements évoqués par M.X, selon ses arguments, en analysant les différentes régulations qui a suivi le droit de la filiation, avant la réforme (I), et après l’entrée en vigueur du ladite ordonnance (II). I. UNE RÉFORME DU DROIT DE LA FILIATION NÉCESSAIRE Les valeurs sociales qui dirigent notre rythme de vie ont changé profondément. Cette métamorphose atteint son point algide en regardant les différents types d’union